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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (Métallurgie)
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Convention collective nationale de l'industrie laitière (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158)
Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
0390 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (annexée à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (BJO-H)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (Métallurgie)
Convention collective nationale des pompes funèbres
Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (Métallurgie)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (Métallurgie)
Convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie - entreprises artisanales
Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (Métallurgie)
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (Métallurgie)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (Métallurgie)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (Métallurgie)
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (Métallurgie)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (Métallurgie)
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (Métallurgie)
Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Métallurgie, Seine-Maritime)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (Métallurgie)
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567)
Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Métallurgie - Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO - ALISFA)
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (Métallurgie)
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (Métallurgie)
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1326 - Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (EEP)
1334 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (Métallurgie)
Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (Métallurgie)
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location des matériels agricoles et travaux publics (SDLM)
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1446 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (Métallurgie)
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
Convention collective nationale de commerce de détail alimentaire non spécialisé
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale des organismes de formation
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (CDNA) : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art)
Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation)
Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
Convention collective nationale de l'immobilier
1545 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (Métallurgie)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (Métallurgie)
Convention collective nationale des cabinets dentaires
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (Métallurgie)
Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor
Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (Métallurgie)
Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Métallurgie)
Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (Métallurgie)
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie - Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles - Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (Métallurgie)
Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret (Métallurgie)
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (Métallurgie)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
Convention collective nationale de la mutualité
2152 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (Métallurgie)
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486)
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP, SYNERPA)
Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2364 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
2408 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale du sport
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (Métallurgie)
Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (Métallurgie)
Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise
Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (ACI)
Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône
Convention collective nationale des régies de quartier
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (Métallurgie)
3211 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
Convention collective nationale des centres équestres
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation (agroalimentaire - coopération agricole)
7505 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
7506 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
7507 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne (Aquitaine)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (déménagement)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (marchandises)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (voyageurs)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (sanitaires)
Convention collective nationale EDT et travaux forestiers
9999 - Convention collective nationale des établissements d’enseignement privé (EEP)
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (Agroalimentaire - Indutries Alimentaires)
Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Industries de produits alimentaires élaborés
Industrie laitière (Agroalimentaire - Industries Alimentaires)
Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Métallurgie de la Somme
Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Coopératives agricoles, SICA fabriquant des conserves, de plats cuisinés
Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation (agroalimentaire - coopération agricole)
Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Métallurgie de la Charente-Maritime
Industries de la métallurgie de Haute-Saône
Industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre
Industries métallurgiques des Flandres
Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
Industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Industries du travail des métaux de la Moselle
Industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
Métallurgie et des industries connexes du Finistère
Industries métallurgiques du Rhône
Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
Industries métallurgiques de l'Ain
Industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
Industries métallurgiques de la Corrèze
Industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
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Métallurgie des Deux-Sèvres
Métallurgie des Côtes-d'Armor
Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
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Industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Industries métallurgiques du Loiret
Industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
Industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Métallurgie du Gard et de la Lozère
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques
Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
Industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
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Convention collective nationale du lin
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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
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RSE : la responsabilité sociétale des entreprises
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LFSS et financement de la sécurité sociale
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Rupture conventionnelle collective : conditions et enjeux
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