Différence entre invalidité et incapacité

La différence fondamentale entre invalidité et incapacité dépend de la cause : l’incapacité est d’origine professionnelle, l’invalidité est d’origine non professionnelle.

À la suite d’une maladie ou un accident, un assuré peut en effet se retrouver dans l’incapacité physique d’exercer une activité professionnelle de façon temporaire ou définitive. La confusion est très fréquente chez les salariés, mais aussi chez les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, ces notions correspondent à des définitions bien distinctes et sont couvertes par des dispositifs spécifiques.

L’invalidité

L’invalidité correspond à une diminution des capacités physiques ou cognitives, provoquée par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.

Un individu est reconnu invalide si sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers, et peut prétendre au versement d'une pension d'invalidité par la Sécurité sociale afin de compenser la perte de salaire. Le médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) détermine le degré d’invalidité en s’appuyant sur les trois catégories existantes :

  • 1ère catégorie : l’exercice d’une activité rémunérée est possible ;
  • 2ème catégorie : l’exercice d’une profession quelconque est absolument impossible ;
  • 3ème catégorie : l’exercice d’une profession quelconque est absolument impossible, et l’assistance d’une tierce personne est requise pour les actes ordinaires de la vie.

Pour tout savoir sur vos droits, sur les démarches à effectuer et les montants, vous pouvez consulter notre dossier consacré à la pension d’invalidité.

Exemple :

Après avoir subi un accident de la circulation en allant chercher ses enfants à l’école, Sophie se retrouve paralysée. Elle souffre de lourdes séquelles physiques réduisant de plus de deux tiers sa capacité de gain. Elle peut prétendre à une pension d’invalidité puisque l’accident à l’origine de son handicap relève de la vie courante. Cette pension vient compenser la perte de revenus, elle peut être associée à d’autres dispositifs d’aides et au versement d’une indemnité par son assurance ou l’assurance du responsable de l’accident.

L’incapacité permanente

L’incapacité permanente a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. En fonction des séquelles, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé. Il ouvre droit à une indemnité :

  • Taux d’IPP inférieur à 10% : indemnité forfaitaire versée sous forme de capital ;
  • Taux d’IPP supérieur ou égal à 10% : rente viagère déterminée sur la base du salaire annuel et du taux d’incapacité.

En cas de taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 80%, vous pouvez prétendre en fonction de votre état santé à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), qui permet de financer le recours à une assistance extérieure pour réaliser les actes de la vie courante.

Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre dossier sur l’incapacité permanente partielle.

Exemple :

Ayant pendant plusieurs années inhalé des fibres d’amiantes sur son lieu de travail, Antoine souffre de difficultés respiratoires l’empêchant définitivement de travailler. Son affection étant reconnue comme une maladie professionnelle, il est en incapacité permanente et peut prétendre à une rente viagère d'incapacité permanente si son taux d’IPP est supérieur à 10%.

L’incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire est la résultante d’un arrêt de travail, dont l’origine est liée à une maladie ou un accident. Le salarié reprend son activité au terme de son arrêt de travail.

Le montant et les modalités de versement des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie dépendent de la cause ayant entraîné une incapacité temporaire :

  • Accident du travail ;
  • Accident de trajet ;
  • Maladie professionnelle ;
  • Accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Exemple :

Devant subir une opération chirurgicale, Nathalie s’est vu prescrire un arrêt de travail d’un mois correspondant au temps nécessaire à sa convalescence. Au terme de son incapacité temporaire, elle a repris son activité salariée.

Note : l’incapacité temporaire de travail ne doit pas être confondue avec l’incapacité temporaire totale, avec laquelle elle partage l’acronyme ITT. L’incapacité temporaire totale permet notamment d’estimer la gravité du préjudice subi par une victime dans le cadre d’un accident ou d’une agression.

L’inaptitude

L’inaptitude est une incompatibilité entre le poste occupé et l’état de santé du salarié, sans qu’une mesure d’aménagement, de transformation ou d’adaptation du poste de travail soit possible. L’inaptitude peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle (maladie ou accident de la vie courante). Elle doit être reconnue par le médecin du travail.

On distingue quatre types d’inaptitudes :

  • Inaptitude partielle ;
  • Inaptitude totale ;
  • Inaptitude temporaire ;
  • Inaptitude absolue.

Une procédure de reclassement est engagée par l’entreprise. Un autre emploi, approprié aux capacités du salarié, doit être proposé par l’employeur. L’entreprise peut être dispensée de la recherche d’un poste de reclassement dans deux conditions :

  • Le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié ;
  • L’état de santé rend impossible un reclassement, quel que soit l’emploi. En cas de refus de l’emploi proposé, ou d’impossibilité par l’employeur d’offrir un poste de reclassement ou un autre emploi, le salarié peut être licencié pour inaptitude.

Exemple :

Arthur a glissé d’une échelle en voulant nettoyer une gouttière et souffre depuis de douleurs chroniques au genou. Il ne peut plus exercer son métier de manutentionnaire et a été reconnu comme inapte à son poste par le médecin du travail. Son employeur peut lui proposer un emploi adapté dans le cadre d’un poste de reclassement qui ne sollicite pas son genou.

Bien se protéger avec une prévoyance adaptée

La différence entre invalidité et incapacité permanente repose sur l’origine de l’accident ou de la maladie ayant entraîné l’incapacité à poursuivre une activité salariée :

  • Relevant d’un accident de la vie courante pour l’invalidité ;
  • Relevant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’incapacité permanente.

Des mécanismes de protection existent dans les deux cas, mais ils s’avèrent parfois insuffisants pour compenser les pertes de revenus liées à l’arrêt de l’activité salariée.

En souscrivant un régime de prévoyance, vous bénéficiez d’une meilleure protection en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente :

  • Versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires ou à ses ayants droit ;
  • Prise en charge des frais d’aménagement de votre logement ou de votre véhicule ;
  • Prestation d’accompagnement et de conseil.

De tels contrats de prévoyance peuvent être souscrits à titre individuel ou au niveau d’une entreprise à titre collectif :

Les experts AÉSIO Mutuelle vous accompagnent dans votre protection : contactez-les en ligne ou par téléphone et obtenez toutes les réponses à vos questions.

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