Quel est le rôle de la Cipav dans les retraites des professions libérales ?

Créée en 1977, la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) était l’une des plus grosses caisses de retraite des professions libérales en France. La réforme des retraites initiée en 2018 concerne aussi la Cipav et suscite de nombreuses interrogations autour des conséquences directes pour les assurés.

La retraite des professionnels libéraux

Pour comprendre le sens et les enjeux de la réforme de la CIPAV, il est important de rappeler le rôle historique de cette dernière. Les professions libérales (hors avocats) relèvent pour leur retraite de base de la  CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). Les retraites complémentaires sont regroupées en dix sections en fonction des professions exercées :

  • Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) ;
  • Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
  • Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ;
  • Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes (CARCDSF) ;
  • Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) ;
  • Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) ;
  • Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) ;
  • Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) ;
  • Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes (CAVEC) ;
  • Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Fondée en 1977 après la fusion entre les caisses des architectes et des ingénieurs, la CIPAV a intégré au fil des ans les professions libérales non réglementées qui ne correspondaient pas à d’autres sections. L’éclosion de nouveaux métiers dans de nombreux secteurs a participé au développement de la CIPAV, qui a connu une croissance exceptionnelle avec l’arrivée du dispositif d’auto-entrepreneur puis du régime du micro-entrepreneur.

Le contexte de la réforme de la Cipav

Une vingtaine de professions libérales demeurent dans le giron de la Cipav depuis 2019 :

  • architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de la construction ;
  • ingénieur-conseil ;
  • accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski, guide de haute montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
  • expert devant les tribunaux, expert en automobile ;
  • guide-conférencier ;
  • artiste non affilié à la maison des artistes.

La réforme du RSI a entraîné le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale, et la naissance de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ainsi, les créateurs d’une activité en exercice libéral dans une profession qui ne relève plus du périmètre de la Cipav sont affiliés directement et automatiquement au régime général depuis le 1er janvier 2018 (micro-entrepreneurs) ou depuis le 1er janvier 2019 (professionnels libéraux classiques).

Les professionnels affiliés à la Cipav avant ces dates bénéficient d’un droit d’option : ils ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour choisir entre Cipav ou SSI.

Choisir entre Cipav et Sécurité sociale des indépendants

Les professionnels libéraux affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2018 (micro-entrepreneurs) ou le 1er janvier 2019 (professionnels libéraux classiques) peuvent choisir leur régime en s’appuyant sur trois critères :

  • Les cotisations dont ils doivent s’acquitter auprès de la Cipav ou de la SSI (avec un choix entre taux génériques et spécifiques) ;
  • Les droits à la retraite complémentaire obtenus grâce à ces cotisations ;
  • Les droits à la prévoyance associés (invalidité-décès, indemnités journalières…).

Si le montant des cotisations est votre principal critère de choix, votre niveau de revenus sera déterminant. La Cipav offre des cotisations plus attractives jusqu’à 65 000 € environ, et la tendance s’inverse ensuite au profit de la SSI.

 

Revenu imposable Cotisations Cipav Cotisations SSI
(taux générique)
Cotisations SSI
(taux spécifique)

60 000 €

11 296 €

12 257 €

10 563 €

65 000 €

11 390 €

12 687 €

11 293 €

70 000 €

14 188 €

13 117 €

12 023 €

Source : simulateur CIPAV (invalidité / Prévoyance classe A)
 

Le régime de retraite complémentaire de la Cipav est à ce jour plus attractif que celui de la SSI, à cotisations égales.

Revenu imposable Cipav SSI
(taux générique)
SSI
(taux spécifique)

60 000 €

473,40 €
(180 points)

301 €
(252 points)

185 €
(156 points)

65 000 €

473,40 €
(180 points)

328 €
(275 points)

233 €
(196 points)

70 000 €

662,76 €
(252 points)

355 €
(298 points)

281 €
(236 points)

Source : simulateur CIPAV (invalidité / Prévoyance classe A)
Données basées sur les valeurs des points en 2019

Les professions libérales disposant de revenus confortables, qui optent pour la Sécurité sociale des indépendants, peuvent renforcer le montant de leurs futures pensions par la souscription d’un contrat d’épargne retraite : contrat Madelin ou, à partir du 1er octobre 2020, PER Individuel.

Vous pouvez consulter notre dossier dédié pour faire votre choix entre Cipav ou SSI.

Le projet de réforme des retraites

Le Gouvernement a initié un projet global et ambitieux de réforme des retraites, avec la volonté d’instituer un système universel avec un fonctionnement par points. Ce système devrait entraîner à terme la disparition des caisses de retraite des professions libérales.

La situation complexe rencontrée en 2020 a ralenti le déploiement de la réforme. Nous vous recommandons dans ce contexte la patience pour faire valoir votre droit d’option, celui-ci étant valable jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Un meilleur niveau de vie à la retraite avec les contrats Madelin

Quel que soit votre choix, Cipav ou SSI, vous pouvez maintenir votre niveau de vie après votre fin d’activité en souscrivant un contrat d’épargne retraite.

Les contrats régis par la loi Madelin offrent des avantages fiscaux attractifs, avec une déduction des cotisations de l’assiette du revenu imposable. Ils permettent de bénéficier d’une rente viagère qui vient compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire.

Depuis le 1er octobre 2020, le PER Individuel remplace les contrats de retraite « Madelin ». Il offre une plus grande souplesse, avec des versements libres, et possède aussi un cadre fiscal intéressant avec une déductibilité de ces versements du revenu imposable.

Vous avez des questions ? Faites un point complet sur votre situation avec un conseiller AÉSIO Mutuelle.

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