Quels dispositifs pour un climat social plus serein ?

Se constituer un patrimoine financier grâce à l’épargne salariale

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez associer tous vos salariés aux bons résultats de la société en leur offrant la possibilité de se créer une épargne sécurisée. Ils peuvent ainsi préparer leur avenir, financer l'achat d'une résidence principale, les études de leurs enfants, et bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux.

Le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Ce produit d’épargne collectif permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Les versements peuvent provenir de différentes sources :

• Sommes issues de l'intéressement ;
• Sommes issues de la participation ;
• Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (à l’exception du Perco) ;
• Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ;
• Versements volontaires du salarié (plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute) ;
• Versements complémentaires de l’entreprise (abondements) ;
• Versements unilatéraux de l'entreprise.

Les fonds versés sont investis dans les actions de l’entreprise, des parts de SICAV ou des FCPE.

Les sommes sont bloquées pendant cinq ans, mais le salarié peut obtenir un déblocage anticipé sous certaines conditions (mariage, PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, acquisition ou construction d’une résidence principale, etc.). Les sommes sont aussi débloquées immédiatement en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.

Le Plan d’épargne entreprise offre une fiscalité particulièrement avantageuse pour les salariés, avec une exonération d’impôt sur le revenu pour :

• l’abondement et l’intéressement versés par l’entreprise ;
• les revenus des titres réinvestis dans le plan ;
• les gains réalisés dans le plan exonérés d’impôt sur le revenu ;
• les sommes retirées du plan à échéance ou lors d’un déblocage anticipé.

Note : des plafonds s’appliquent pour chaque exonération.

L’intéressement

Ce dispositif d’épargne salariale est directement lié aux performances ou aux résultats de l’entreprise. L’intéressement est versé aux bénéficiaires de l’intéressement sous forme de prime, et contribue à un climat social plus apaisé.

Les sommes sont directement disponibles, mais elles peuvent aussi être placées sur un compte épargne-temps ou un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PER d'entreprise collectif ou individuel).

L’intéressement est mis en place au niveau d’une entreprise par :

• Une convention ou un accord collectif de travail ;
• Un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
• Un accord au sein du comité social et économique (CSE) ;
• Un projet d'accord proposé par l'employeur et adopté par référendum (majorité des 2/3 des salariés).

Tous les salariés sont concernés. Toutefois, une ancienneté de trois mois maximum peut être requise pour bénéficier du dispositif.

L’intéressement offre un cadre fiscal favorable aux salariés. Les sommes sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont affectées à PEE, un PEI ou un Perco dans les 15 jours qui suivent leur versement (sous conditions de plafond annuel). Les entreprises peuvent quant à elle déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les sommes versées au titre de la prime d’intéressement.

La participation

Grâce au dispositif de la participation, une entreprise peut redistribuer une partie des bénéfices à ses salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, et facultative dans les entreprises dont les effectifs sont inférieurs. Le montant de la prime est fixé par l’accord de participation.

Quand il est mis en place dans une entreprise, le dispositif concerne tous les salariés. Une condition d’ancienneté de trois mois peut toutefois être exigée.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation peut être mise en place par :

• Une convention ou un accord collectif de travail ;
• Un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
• Un accord au sein du comité social et économique (CSE) ;
• Un projet d'accord proposé par l'employeur et adopté par référendum (majorité des 2/3 des salariés).

Les primes de participation peuvent être :

• Versées immédiatement à la demande du salarié ;
• Bloquées pendant cinq ans (huit ans en l’absence d’accord de participation) ;
• Débloquées de façon anticipée en cas de rupture du contrat de travail ou de situations particulières (décès, invalidité, violence conjugale, surendettement, mariage ou PACS, divorce, naissance ou adoption d’un 3^e enfant…).

La fiscalité est intéressante pour les salariés, avec une exonération d’impôt sur le revenu des sommes bloquées. Les primes reçues immédiatement sont toutefois soumises à l’impôt sur le revenu.

Aider vos salariés à anticiper et préparer leur retraite

La mise en place de dispositifs pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite participe d’un climat social plus serein. Les plans d’épargne retraite offrent une fiscalité attractive aux entreprises et à leurs collaborateurs.

Le Plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (PER)

Ce produit d’épargne collectif est ouvert à tous les salariés d’une entreprise, mais sa souscription n’est pas obligatoire.

Il est mis en place à l’initiative du chef d’entreprise, ou dans le cadre d’un accord avec les salariés

Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme, qui permet d’économiser sur une longue période d’activité pour se constituer un capital ou une rente disponibles à l’âge de la retraite. Il est alimenté par :

• des versements volontaires du salarié ;
• des sommes issues de l’intéressement ;
• des sommes issues de la participation ;
• des droits inscrits sur un compte épargne temps, ou à défaut, les sommes correspondant à des jours de repos non pris ;
• de transferts provenant d’autres produits d’épargne retraite ;
• des versements effectués par l’employeur (abondement initial et/ou abondements ponctuels ou périodiques).

L’échéance d’un PER d’entreprise collectif est l’âge de la retraite. Les sommes acquises sont versées :

• Soit en rente ;
• Soit en capital ;
• Soit partiellement en capital et en rente.

Le déblocage avant échéance est toutefois possible, dans certains cas particuliers :

• invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint (mariage ou PACS) ;
• Décès du conjoint (mariage ou PACS) ;
• Expiration des droits à l’Assurance chômage du salarié ;
• Surendettement ;
• Cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire ;
• Acquisition d’une résidence principale.

En cas de décès du titulaire, les sommes épargnées sont reversées aux bénéficiaires désignés dans le contrat, ou à défaut aux héritiers.

Le PER d’entreprise collectif offre une fiscalité avantageuse, avec une déduction de l’impôt sur le revenu des sommes épargnées dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Cette exonération concerne les versements obligatoires et volontaires. La fiscalité à la sortie dépend de la nature des versements et du mode de liquidation de l’épargne (rente ou capital).

Ce dispositif a vocation à remplacer le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Une entreprise peut transformer un Perco en PER d’entreprise collectif.

Le Plan d'épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO)

Ce mécanisme d’épargne à long terme est applicable à tous les salariés concernés au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de l’ensemble des salariés, ou de catégories précises. La souscription est obligatoire pour les bénéficiaires concernés par le dispositif. Il est mis en place par la ratification d’un accord par la majorité des salariés, un accord collectif ou une décision unilatérale du chef d’entreprise.

Ce dispositif d’épargne retraite est alimenté par :

• Des versements volontaires du salarié ;
• Des versements obligatoires du salarié ;
• Des sommes issues de l'intéressement et de l’intéressement (pour les PER bénéficiant à tous) ;
• Des sommes issues d’un autre plan épargne retraite ;
• Des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), ou à défaut, à des sommes correspondant à des jours de repos non pris (10 par an maximum).

Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital.

Elles peuvent être débloquées dans certains cas particuliers : invalidité, décès du bénéficiaire ou du conjoint (mariage ou Pacs), surendettement, cessation d’activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire, acquisition d’une résidence principale (les sommes issues des versements obligatoires restent bloquées dans ce dernier cas).

La fiscalité est particulièrement avantageuse pour les salariés, car les versements obligatoires et volontaires sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés par la loi. La fiscalité à la sortie dépend de la nature des versements et du mode de liquidation choisi (rente ou capital).

Le Plan d'épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) remplace les contrats « article 83 ». Il est possible de regrouper le PER d’entreprise collectif  et le PER d’entreprise obligatoire dans un même plan.

D’autres dispositifs au service d’un climat social plus serein

Aujourd’hui, vous ne pouvez plus en tant que dirigeant dissocier la performance de votre entreprise du bien-être et de la motivation de vos salariés. En plus des dispositifs que nous venons de vous présenter, vous pouvez contribuer à leur bien-être en mettant en place un parcours prévention sur la qualité de vie au travail. Vous pourrez ainsi répondre de manière juste à leurs besoins, piloter votre régime de frais de santé avec un risque maîtrisé, recréer du lien avec les différentes instances (CHSCT, CSE) et nouer un dialogue plus étroit avec vos collaborateurs. Ces actions ciblées enclenchent une dynamique positive et fédèrent l’entreprise autour du lien social.

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