La Sécurité sociale en questions

La Sécurité sociale a été créée pour protéger les personnes qui résident en France de certains risques et aléas. Grâce à elle, chacun bénéficie d’une protection sociale et est protégé tout au long de sa vie. Les risques couverts sont liés à la santé, la famille, la vieillesse, le logement, l’emploi, la pauvreté, la dépendance.

Quelle est l’histoire de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale, familièrement appelée « Sécu », est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle est l’aboutissement de négociations menées durant l’Occupation par le Conseil national de la Résistance, puis par le Gouvernement De Gaulle après la Libération. Elle est officiellement instituée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. La Sécurité sociale porte donc une vision forte, et repose dès sa création sur des valeurs d’humanisme et de solidarité.

Quel est le rôle de la Sécurité sociale ?

Elle fournit aux individus la couverture de base pour les risques liés à la maladie , la maternité, l'invalidité, l'incapacité et le décès, avec pour principes l'égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité ; aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, pour protéger les salariés des conséquences de leur activité professionnelle ; à la famille avec pour priorité l'accompagnement des familles, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité et le handicap ; et enfin à la vieillesse (retraite, veuvage et perte d’autonomie).

En France, toute personne est affiliée à un régime de Sécurité sociale. C’est votre activité professionnelle qui détermine votre rattachement à un régime.

Quelles sont les branches de la Sécurité sociale ?

En un peu plus de 70 ans, la Sécurité sociale a évolué dans le but d’apporter une meilleure protection à ses bénéficiaires. L’espérance de vie s’est allongée, les Français vivent mieux et plus longtemps.

La Sécurité sociale est composée de plusieurs branches, dédiées aux principaux risques rencontrés par les Françaises et Français, et par les résidentes et résidents sur notre territoire national :

  • La branche famille (Caf), qui apporte une aide aux familles et aux personnes vulnérables sur le plan social ;
  • La branche Maladie, qui couvre les dépenses de santé ;
  • La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, qui se voit confier la gestion des risques professionnels ;
  • La branche Retraite, qui verse les pensions de retraite aux bénéficiaires ;
  • La branche recouvrement (Urssaf), qui collecte les contributions et cotisations ;
  • La branche Autonomie, nouvelle créée et dédiée à la dépendance, qui vient s’ajouter aux branches d’origine et est dotée en 2021 d’un budget de 31 milliards d’euros.

Quels sont les différents régimes de base ?

Plusieurs régimes coexistent. Le régime général couvre 90% de la population, mais vous pouvez dépendre d’un autre régime en fonction de votre secteur d’activité.

Si vous êtes salarié, vous dépendez du régime général. La branche maladie et maternité, et la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont gérées par l'Assurance Maladie obligatoire, et votre interlocuteur est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence. La CAF (Caisse d’allocations familiales) administre la branche famille. La branche vieillesse est gérée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Si vous êtes commerçant, artisan ou encore professionnel libéral ou indépendant, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI (Régime social des indépendants). En effet, depuis le 1er janvier 2018, le régime général reprend en charge le régime de base des travailleurs non salariés.

Si vous exercez une activité d’exploitant ou de salarié agricole, vous êtes rattaché à la MSA (Mutuelle sociale agricole). Le secteur agricole est plus étendu que ce que vous pourriez imaginer : sont en effet aussi concernés notamment les exploitants ou les salariés de parcs zoologiques, de centres équestres, d’élevages canins, etc.

Si vous exercez certaines professions, comme clerc de notaire, employé des Mines, des industries électriques, ou encore agent de la SNCF ou d’EDF-GDF, vous dépendez d’un régime spécifique.

Comment est financée la Sécurité sociale ?

Chaque année, les parlementaires votent la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Le financement de la Sécurité sociale repose sur plusieurs sources.

La part la plus importante est représentée par les cotisations sociales, qui correspondent à des versements obligatoires des salariés, des employeurs et des travailleurs non salariés. Quand elles sont prélevées sur les salaires, une partie est à la charge de l’employeur (cotisations patronales), et l’autre du salarié (cotisations salariales).

Les impôts sur le revenu et le patrimoine, avec notamment la CSG (Contribution sociale généralisée), représentent une autre source de financement. La CSG est notamment prélevée sur les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les placements financiers, etc.

Rentrent également dans le financement les taxes sur l’alcool, le tabac, les activités polluantes ou sur les sodas. La Sécurité sociale est aussi financée par des taxes sur les assurances automobiles.

Les contributions publiques de l’État et des collectivités locales servent notamment à financer des dépenses de solidarité (RSA, Fonds de solidarité vieillesse, etc.). D’autres ressources sont issues des produits financiers, ou de subventions...

Les transferts nets participent aussi au financement de certaines branches ou de certains organismes.

Pourquoi évoque-t-on régulièrement un déficit ?

La Sécurité sociale verse l’ensemble des prestations dues aux bénéficiaires des différentes branches, indépendamment des ressources et des financements obtenus. L’Assurance Maladie obligatoire, par exemple, ne va pas cesser de prendre en charge vos dépenses à partir du mois de septembre, sous prétexte que son budget annuel est consommé. Si les recettes sont inférieures aux prestations, les comptes sont en déséquilibre et le déficit se creuse. Plusieurs causes structurelles et conjoncturelles peuvent expliquer le creusement du déficit de la Sécurité sociale.

Le vieillissement de la population explique les tensions financières de certaines branches : les dépenses de santé augmentent, et des pensions toujours plus nombreuses doivent être versées. La qualité des soins, avec des traitements et des outils de diagnostic plus performants (mais plus onéreux), explique aussi en partie la hausse des frais médicaux couverts. Les traitements contre le cancer, par exemple, sont bien plus efficaces aujourd’hui, mais sont aussi plus coûteux.

La situation économique justifie aussi certains déficits. Une baisse d’activité se traduit par une diminution des cotisations versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs non salariés. Certains événements ponctuels peuvent aussi creuser le déficit : la crise sanitaire liée à la COVID-19, par exemple, a un coût considérable.

La Sécurité sociale évolue-t-elle ?

Cette institution incontournable en France évolue et s’adapte aux attentes et enjeux sociétaux. Son histoire est jalonnée de dates clés :

  • 1945 : création de la Sécurité sociale,
  • 1956 : création du minimum vieillesse (aujourd’hui allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa),
  • 1967 : réorganisation du régime en trois branches (santé, vieillesse et famille),
  • 1978 : prestations familiales similaires pour tous les résidents sur le territoire français,
  • 1988 : création du RMI (RSA depuis 2009),
  • 1997 : création de la Carte vitale,
  • 2000 : création de la Couverture Maladie Universelle (aujourd’hui, Protection Universelle Maladie ou PUMA),
  • 2010 : première réforme majeure des retraites (prise en compte de la pénibilité au travail et des inégalités homme / femme),
  • 2020 : nouveau projet de réforme des retraites avec un système universel.

Qu’est-ce que le Code de la Sécurité sociale ?

Ce Code recense de nombreux articles destinés à assurer le financement, l’organisation, le fonctionnement ainsi que le régime juridique de la Sécurité sociale. Il est composé de plusieurs parties :

  • Partie législative (articles),
  • Partie réglementaire (décrets en Conseil d’État),
  • Partie réglementaire (décrets simples),
  • Partie réglementaire (arrêtés),
  •  

Comment contacter la Sécurité sociale ?

En tant qu’assuré, vous n’avez pas à contacter directement la Sécurité sociale. Vous devez vous adresser aux différents organismes compétents, en fonction de vos demandes et de votre lieu de résidence : des caisses régionales permettent en effet d’apporter un service de proximité.

Pour la gestion de vos frais de santé, vous devez par exemple vous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, ou vous rendre sur votre compte ameli.fr. Pour obtenir des prestations familiales ou des aides au logement, vous devez contacter la Caisse d’allocations familiales (CAF). Pour des questions relatives à votre retraite, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est votre interlocuteur de référence.

Comment être mieux protégé ?

Vous pouvez vous rapprocher d’un organisme assureur (société d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour bénéficier d’une meilleure protection. De nombreuses solutions d’assurance et de prévoyance vous seront proposées :

  • La complémentaire santé vient compléter les remboursements de la branche Maladie ;
  • Une assurance dépendance complète le risque couvert par la toute nouvelle branche Autonomie ;
  • Une assurance invalidité peut compléter vos versements en cas d’accident de travail entraînant une perte définitive d’autonomie, en complément de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles ;
  • Une assurance maintien de salaire complète les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie obligatoire ;
  • Une garantie des accidents de la vie peut vous couvrir en cas d’accident domestique ou de blessure occasionnée durant la pratique d’un loisir ;
  • Une assurance vie ou un Plan Épargne Retraite permet de bénéficier d’un meilleur revenu, en complément des régimes de retraite de base et complémentaire.

Vous avez des questions ? Faites le point sur vos droits et votre protection actuelle avec votre conseillère ou votre conseiller AÉSIO Mutuelle !

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