Mutuelle travailleur non salarié

Travailleur non salarié : quelle complémentaire santé ?

Vous exercez votre activité professionnelle sous le statut de travailleur non salarié (TNS) ? Vous dépendez depuis la fin du RSI du régime général de la Sécurité sociale, avec pour interlocuteur de référence la Sécurité sociale des indépendants : l’Assurance Maladie obligatoire couvre dorénavant vos dépenses de santé. Une complémentaire santé est vivement recommandée pour compléter cette protection sociale. Découvrez avec AÉSIO Mutuelle les garanties apportées par les complémentaires santé et les avantages fiscaux potentiels pour un travailleur non salarié.

Comprendre la complémentaire santé

La Sécurité sociale est composée de plusieurs branches dont l’Assurance Maladie obligatoire à qui a été confiée la prise en charge de vos dépenses de santé. Or, cette prise en charge est partielle : vous devez en effet payer une partie de vos frais médicaux.

Une complémentaire santé est un contrat souscrit auprès d’un organisme assureur. Il peut s’agir d’une mutuelle, d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance. Ses garanties couvrent la part de vos dépenses non remboursée par le régime obligatoire : ticket modérateur sur de nombreux actes et soins médicaux, forfait hospitalier, dépassements d’honoraires, etc. Elle est aussi appelée « mutuelle santé » dans le langage courant, en référence aux sociétés mutualistes (ou mutuelles) qui sont des acteurs historiques sur ce marché.

Contrairement aux salariés, la complémentaire santé n’est pas obligatoire pour le travailleur non salarié (TNS). Elle est cependant vivement recommandée, car des dépenses médicales importantes peuvent fragiliser votre budget. Certains postes, comme l’optique, le dentaire ou l’audiologie, sont particulièrement concernés par un reste à charge élevé.

Des dispositions fiscales incitatives ont été prises pour encourager les travailleurs non salariés à souscrire une couverture complémentaire santé.

Les contrats de complémentaire santé Madelin

La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, plus connue sous le nom de Loi Madelin, permet aux travailleurs non salariés et non agricoles qui souscrivent un contrat éligible de bénéficier d’avantages fiscaux pour réduire le coût de leur complémentaire santé.

Les travailleurs non salariés bénéficiaires du dispositif

Seuls les travailleurs non salariés (TNS) et non agricoles peuvent être concernés par le dispositif. Ils doivent pour cela être assujettis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC), ou entrer dans la catégorie des revenus visés à l’article 62 du CGI.

Vous pouvez bénéficier du dispositif Madelin si vous êtes :

  • Exploitant individuel : commerçant, artisan, profession libérale,
  • Dirigeant non salarié (article 62 du Code général des impôts),
  • Gérant majoritaire non-salarié (SARL ou SELARL),
  • Gérant non-salarié de sociétés de personnes (EURL, SNC, Société en commandite simple, en participation ou de fait).

Les conjoints collaborateurs (mariage ou partenaires de Pacs) peuvent bénéficier du dispositif, s’ils participent à l’activité sans être rémunérés, ou s’ils exercent une activité à temps partiel (50% maximum de la durée légale de travail).

Vous devez aussi être à jour de vos cotisations au régime obligatoire, et pouvoir produire un justificatif qui le prouve.

Les déductions fiscales pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non salariés (TNS) et non agricoles qui souscrivent un contrat de complémentaire santé éligible au dispositif peuvent bénéficier d’une déduction de ses cotisations sur son revenu imposable.

Le plafond de déduction a été fixé à :

  • 3,75% du revenu professionnel,
  • + 7% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale).

La somme déduite ne peut pas dépasser 3 % de 8 fois le PASS.

Au-delà de ces plafonds, les cotisations de votre complémentaire santé sont réintégrées dans le revenu imposable.

 

Les plafonds de déductibilité en 2021

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale étant fixé à 41 136 € en 2021, nous obtenons pour cette année les plafonds de déduction suivants : 3,75% du revenu professionnel + 2 879, 52 € (7% du PASS). La somme déduite ne peut pas dépasser 9 872,64 € (3 % de 8 fois le PASS).

Un travailleur indépendant avec un revenu imposable de 50 000 € déduira ses cotisations dans la limite de  : (50 000 € x 3,75%) + 2 879, 52 € = 4 754,52 €.

 

 

Les contrats éligibles aux déductions fiscales

Les contrats éligibles aux déductions fiscales dans le cadre de la loi Madelin doivent notamment être responsables. Un contrat responsable respecte un cahier des charges strict, avec un niveau minimum de garanties :

  • Remboursement de l’intégralité du ticket modérateur (sauf pour les médicaments à service médical faible ou modéré, l’homéopathie et les cures thermales) ;
  • Prise en charge du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation, sans limitation de durée ;
  • Soins dentaires (prothèses et orthodontie) remboursés intégralement dans le cadre du 100 % Santé ;
  • Frais d'optique (lunettes de vue) remboursés intégralement dans le cadre du 100 % Santé ;
  • Appareils auditifs remboursés intégralement dans le cadre du 100 % Santé.

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) ? Précisez-le à votre conseillère ou votre conseiller AÉSIO Mutuelle, qui vérifiera votre éligibilité au dispositif vous orientera vers une couverture complémentaire santé répondant aux critères de la loi Madelin.

AÉSIO Mutuelle accompagne les travailleurs non salariés

Plusieurs formules et niveaux de garanties sont proposés pour vous permettre de bénéficier d’une complémentaire santé sur mesure, qui s’adapte à vos besoins et votre budget. De nombreux avantages et services additionnels sont disponibles :

  • Un réseau de soins avec des milliers de professionnels de santé dans des disciplines diverses (optique, audioprothèse, ostéopathie, etc.), signataires d’une charte assurant à la fois une qualité de service et une maîtrise des tarifs pour les adhérents.
  • Un service de téléconsultation en ligne confidentiel et sécurisé, pour être mis en relation avec un médecin généraliste ou spécialiste par téléphone, ordinateur ou smartphone. Vous pouvez obtenir un conseil, et si possible un diagnostic avec la délivrance d’une ordonnance.
  • Une assistance santé pour mieux vous accompagner au quotidien, avec une aide à domicile, des cours particuliers pour vos enfants, un soutien psychologique et de nombreux autres avantages.

Nous renforçons aussi votre protection sociale et celle de votre famille avec d’autres solutions d’assurance prévoyance : assurance « perte de revenus », garantie des accidents de la vie ou encore assurance invalidité-décès !

Vous avez des questions ? Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ? Faisons le point sur votre situation et vos besoins ! Nous formulerons une proposition sur mesure, au meilleur tarif, avec un devis répondant à l’ensemble de vos critères.