Quel type de contrat obsèques choisir ?
Vous souhaitez organiser vos obsèques à l’avance pour décharger vos proches de cette tâche ? Sachez qu’il existe plusieurs types de contrats obsèques, en fonction de vos souhaits et du budget que vous souhaitez consacrer à vos funérailles. Quelle est la différence entre un contrat en capital et un contrat en prestations ? Quelles sont vos options pour cotiser à votre rythme ? Quel capital faut-il chercher à constituer ?
Nous résumons ici vos différentes possibilités pour vous aider à faire les bons choix.
Contrat en capital ou contrat en prestations
Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital, et le contrat en prestations. Le terme « convention obsèques » est souvent utilisé pour désigner ces contrats.
Le contrat en capital
Le contrat en capital vous permet de constituer un capital destiné à couvrir les frais de vos obsèques. Ce type de contrat prévoit le versement du capital constitué à un ou plusieurs bénéficiaires que vous aurez choisis parmi vos proches.
Ce versement a lieu rapidement après le décès. Vos bénéficiaires seront ensuite chargés d’organiser vos obsèques, et financeront vos funérailles avec le capital que vous aurez spécialement constitué de votre vivant.
Depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, le capital versé dans le cadre de la garantie d’un contrat d’assurance obsèques doit être alloué au financement des funérailles. En revanche, si vous avez constitué un capital suffisamment important pour que celui-ci soit supérieur au prix de vos obsèques, vos bénéficiaires pourront utiliser le surplus à leur guise.
Le contrat en capital vous permet donc d’anticiper le financement de vos funérailles afin d’éviter à vos proches d’avoir à financer eux-mêmes vos obsèques. Mais ce type de contrat ne les décharge pas des contraintes organisationnelles et émotionnelles qu’implique l’organisation de vos funérailles : choix du prestataire, du type de sépulture, lieu de la cérémonie... Si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge complète, c’est donc vers un contrat en prestations personnalisées que vous aurez intérêt à vous tourner.
Le contrat en prestations
Le contrat obsèques en prestations vous permet d’anticiper à la fois le financement et l’organisation de vos funérailles.
Ce type de contrat vous permet parfois de choisir un opérateur funéraire chargé d’organiser vos obsèques. Un contrat de prestations d’obsèques se retrouve ainsi adossé à votre contrat d’assurance. Ce contrat vous permet de prévoir des prestations précises afin d’être sûr et certain que vos dernières volontés sont pleinement respectées.
Vous pourrez ainsi choisir votre type de sépulture (crémation ou inhumation), votre urne ou cercueil, la personnalisation d’une plaque ou d’une pierre tombale, la couleur des fleurs, la tenue des porteurs, le lieu d’enterrement ou de dispersion de vos cendres... Le coût de vos obsèques sera bien entendu lié à l’étendue des prestations retenues.
Quel que soit le niveau de prestation attendu, il est recommandé d’être le plus précis possible lors de l’établissement de votre contrat, afin de ne laisser aucune place au doute pour vos proches.
Les trois types de cotisations obsèques
Trois types de cotisations permettent de constituer le capital destiné au financement de vos obsèques :
- La cotisation unique,
- La cotisation temporaire,
- La cotisation viagère.
Assurez-vous de choisir le type de cotisation qui vous permettra de garantir le capital nécessaire au financement de vos obsèques, sans pour autant représenter une charge financière trop lourde. Chaque situation est différente, et vous n’aurez pas le même intérêt à opter pour une cotisation unique ou viagère selon votre âge et vos revenus actuels.
La cotisation unique
Une convention obsèques avec une cotisation unique est dans l’immense majorité des cas une garantie « vie entière » : le capital sera versé aux bénéficiaires, même si le décès intervient plusieurs décennies après la signature du contrat. La somme versée par l’assuré génère des intérêts, ce qui permet au capital de croître au fil des ans. Cette solution est intéressante si vous disposez d’une épargne suffisante. Vous sécuriserez ainsi le financement de vos obsèques.
La cotisation temporaire
La cotisation temporaire permet d’étaler ses cotisations en procédant à des versements réguliers jusqu’à avoir atteint le capital souhaité. La durée des versements est limitée dans le temps, et la date limite du dernier versement est fixée par écrit dans le contrat d’obsèques.
L’avantage de la cotisation temporaire est de pouvoir échelonner ses versements et de ne pas être obligé de verser une forte somme d’un seul coup à son assureur. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.
La cotisation temporaire fait croître le capital d’épargne de manière progressive, et génère donc moins d’intérêts.
La cotisation viagère
La cotisation viagère engage l’assuré à régler chaque mois une cotisation fixe, et ce jusqu’à son décès. La cotisation est calculée en fonction de son âge à la souscription et du montant du capital souhaité au jour du décès.
Ce type de contrat peut se révéler assez risqué, et est globalement déconseillé aux souscripteurs de moins de 70 ans, pour qui le cumul des cotisations versées jusqu’au décès peut être supérieur au capital souscrit. En revanche, si vous commencez à cotiser tardivement, la cotisation viagère peut s’avérer avantageuse.
Sachez qu’elle comporte cependant des conditions de souscription particulière. Il n’est donc possible d’opter pour une cotisation viagère que dans une certaine tranche d’âge fixée par l’assureur.
Si vous résiliez avant la survenue du risque, aucun capital ne sera versé sauf si votre contrat prévoit une valeur de rachat pour mettre fin aux versements. Attention cependant car cette possibilité est généralement assortie de pénalités.
Le montant d’un capital dédié à vos obsèques
Le montant du capital à constituer pour vos obsèques est étroitement lié à vos dernières volontés. D’après l’UFC Que choisir, les Français dépensaient en moyenne environ 4 000 € pour leurs obsèques en 2019. Plusieurs critères peuvent influencer le coût de vos obsèques :
- Le type de sépulture souhaité (incinération, crémation, inhumation) ;
- Le choix du cercueil et/ou de l’urne ;
- Le lieu d’organisation des obsèques (presque deux fois plus élevé en région Ile de France qu’en Province) ;
- Les prestations supplémentaires : accessoires du cercueil, soins du thanatopracteur, garnissage, fleurs et couronnes, décorations civiles ou religieuses, etc.
Les tarifs des opérateurs funéraires progressent régulièrement. Nous vous invitons à prévoir un montant supérieur au coût des obsèques qui répondent à vos volontés afin d’anticiper cette inflation. Vous pouvez aussi prévoir un contrat en prestations, adossé à un prestataire déjà identifié.
Vous pouvez consulter à ce propos notre dossier sur le coût des obsèques.
Les solutions de prévoyance en complément du contrat obsèques
Une convention obsèques est destinée à financer vos funérailles. Vous souhaitez aussi mettre vos proches à l’abri du besoin ?
L’assurance décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré, qui ont toute liberté pour l’utiliser en fonction de leurs besoins. Certains contrats intègrent aussi une garantie invalidité, et prévoient d’autres garanties comme le versement d’une rente éducation.
L’assurance vie est un produit d’épargne aux conditions fiscales avantageuses. Le titulaire du compte est libre d’utiliser les sommes placées. Cependant, en cas de décès, un capital ou une rente est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Vous désirez faire le point sur nos solutions de prévoyance obsèques ou décès ? Contactez une conseillère ou un conseiller AÉSIO Prévoyance pour faire le point sur votre situation.
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