La convention obsèques

Vous souhaitez préparer votre décès pour que vos proches n’aient à se soucier de rien ? Vous pouvez souscrire une convention obsèques afin d’anticiper le financement et éventuellement l’organisation de vos funérailles. À qui s’adresse ce type de contrat ? Comment et quand y souscrire ? Quel niveau de couverture attendre d’un contrat obsèques ? Nous vous aidons à faire le point.

Quelle est la vocation d’un contrat obsèques ?

Une convention obsèques permet de décharger les proches du défunt du financement des funérailles en couvrant les frais engendrés, par le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné par l’assuré.

Souscrire un contrat obsèques avec une formule en prestations permet également de s’assurer que vos volontés seront bien respectées, en particulier si vous n’avez jamais abordé ce sujet délicat avec votre entourage.

Contrat en capital ou convention obsèques en prestations ?

Vous souhaitez anticiper votre cérémonie funéraire ? Vous pouvez souscrire deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital, et le contrat en prestations, usuellement appelé « convention obsèques ».

Le contrat en capital consiste à constituer un capital destiné à son entourage après son décès, afin de couvrir les frais d’obsèques. Dans ce type de contrat, seul le financement des funérailles est pris en compte. Le souscripteur cotise de son vivant pour constituer ce capital, en déterminant à l’avance un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui se chargeront de régler les frais d’obsèques avec ce capital.

Une formule en prestations est parfois prévue. L’assuré peut organiser ses obsèques de son vivant, afin d’éviter cette peine supplémentaire à ses proches au moment du décès. L’organisation des funérailles est en effet particulièrement douloureuse pour l’entourage. L’anticipation des frais et de l’organisation des obsèques permet donc non seulement à vos proches de ne pas avoir à supporter le coût de vos funérailles, mais également de leur éviter une charge mentale supplémentaire en pleine période de deuil.

Quelles prestations attendre d’une convention obsèques ?

Une convention obsèques en prestations prévoit différentes prestations pour anticiper tous les détails de ses propres obsèques. Plus l’organisation de vos funérailles sera précise et anticipée, plus vous pourrez décharger vos proches de la prise de décisions douloureuses qu’impliquent ces différentes problématiques, tout en étant certain que vos dernières volontés sont respectées.

La convention obsèques en prestations vous permet de choisir votre mode de sépulture (crémation ou inhumation), votre type de cérémonie (civile ou religieuse), mais également de très nombreux détails comme le choix du cercueil ou de l’urne, l’acquisition éventuelle d’une concession, la couleur des fleurs, la tenue des porteurs, etc.

Une convention obsèques peut donc comporter des prestations très étendues si vous avez des désirs particuliers. Le niveau de ces prestations varie considérablement d’une personne à l’autre, en fonction des sensibilités, des croyances, mais aussi du budget de chacun.

Quand souscrire une convention obsèques ?

La convention obsèques s’adresse à tous. Mais alors, à quel moment de sa vie devient-il opportun de souscrire une convention obsèques ?

Le montant des cotisations à verser dépend du capital assuré et de l’âge auquel la convention obsèques est souscrite. Plus le souscripteur est âgé, plus ses cotisations sont importantes.

Pour anticiper au mieux ses besoins futurs et rationaliser ses cotisations, il est parfois conseillé de souscrire un contrat obsèques entre 50 et 60 ans. L’âge limite de la plupart des contrats se situe aux alentours des 80 ans.

À quoi correspond le délai de carence ?

Vous pouvez porter une attention particulière au délai de carence appliqué dans certains contrats. En effet, les garanties ne prennent pas systématiquement effet dès la signature de votre contrat : celui-ci peut prévoir un délai de carence pendant lequel le capital ne sera pas reversé à vos bénéficiaires.

Le délai de carence peut par exemple s’appliquer pour les décès consécutifs à une maladie ou à un suicide. Si le décès par maladie a lieu avant la fin du délai de carence, seules les cotisations que vous aurez versées seront reversées à vos bénéficiaires.

Faut-il être attentif aux exclusions éventuelles ?

Les exclusions de garantie correspondent à des situations où la garantie ne s’applique pas. Parmi les exclusions de garantie les plus souvent rencontrées, nous pouvons citer le décès après manipulation d’une arme à feu ou d’un engin de guerre par exemple.

Elles concernent souvent des situations très particulières, mais méritent néanmoins toute votre attention.

Comment cotiser à une convention obsèques ?

Trois options vous permettent de cotiser pour vous constituer un capital obsèques :

  • La cotisation unique, qui prévoit que le souscripteur verse d’un coup le capital souhaité, par exemple 4 000 euros ;
  • La cotisation temporaire, qui prévoit un étalement des cotisations, versées à intervalles réguliers dans le temps ;
  • La cotisation viagère, qui court jusqu’au décès du souscripteur. Ce type de cotisation est plus risqué, puisque le montant des cotisations versées peut dépasser le montant du capital garanti.

Découvrez les différentes solutions de prévoyance décès

Trois solutions d’assurance et prévoyance permettent de protéger vos proches en cas de décès.

L’assurance décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires du contrat, qui peuvent utiliser librement les sommes reçues. Certains contrats prévoient aussi une couverture de l’invalidité, et le versement d’une rente éducation destinée aux enfants à la charge de l’assuré, jusqu’à leur autonomie.

L’assurance obsèques (ou convention obsèques) permet de financer les funérailles de l’assuré. Le capital versé au bénéficiaire doit servir à régler l’opérateur funéraire, seul le reliquat peut être utilisé librement.

L’assurance vie est une solution d’épargne qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du titulaire du compte. Ce dernier peut aussi retirer et utiliser comme il le souhaite les sommes épargnées dans le cadre d’un tel contrat.

Protégez vos proches : échangez avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle sur les différentes solutions de prévoyance décès. Nous ferons le point sur votre situation pour une couverture et des garanties personnalisées.

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