L’attestation de droits CPAM : conditions d’obtention et rôle

Quelles sont les informations mentionnées par votre attestation CPAM ?

Votre attestation de droits délivrée par la CPAM contient différentes informations.

Le numéro de Sécurité sociale est un identifiant unique composé de 15 chiffres. Il est également connu sous le nom de numéro d’inscription au répertoire (NIR). Vous retrouvez notamment ce numéro sur votre carte Vitale.

Le prénom et le nom de l’assuré social facilitent votre identification. Le cas échéant, le nom de l’ayant droit est mentionné à la place.

La période de validité court sur une année, à compter de la date d’émission de votre attestation, et en l’absence de changement dans votre situation.

Le code de l’organisme de rattachement est également mentionné sur votre attestation de droits. Il permet d’identifier la caisse d'Assurance Maladie Obligatoire dont vous dépendez.

Le code de gestion dépend de votre régime d’affiliation. Le code 10 correspond par exemple au régime général, tandis que le code 02 fait référence au régime agricole.

Le bénéficiaire et les ayants droit éventuels sont mentionnés sur l’attestation de droits, avec les informations suivantes pour chaque bénéficiaire :

• Le nom de famille, suivi éventuellement du nom d’usage, et le prénom ;
• La déclaration d’un médecin traitant ;
• La date de naissance ;
• Le rang du bénéficiaire.

Lors de l’émission de votre attestation de droits, vous pouvez demander à y faire figurer une éventuelle exonération du ticket modérateur. Les conditions d’application de cette exonération sont précisées. Un assuré en ALD peut afficher sur son attestation de droits la mention suivante : “Si soins pour affection Liste : Tiers payant et 100% du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX. Pour toutes les prestations en rapport avec maladie du protocole”.

Quelle est l’utilité d’une attestation de droits ?

L’attestation de droits est un document précieux, qui vous sera utile dans différentes situations :

• Adhésion à une couverture complémentaire santé ;
• Embauche dans une entreprise ou une administration ;
• Inscription de votre enfant dans une crèche ;
• À la demande de certains professionnels de santé ;

En cas de vol ou de perte de votre carte Vitale, l’attestation de droits peut être présentée à un professionnel de santé.

Comment obtenir votre attestation de droits ?

Les conditions d’obtention de votre attestation CPAM dépendent de votre régime d’affiliation.

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale ? Vous pouvez obtenir votre attestation de droits :

• Sur Ameli.fr, en se connectant à leur espace personnel sécurisé (rubrique Mes Démarches) ;
• Depuis une borne automatique multiservices présente dans votre organisme d'assurance maladie.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone (3446) ou par messagerie et tchat depuis votre compte Ameli.fr pour obtenir des informations complémentaires relatives à votre attestation CPAM.

Vous êtes rattaché à un régime autre que le régime général ? Vous devez vous rapprocher de votre organisme de rattachement :

• Auprès de la MSA, pour les assurés sociaux rattachés à la Mutualité sociale agricole
• Auprès de votre interlocuteur habituel si vous dépendez d’un régime spécial de la Sécurité sociale (RATP, SNCF, etc.).

Vos attestations de droits peuvent généralement être téléchargées en ligne. La MSA permet par exemple le téléchargement en ligne d’une attestation de droits depuis votre espace personnel sur Msa.fr.