Les indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie obligatoire

Après un délai de carence de trois jours (sauf cas particuliers), l’Assurance maladie obligatoire verse aux salariés des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus causée par la cessation temporaire de leur activité.

Les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières dépendent de la durée de votre arrêt de travail : les règles d’indemnisation deviennent plus strictes pour les arrêts de longue durée (6 mois et plus).

Déclarer un arrêt de travail

L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou un professionnel de santé habilité (sage-femme, chirurgien-dentiste). Il est transmis :

• Par voie dématérialisée ;
• Au moyen du formulaire Cerfa sécurisé (en vigueur depuis le 1er septembre 2025).

Dans le cadre d’une télétransmission, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez reçoit automatiquement votre arrêt de travail. Vous n’aurez plus qu’à adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé que vous a remis le médecin, dans un délai de 48 heures. Votre employeur remet alors une attestation de salaire à l’Assurance maladie obligatoire afin qu’elle puisse calculer vos indemnités journalières.

Dans le cas d’un arrêt de travail sur formulaire papier, vous devez envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre CPAM, dont les coordonnées sont disponibles dans votre espace personnel Ameli. Le volet 3 est quant à lui envoyé à votre employeur ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi. Vous avez 48 h pour réaliser ces démarches : un second envoi tardif en 2 ans peut mener à une retenue financière fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières, si celui-ci n’est pas justifié par une hospitalisation ou une impossibilité avérée.

La base de calcul de vos indemnités journalières

L’Assurance maladie obligatoire détermine votre salaire journalier de base en s’appuyant sur les informations transmises par votre employeur :

• Les 3 derniers salaires bruts précédant votre arrêt de travail sont additionnés ;
• La somme obtenue est divisée par 91,25, ce qui correspond au nombre moyen de jours sur 3 mois.

Les indemnités journalières sont fixées à 50 % du salaire journalier de base.

Une exception existe pour les travailleurs saisonniers, dont le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 12 mois. Cette approche permet de lisser la disparité des revenus d’un mois sur l’autre.

Des indemnités journalières plafonnées

Le montant pris en compte pour calculer votre salaire journalier de base est limité à 1,4 fois le montant du Smic brut en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt de travail.

En avril 2026, le Smic brut mensuel s’élève à 1 823,03 euros, ce qui donne 2 552,25 euros après application du coefficient de 1,4. Les revenus pris en compte pour déterminer le salaire journalier de base sont limités à 7 656,75 euros (le revenu maximal considéré chaque mois étant de 2 552,25 euros). Ce plafond, divisé par 91,25, donne un salaire journalier de base maximal de 83,9 euros : les indemnités journalières s’élèvent à 50 % de celui-ci, soit 41,95 euros par jour.

Les critères d’indemnisation

Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois :

• Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois (ou 90 jours) qui précèdent votre arrêt de travail ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire brut (12,02 euros en avril 2026) durant les six mois qui précèdent l’arrêt de travail. Le montant du Smic horaire retenu est celui fixé en début de période.

Pour un arrêt de travail de plus de six mois :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois avant la date de l’arrêt ;
• Et avoir travaillé 600 heures minimum durant les 12 derniers mois ou les 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Le délai de carence

Un délai de carence de 3 jours s’applique, pendant lequel aucune indemnité journalière ne vous est versée par l’Assurance maladie obligatoire. Le délai de carence ne s’applique toutefois pas en cas :

• De prolongation dans un délai maximum de 48 heures après la reprise d’activité ;
• En cas d’affection longue durée (ALD), seul le premier arrêt de travail lié à cette pathologie est soumis au délai de carence, sur une période de trois ans ;
• D’arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle ou un accident de travail ou de trajet.

Le médecin-conseil de l’Assurance maladie obligatoire doit valider la nécessité d’un arrêt prolongé et l’incapacité du salarié à reprendre son travail.

La durée maximale d’indemnisation

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail, y compris les jours non ouvrés (week-end et jours fériés). Elles sont versées au maximum sur une durée de 12 mois par période de 3 années consécutives. 

Les patients en arrêt de travail dans le cadre d’une affection longue durée bénéficient du versement des indemnités journalières sur une période de 3 ans. Une demande d’invalidité peut être formulée pour obtenir le versement d’une pension.

Les obligations de l’assuré

Vous devez normalement résider à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez séjourner momentanément à une autre adresse, mais vous devez avertir au préalable votre caisse primaire d’assurance maladie. Des démarches supplémentaires sont nécessaires si vous souhaitez résider en dehors de votre département.

Trois situations sont possibles :

• Sorties sans restriction : vous pouvez quitter votre domicile quand vous le souhaitez ;
• Sorties autorisées : vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
• Sorties non autorisées : votre état de santé nécessite un maintien à domicile permanent.

Vous avez cependant le droit de vous absenter de votre domicile pour des raisons médicales, telles qu’un rendez-vous de suivi ou des actes médicaux (séances de kinésithérapie, soins infirmiers, etc.).

L’imposition des indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie obligatoire sont assujetties à l’impôt sur le revenu, à l’exception de celles versées dans le cadre d’une ALD qui bénéficient d’une exonération.

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur

Les salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par leur employeur (art. L1226-1 du Code du travail).

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, un salarié doit :

• Justifier d'un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise (date prise en compte : 1er jour d'absence) ;
• Avoir transmis dans les 48 heures à son employeur le certificat médical ;
• Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;
• Ne pas être salarié saisonnier, intermittent, temporaire, travailleur à domicile ;
• Être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE).

Le délai de carence

Un délai de carence de 7 jours est fixé pour chaque arrêt de travail avant le versement des indemnités complémentaires. Ce délai peut être raccourci si un accord collectif ou une disposition conventionnelle le prévoit.

Les obligations légales de l’employeur

L’indemnité complémentaire s’ajoute à vos indemnités journalières pour vous assurer :

• un revenu égal à 90% de votre salaire sur la première moitié de la durée de versement prévue ;
• un revenu égal à 66,66% de votre salaire sur la seconde moitié de la durée de versement prévue.

La durée de versement prévue dépend du nombre d’années d’ancienneté.

Par exemple, un salarié avec deux ans d’ancienneté dans une entreprise a droit à une durée de versement de 60 jours :

• 30 jours à 90% ;
• 30 jours à 66,66%.

En cas d’arrêts de travail successifs, les jours déjà indemnisés au cours des 12 mois précédents sont décomptés de la durée maximale d’indemnisation.

Des conditions parfois plus avantageuses

Si les employeurs doivent respecter le complément de salaire minimum fixé par la loi en cas d’arrêt maladie, certaines entreprises peuvent proposer à leurs salariés des conditions plus avantageuses :

• Montant plus élevé des indemnisations, voire maintien intégral du salaire ;
• Versement d’indemnités durant le délai de carence ;
• Durée étendue des indemnisations.

Ces conditions peuvent être précisées dans la convention collective, définies par un accord de branche ou d’entreprise.

Le cas particulier des demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi sont en recherche active d’emploi, et doivent donc être en pleine capacité de leurs moyens physiques. En cas de maladie ou d’accident, vos allocations chômage sont suspendues et vous bénéficiez d’indemnités journalières. Vous pouvez déclarer vos dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie dans votre espace personnel sur France Travail.

Cumul entre indemnités journalières et autres revenus

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être cumulées avec d’autres revenus :

Le congé de maladie pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires victimes d’une maladie ou d’un accident non professionnel peuvent être placés en congé de maladie, anciennement congé de maladie ordinaire (CMO). Vous devez pour cela transmettre dans les 48 heures à votre administration les volets n°2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail, et conserver le volet n°1.

Les montants et durées d’indemnisation sont différents par rapport aux salariés : 

• Chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence ;
• Vous percevez en effet 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois ;
• Votre indemnisation est versée pendant un an maximum par période de 12 mois consécutifs.

Les conditions peuvent varier en fonction du statut (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière). Certaines pathologies donnent droit au dispositif de congé de longue maladie (CLM).

Souscrire une assurance maintien de salaire

Une interruption du travail pour maladie ou accident de la vie privée se traduit généralement par une baisse de revenus : les indemnités journalières octroyées par l’Assurance maladie obligatoire sont en effet moins élevées que le revenu habituel, et les indemnités complémentaires de l’employeur sont soumises à des conditions d’éligibilité plus strictes.

En cas d’arrêt pour longue maladie, votre situation financière pourrait se dégrader rapidement. Des mécanismes de prévoyance, appelés familièrement « assurance maintien de salaire », permettent alors de maintenir votre revenu en cas d’accident de la vie, et ainsi préserver vos proches quand un arrêt maladie se prolonge. Vous pouvez souscrire ces solutions de prévoyance à titre individuel ou collectif.

Contactez nos conseillers pour bénéficier de plus amples renseignements sur les dispositifs à envisager.