Prévoyance retraite collective ou individuelle

La France possède un système de retraite essentiellement fondé sur le principe de la répartition : les cotisations sociales des actifs permettent de financer les pensions versées aux retraités. Mais les sommes versées par les régimes de retraite de base de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires obligatoires comme Agirc-Arrco n’équivalent pas aux salaires ou traitements perçus en exerçant une activité professionnelle. Chaque réforme peut aussi remettre en cause les conditions actuelles, créant ainsi de l’incertitude quant au montant des pensions futures. Heureusement, il est possible de souscrire un contrat de prévoyance retraite, à titre collectif ou individuel, pour faire face à une perte de revenus inévitable quand il est temps de mettre un terme à sa vie professionnelle.

Prévoyance retraite collective : le PER d’entreprise obligatoire

Le Plan d’Épargne Retraite d'entreprise obligatoire est accessible à tous les salariés d’une entreprise, ou uniquement à certaines catégories objectives de salariés. Il peut être mis en place par :

  • décision du chef d'entreprise,
  • ou ratification d'un accord par la majorité des salariés ;
  • ou un accord collectif.

Cette solution de prévoyance retraite collective séduit de nombreuses entreprises et de nombreux salariés pour son cadre fiscal avantageux.

Principe de fonctionnement

Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite sont investies dans des actifs afin de générer une plus-value. Sauf mention contraire du salarié, la gestion des sommes versées se fait sur le principe de la gestion pilotée : les placements sont de plus en plus orientés vers des supports moins risqués quand l’âge de la retraite approche. Vous devez vous voir proposer au moins un support d’investissement alternatif, pour notamment pouvoir investir votre épargne dans un fonds solidaire.

Le gestionnaire du plan doit vous remettre un règlement vous informant de l’existence du plan et de son contenu. Il doit aussi vous apporter une information annuelle sur l’évolution et la performance de votre épargne, les frais prélevés, les conditions de transfert.

Le PER d’entreprise obligatoire peut être alimenté par les versements obligatoires de l’employeur. Les versements du salarié peuvent être des :

  • Versements volontaires ;
  • Versements obligatoires ;
  • Sommes issues de l’intéressement ou de la participation ;
  • Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne retraite ;
  • Droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), ou des sommes qui correspondent à des jours de repos non pris (10 jours par an maximum).

Les versements volontaires et obligatoires peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés.

La sortie anticipée ou à échéance

La sortie anticipée sous forme de capital, avant l’âge de la retraite, est conditionnée à des situations bien précises :

  • Invalidité du titulaire, de ses enfants ou d’un conjoint (époux, partenaire de Pacs) ;
  • Décès de l’époux ou du partenaire de Pacs ;
  • Fin des droits à une allocation chômage ;
  • Surendettement (sur demande de la commission de surendettement) ;
  • Cessation d’activité non salariée (liquidation judiciaire) ;
  • Achat d’une résidence principale (sommes issues des versements non obligatoires uniquement).

À l’âge de la retraite, les droits issus des versements obligatoires donnent droit à une rente viagère (versée à vie). Les autres versements peuvent donner droit à une rente, un capital, ou une sortie associant rente et capital. La sortie en capital peut être fractionnée.

La fiscalité à la sortie dépend à la fois de la nature des versements (obligatoires ou volontaires) et du mode de liquidation (capital ou rente).

 

La fin des contrats « article 83 »

Ce dispositif succède à un autre dispositif de prévoyance retraite collective, les contrats de prévoyance retraite à cotisations définies dits « article 83 ». Cette appellation faisait référence à l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI). Ces contrats ne sont plus commercialisables depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants peuvent être transférés dans un plan unique.

 

Prévoyance retraite collective : le PER d’entreprise collectif

Le Plan d’Épargne Retraite d'entreprise collectif est accessible à tous les salariés, et offre un mode de fonctionnement similaire au PER d’entreprise obligatoire. La principale différence est le caractère facultatif de la souscription : un salarié n’a pas l’obligation d’y adhérer.

Le principe de fonctionnement

Les sommes versées sont investies sur des actifs, afin de générer une plus-value. La gestion pilotée est proposée par défaut : les actifs choisis sont de moins en moins risqués (mais aussi potentiellement de moins en moins rémunérateurs) à l’approche de l’âge de la retraite.

Le salarié peut alimenter son plan sans contrainte, avec des :

  • Versements volontaires ;
  • Sommes issues de l’intéressement ou de la participation ;
  • Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne retraite ;
  • Droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), ou des sommes correspondant à des jours de repos non pris (10 jours par an et par salarié maximum).

Un employeur peut aussi contribuer au financement de cette solution d’épargne retraite collective, avec des versements complémentaires. Des plafonds s’appliquent :

  • 3 fois maximum la somme versée par le salarié ;
  • 6 581,76 € maximum (montant valable en janvier 2021).

Les sommes versées par le salarié sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans le respect des plafonds prévus par la loi.

 La sortie anticipée ou à échéance

La sortie anticipée sous forme de capital est possible avant l’âge de la retraite. Elle est conditionnée aux situations suivantes :

  • invalidité du titulaire, d’un de ses enfants ou de son conjoint (partenaire de Pacs, époux) ;
  • décès de l’époux ou du partenaire de Pacs ;
  • personne en fin de droit des allocations chômage ;
  • Surendettement (avec l’accord de la commission de surendettement, qui contacte elle-même le gestionnaire) ;
  • Cessation d’une activité non salariée dans le cadre d’une liquidation judiciaire ;
  • Acquisition d’une résidence principale (à l’exception des sommes transférées sur le plan et issues de versements obligatoires).

À l’âge de la retraite, le bénéficiaire de ce dispositif de prévoyance retraite collective peut choisir entre une sortie en rente viagère, en capital, ou une sortie mixte associant rente et capital.

La fiscalité à la sortie dépend de deux facteurs, la nature des versements (obligatoires ou volontaires) et le mode de liquidation (capital ou rente).

 

La fin des contrats Perco

Ce dispositif succède au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), qui n’est plus disponible depuis le 1er octobre 2020. Vous pouvez transférer un Perco existant vers un PER d’entreprise collectif.

 

Prévoyance retraite individuelle : l’assurance vie

Les contrats d’assurance vie doivent être perçus comme des solutions de placement plutôt à moyen et long terme offrant des conditions fiscales favorables. L’épargne peut être constitué par des primes périodiques fixes, des versements libres ou une prime unique lors de la souscription du contrat. L’assurance vie séduit de nombreux Français, qui y voient une solution de prévoyance retraite individuelle particulièrement attractive.

Un capital sécurisé ou des placements rémunérateurs

Les sommes peuvent être placées sur trois types de supports :

  • Fonds en euros : le capital est garanti, mais la rémunération est faible ;
  • Unités de comptes : ces actifs peuvent offrir une plus-value élevée, mais peuvent aussi entraîner une perte en capital ;
  • Contrats multisupports : l’assurance vie associe fonds en euros et unités de comptes.

Chaque épargnant peut ainsi trouver une formule qui tient compte de son appétence au risque.

Un rachat possible avant la fin du contrat

Le rachat avant le terme du contrat est possible. Vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sur les gains si l’une de ces situations vous concerne, ou touche votre conjoint ou partenaire de Pacs. :

  • Licenciement ;
  • Mise à la retraite anticipée ;
  • Invalidité ;
  • Liquidation judiciaire.

Vous pouvez aussi opter pour un rachat partiel ou total sans avoir à justifier d’une situation particulière. Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, l’âge du contrat au moment du rachat impacte la fiscalité : les conditions fiscales sont en effet plus intéressantes pour les contrats de plus de 8 ans.

Une fiscalité à échéance avantageuse

Au terme du contrat, le souscripteur peut bénéficier d’un versement en capital ou en rente. La sortie en rente viagère permet de recevoir jusqu’à la fin de sa vie un complément de revenus appréciable, ce qui fait de l’assurance vie une solution de prévoyance retraite individuelle performante.

Nous consacrons un dossier à ce sujet, avec des conseils concrets pour mieux choisir votre assurance vie.

Prévoyance retraite individuelle : le PER individuel

Vous ne pouvez pas bénéficier d’un PER d’entreprise ? Vous pouvez souscrire un PER individuel et vous constituer ainsi une épargne et préparer votre retraite.

Le principe de fonctionnement

Ce produit d’épargne à long terme est ouvert à tous, sans aucune condition d’accès. Vous avez le choix entre deux solutions :

  • Le PER individuel d’investissement est souscrit auprès d’une société agréée pour exercer l’activité de conseil en investissement ;
  • Le PER individuel d’assurance est un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès d’une entreprise d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance.

Les sommes sont investies sur des actifs financiers sur le principe de la gestion pilotée. Le gestionnaire du compte a un devoir d’information au moment de l’ouverture du PER, puis chaque année.

Le PER est alimenté par les :

  • Versements volontaires ;
  • Sommes transférées d’un PER d’entreprise (participation, intéressement, abondement à un PER d’entreprise ou un PERCO, sommes issues d’un CET et affectées à un PER d’entreprise, versements obligatoires effectués sur un PER d’entreprise obligatoire).

Une sortie anticipée ou à échéance

Une sortie anticipée peut être demandée en cas :

  • D’invalidité du titulaire, de son époux ou partenaire de Pacs, de ses enfants ;
  • Du décès de l'époux ou du partenaire de Pacs ;
  • De l’arrivée en fin de droit à l'assurance chômage ;
  • D’un surendettement ;
  • D’une liquidation judiciaire ;
  • De l’acquisition d’un logement qui est la résidence principale (à l’exception des droits issus de versements obligatoires transférés depuis d’autres plans).

À l’âge de la retraite, le souscripteur peut demander une sortie en capital, en rente, ou associer rente et capital.

 

La fin du PERP et du contrat Madelin

Le PER individuel est la solution de prévoyance retraite individuelle qui remplace les contrats de Plan d'épargne retraite populaire et les contrats dits Madelin. Vous pouvez transférer les fonds placés sur ces deux contrats vers un PER individuel.

Prévoyance retraite : êtes-vous bien préparé ?

Anticiper son départ à la retraite permet de bénéficier d’une solution de prévoyance retraite performante et évolutive, tout en réduisant le montant de vos versements. Vous êtes un particulier ou un employeur ? Faites le point sur les solutions de prévoyance retraite individuelles et collectives qui s’offrent à vous, et prémunissez-vous contre d’autres risques : décès, invalidité, incapacité, dépendance, etc. Contactez votre conseillère ou votre conseiller AÉSIO Mutuelle pour une analyse approfondie de votre situation.

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