Le remboursement d’un implant dentaire

L’Assurance Maladie obligatoire et votre couverture complémentaire santé ne remboursent pas forcément la totalité de vos dépenses. Les prothèses dentaires engendrent des frais de santé qui se traduisent souvent par un reste à charge pour l’assuré. La réforme 100% Santé permet aujourd’hui à de nombreux Français de bénéficier d’une prise en charge intégrale pour de nombreuses prothèses dentaires. Les implants intraosseux intrabuccaux sont-ils concernés par ce dispositif ?  AÉSIO Mutuelle vous informe sur les conditions de remboursement de votre implant dentaire.

Pourquoi poser un implant dentaire ?

Les dents peuvent se détériorer avec l’âge, à la suite d’un choc ou encore en l’absence de soins préventifs et curatifs réguliers. Une dentition dégradée peut avoir des conséquences diverses, autant médicales que sociales. Votre capacité masticatoire est altérée, des douleurs peuvent engendrer une gêne au quotidien, des infections à répétition sont possibles. Mais une dentition abîmée peut aussi créer un sentiment de mal-être et entraîner un isolement social.

Heureusement, des solutions existent et il est possible de remplacer des dents trop abîmées par des prothèses, dont les fonctionnalités et l’esthétique sont proches des dents naturelles.

La couronne est une coiffe que l’on pose le plus souvent sur une dent détériorée. Elle peut être fixée par un inlay core, un tenon ancré dans la racine, ou par un bridge, qui s’appuie sur les dents saines adjacentes.

Lorsque la racine est absente ou trop endommagée, et en l’absence de dents saines voisines, le chirurgien-dentiste privilégie la pose d’un implant dentaire. C’est une racine artificielle directement vissée dans l’os de la mâchoire. Fabriqué dans un alliage en titane biocompatible, l’implant dentaire ne déclenche aucune réaction allergique. Son nom scientifique est : implant intraosseux intrabuccal.

L’Assurance Maladie obligatoire, la branche de la Sécurité sociale qui couvre vos frais de santé, peut prendre en charge la pose d’un implant dentaire.

Les implants dentaires intraosseux intrabuccaux exclus de la réforme 100% Santé

Les implants dentaires font partie du panier à tarifs libres. Ils n’entrent pas dans la réforme du 100% Santé, une excellente complémentaire santé est donc indispensable pour limiter ou supprimer un reste à charge trop important.

Ils peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire. La pose d'un implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte, est par exemple actuellement remboursée sur la base de 422,18 euros par l’Assurance Maladie obligatoire. Les dépassements d’honoraires sont possibles, et laissés à la discrétion du chirurgien-dentiste, qui les pratiquent « avec tact et mesure ».

Votre complémentaire santé prend en charge le plus souvent  le ticket modérateur, pour vous permettre d’être remboursé dans la limite des tarifs conventionnels. Mais de nombreux contrats proposent des garanties plus protectrices. Votre organisme assureur, mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance peut exprimer vos garanties selon différentes approches :

  • En base de remboursement de la Sécurité sociale (BR / BRSS): il suffit de multiplier le tarif conventionnel avec le pourcentage de la garantie pour obtenir votre niveau de remboursement. Par exemple, un contrat 200% BR vous couvre sans reste à charge pour un implant jusqu’à 844.36 € (2 fois le tarif conventionnel de 422,18 €).
  • Au forfait: vous soustrayez le prix du forfait au montant du devis pour connaître votre  reste à charge. La pose d’un implant est remboursée au forfait à 550 € ? Pour un devis à 750 €, le reste à charge sera de 200 € (750 € moins 550 €).
  • En pourcentage du PMSS : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est réévalué en début d’année, et est fixé à 3 428 € en 2021. Une complémentaire santé avec une garantie à hauteur de 20% PMSS vous propose un « forfait » de 685,60 € (20% du PMSS de 2021).
  • Aux frais réels : la pose de l’implant sera intégralement remboursée, peu importe le prix mentionné sur le devis.

Vous devriez commencer par contacter votre organisme assureur : votre conseillère ou conseiller vous précisera votre niveau de prise en charge.

Rappel : le remboursement des prothèses dentaires avec le 100% Santé 

Le déploiement de la réforme 100% Santé entre 2019 et 2021 a permis à de nombreux assurés de se voir proposer une meilleure prise en charge de leurs prothèses dentaires. Les remboursements de l’Assurance Maladie obligatoire et de la couverture complémentaire santé peuvent couvrir plus facilement l’intégralité de vos dépenses.

Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé

Une complémentaire santé est un contrat souscrit auprès d’un organisme assureur (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance). Elle couvre les dépenses de santé qui restent à votre charge après remboursement par le régime obligatoire. Un contrat de complémentaire santé est souvent désigné par le terme « mutuelle ». C’est un abus de langage, puisque la mutuelle désigne en réalité un des trois types d’organismes assureurs habilités à proposer ce type de contrat.

Un panier 100% Santé doit impérativement être proposé par votre chirurgien-dentiste. Il comprend une sélection de prothèses remboursées sans reste à charge par les garanties cumulées de l’Assurance Maladie obligatoire et de votre complémentaire santé (contrat responsable).

Votre chirurgien-dentiste est libre de proposer en plus  deux autres paniers de soins :

  • un panier aux tarifs maîtrisés, avec les prix plafonnés pour un reste à charge éventuel, qui demeure modéré ;
  • un panier aux tarifs libres, avec un reste à charge potentiellement élevé (dont font partie les implants dentaires intraosseux intrabuccaux).

Vous serez informé de l’existence d’une alternative disponible en panier 100% Santé : votre chirurgien-dentiste doit en effet préciser, dans un devis qui propose un soin prothétique en tarif libre ou maîtrisé, l’existence d’une alternative en panier 100% Santé, dans la partie « information alternative thérapeutique ».

Tous les adhérents à un contrat responsable ont accès à ce dispositif. Ces contrats respectent en effet un cahier des charges rigoureux :

  • Prise en charge du ticket modérateur et du forfait hospitalier dans leur intégralité ;
  • Remboursement sans reste à charge de certaines prothèses dentaires, des lunettes (montures et verres) et des appareils auditifs (100% Santé) ;
  • Pratique du tiers payant (vous n’avez pas à avancer de frais chez certains praticiens et professionnels de santé) ;
  • Garanties minimales (planchers) et maximales (plafonds ) sur certains actes médicaux.

De nombreuses entreprises font le choix du contrat responsable pour couvrir leurs salariés dans le cadre la Loi ANI (complémentaire santé obligatoire), afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Vous pouvez aussi adhérer à un contrat responsable à titre individuel.

Les adhérents à un contrat non responsable sont aussi susceptibles d’être remboursés intégralement pour les soins prothétiques dentaires qui appartiennent au panier 100% Santé. Tout dépend alors des garanties prévues dans leur contrat : sont-elles égales ou supérieures aux prix plafonds que peuvent pratiquer les chirurgiens-dentistes ?

La complémentaire santé responsable est accordée aux assurés qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources (entre autres conditions). Les bénéficiaires de cette aide peuvent obtenir un remboursement intégral dans le cadre du 100 % Santé.

 

Lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs

La réforme 100% Santé a aussi permis aux assurés de bénéficier d’un choix de lunettes de vue (verres + montures) et d’appareils auditifs remboursés intégralement. Ces équipements répondent aux mêmes exigences techniques que ceux vendus à un tarif libre.

Les autres critères pour bien choisir sa complémentaire santé

Le montant remboursé pour la pose d’un implant dentaire n’est pas votre unique critère de choix.

Un contrat non responsable peut prévoir un délai de carence. Durant cette période, qui débute le plus souvent à la signature du contrat, vous cotisez sans bénéficier de la garantie. Vous signez un contrat le 1er janvier 2021, et il comporte un délai de carence de 6 mois sur les prothèses dentaires ? Vous ne pourrez prétendre à une indemnisation pour la pose d’un implant avant le mois de juillet 2021. Les contrats responsables ne peuvent pas mentionner de délais de carence pour les soins qui sont pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.

Vous devez aussi être attentif à un éventuel plafond annuel. Si vous dépassez ce montant, vous ne serez plus remboursé jusqu’à l’année suivante. Vous avez signé un contrat qui vous rembourse aux frais réels, et précise un plafond de 2500 € ? On vous pose deux implants en janvier facturés 1000 € chacun : vous serez remboursé 2000 €. On vous pose un nouvel implant un mois plus tard ? Vous serez remboursé 500 €, car vous avez atteint votre plafond (2000 € + 500 € = 2500 €). Ce plafond est réinitialisé chaque année.

Soyez mieux remboursé avec AÉSIO Mutuelle

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