Frontalier Suisse : quelle retraite ?

Connaître les modalités de départ à la retraite est essentiel pour le travailleur frontalier suisse. Faut-il se conformer au règlement français ou suisse ? Comment est calculé le montant de ma pension ? Et qu’est-ce que le troisième pilier ?  Découvrez les réponses aux questions que vous vous posez.

Quel est l’âge légal de la retraite en France et en Suisse ?

Les régimes de retraite français et suisse diffèrent en matière d’âge de départ à la retraite.

En France

En France, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, l’âge peut être abaissé si vous respectez l’une des trois conditions suivantes :

  • Carrière longue ;
  • Situation de handicap ;
  • Pénibilité du travail.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’assuré doit avoir cotisé un nombre minimum de semestres. La durée de cotisation varie en fonction de l’année de naissance.

En Suisse

En Suisse, l’âge de départ à la retraite mentionné dans la loi est de :

  • 65 ans pour les hommes ;
  • 64 ans pour les femmes.

Le système repose sur un dispositif composé de trois piliers. Vous devez avoir cotisé au minimum un an à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivant - premier pilier) pour être éligible à une éventuelle pension de retraite de la part de la Suisse.

Vous pouvez anticiper votre départ à la retraite. Un taux de réduction de 6,8% est alors appliqué par année d’anticipation.

Un projet de réforme des retraites en cours

Un ambitieux projet de réforme des retraites est en cours en France. Des changements seront probablement observés dans les mois à venir, sur les  règles relatives à la retraite.

Quels sont les trois piliers de la prévoyance en Suisse ?

Les 3 piliers sont un système d’assurances sociales coordonnées :

  1. Prévoyance étatique (obligatoire) : assurance vieillesse et survivants (AVS), assurance invalidité (AI), allocations pour perte de gain (APG) ;
  2. Prévoyance professionnelle (obligatoire) : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ;
  3. Prévoyance privée (facultative) : prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et prévoyance individuelle libre (pilier 3b).

Quel est le rôle du premier pilier dans la retraite ?

Le premier pilier est issu d’une loi fédérale de 1946 qui a donné naissance au système de prévoyance suisse actuel. Aujourd’hui on l’appelle AVS (Assurance Vieillesse et Survivant). Il permet de couvrir les besoins vitaux à la retraite.

Le premier pilier comprend aussi une assurance invalidité (AI) et un dispositif de versement d’allocations pour perte de gain (APG). Les APG sont versées en cas de service (civil, militaire ou « citoyen »), de maternité et de paternité (à partir de 2021).

En tant que frontalier, l’affiliation à l’assurance AVS est obligatoire (et automatique) dès 17 ans.

C’est un système par répartition : les cotisations versées par les actifs servent à payer les pensions des retraités. La cotisation du premier pilier est versée à parts égales par le salarié et son employeur.

Quel est le rôle du deuxième pilier ?

Entrée en vigueur en 1985, la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) constitue le deuxième pilier de la prévoyance suisse. Le deuxième pilier a plusieurs fonctions : rente de vieillesse, rente en cas de décès pour le survivant, rente d’invalidité.

Obligatoire pour tout travailleur gagnant plus de 21 510 CHF/an (montant de 2021), il permet à son bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur en complétant le versement du 1er pilier.

C’est un système par capitalisation, c’est-à-dire que les cotisations sont placées sur un compte personnel qui est libéré au moment de la retraite (sous forme de rente ou capital).

Les cotisations du deuxième pilier sont calculées en fonction de plusieurs critères :

  • L’âge ;
  • Le salaire ;
  • Le plan de prévoyance établi par l’employeur (avec sa participation au minimum à 50%).

NB : Il est également possible de racheter des années manquantes au deuxième pilier (selon conditions).

Le troisième pilier suisse

Le troisième pilier suisse est une épargne individuelle facultative et privée qui existe sous deux formes : le pilier 3a et le pilier 3b. Ce type de contrat est proposé par des banques et des assurances.

L’objectif de ce dispositif est d’améliorer le confort de l’assuré en consolidant ses revenus une fois retraité(e). En effet, les revenus après versement des 1er et 2ème piliers peuvent être insuffisants, et c’est pourquoi la Suisse encourage la population à épargner via ce troisième pilier. Il est subdivisé en deux parties :

  • Pilier 3a « lié » : la sortie en capital ne peut se faire que sous certaines conditions, mais il offre des avantages fiscaux ;
  • Pilier 3b « libre » : la sortie en capital peut se faire à tout moment et sans conséquence fiscale.

Vous bénéficiez, pour les piliers 3a et 3b, d’une déductibilité des revenus imposables (jusqu’à un certain plafond), ce qui peut le rendre très intéressant sur le plan fiscal.

Notre tableau comparatif ci-dessous apporte quelques précisions sur les deux options du troisième pilier :

Il est important de noter que souscrire un troisième pilier vous oblige, en théorie, à cotiser jusqu’à l’âge de la retraite. Si vous changez de profession, voire de pays, vos cotisations pourront rester exigibles par l’organisme auquel vous avez souscrit.

 

PILIER 3A - lié

PILIER 3B - libre

POUR QUI ?

Toute personne qui travaille en Suisse (salariés/indépendants) et/ou qui réside en Suisse ou dans un pays Frontalier

Toute personne qui réside en Suisse.

CONDITIONS PRÉALABLES À L’OUVERTURE

Vous devez cotiser aux 1er et 2ème piliers si vous souhaitez épargner avec le pilier 3A.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une cotisation pour les 1er et 2ème piliers.

PLAFOND

Plafond de versement annuel

Aucun

POUR COMBIEN DE TEMPS

En souscrivant un troisième pilier, vous vous engagez à faire des versements sur votre compte épargne jusqu'à l’âge de la retraite

Plus flexible, le pilier 3B permet :

  • De fixer une durée (5,10,15 ans)
  • Des versements libres

CONDITIONS / MODALITÉS DE RETRAIT

Conditions :

  • Pas de retrait partiel possible
  • Disponible dès 5 ans avant la retraite
  • Motifs de retrait anticipé :
  • Acquisition ou construction d’un logement principal
  • Départ définitif de la Suisse
  • Changement d’activité lucrative indépendante ou établissement à son compte. (si minimum un an de versement)

Conditions de retrait simplifiées :

  • Pas de motif de retrait spécifique exigé, les fonds sont disponibles (délai minimal à respecter)
  • Choix du bénéficiaire libre

CONDITIONS / MODALITÉS DE RETRAIT

Conditions :

  • Pas de retrait partiel possible
  • Disponible dès 5 ans avant la retraite
  • Motifs de retrait anticipé :
  • Acquisition ou construction d’un logement principal
  • Départ définitif de la Suisse
  • Changement d’activité lucrative indépendante ou établissement à son compte. (si minimum un an de versement)

Conditions de retrait simplifiées :

  • Pas de motif de retrait spécifique exigé, les fonds sont disponibles (délai minimal à respecter)
  • Choix du bénéficiaire libre

IMPOSITION AU RETRAIT DU CAPITAL

Taux d’imposition variable selon le canton (environ 5 à 7%)

Le retrait du 3ème pilier B n’est soumis à aucune imposition

Il doit être déclaré en France

Peut-on cumuler retraites française et suisse ?

Toutes les périodes d’activité accomplies en France et en Suisse sont prises en compte pour définir votre durée totale d’activité. Chaque État verse la part de retraite qui le concerne.

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