Quelles aides pour les proches aidants ?

Une personne diagnostiquée “en perte d’autonomie” ne peut plus s’occuper seule d’elle-même, et a besoin d’aide pour réaliser ses tâches du quotidien. Des professionnels des services à la personne, des acteurs du monde médical et paramédical peuvent accompagner une personne dépendante ou en situation de handicap. Mais bien souvent, les proches aidants sont en première ligne et contribuent largement au maintien à domicile. Quelles aides sont prévues pour les aidants ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Les personnes âgées en situation de handicap peuvent percevoir l’aide personnalisée d’autonomie, si elles remplissent trois conditions :

  • Avoir 60 ans minimum ;
  • Résider en France de façon régulière ou stable ;
  • Avoir un degré de perte d’autonomie relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4, après évaluation par les services du Conseil Départemental (Cf. Grille Aggir en ligne).

Cette aide est versée sans condition de ressources et est exonérée d’impôts.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie peut représenter une véritable aide pour les aidants :

  • Elle finance des services à la personne qui peuvent soulager l’aidant (ménage, portage de repas, toilette, etc.) ;
  • Elle peut permettre, sous conditions, de rémunérer l’aidant (à l’exception du conjoint, du concubin et du partenaire de Pacs).

Vous pouvez vous renseigner sur l’APA et initier vos démarches en vous rapprochant de votre mairie (CCAS), des services du département ou d’un point d’information local dédié aux séniors.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap prend en charge les dépenses qui sont liées à une situation de handicap. Pour bénéficier de la PCH, vous devez remplir trois conditions :

  • Présenter une limitation absolue ou deux limitations graves parmi une liste de 19 activités : se mettre debout, parler, marcher, entendre, voir,   ;
  • Être âgé de moins de 60 ans lors de la première demande, avoir un handicap avant 60 ans ou être toujours en activité professionnelle, même au-delà de l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Résider en France de façon stable et régulière.

Une situation de handicap qui survient après 60 ans donne directement droit à l’allocation personnalisée d’autonomie. Vous ne pouvez pas cumuler la PCH et l’APA.

La Prestation de Compensation du Handicap peut, tout comme l’APA, représenter une aide précieuse pour les aidants :

  • En finançant des aides humaines, des aides techniques, un aménagement du logement, des aides au transport ou d’autres charges exceptionnelles ;
  • En dédommageant le proche aidant, sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux.

Vous pouvez vous rapprocher de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir des renseignements complémentaires.

Le droit au répit

Les aidants peuvent bénéficier d’un droit au répit, tel qu’il est défini dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Les proches aidants des bénéficiaires de l’APA sont éligibles à ce dispositif, s’ils remplissent deux conditions simultanément :

  • Ils assurent une présence ou une aide qui s’avère indispensable, et sans laquelle le maintien à domicile serait impossible ;
  • Ils ne peuvent pas être remplacés par une personne de l’entourage de la personne aidée.

Si le plafond du plan d’aide de l’APA est atteint, le droit au répit peut prendre le relais pour financer, à hauteur de 509,76 € par an :

  • Un relais à domicile ;
  • un accueil de jour ou de nuit ;
  • un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial.

Le droit au répit peut aussi être financé par l’APA, si le plafond du plan d’aide n’est pas atteint.

Le congé de proche aidant

L’aidant d’une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité peut demander un congé de proche aidant à son employeur. La mise en pause temporaire de son activité professionnelle permet de dégager du temps qui peut être consacré à la personne aidée.

Tous les salariés peuvent prétendre au congé de proche aidant, s’ils remplissent certaines conditions, et si les liens qui les unissent à la personne aidée répondent aux critères d’éligibilité.

Le congé de proche aidant a une durée de 3 mois et est renouvelable. Sa durée totale ne peut pas excéder 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent s’appliquer, avec des conditions plus avantageuses.

L’aidant ne peut pas cumuler congé de proche aidant et activité professionnelle. La personne aidée peut le rémunérer dans le cadre de l’APA, ou le dédommager dans le cadre de la PCH. L’aidant peut aussi demander l’AJPA (allocation journalière de proche aidant).

Vous pouvez consulter notre dossier dédié au congé de proche aidant.

Les aides des caisses de retraite et acteurs institutionnels

De nombreux aidants répondent présents pour soutenir des proches qui ne peuvent pas bénéficier de l’APA ou de la PCH. Ils consacrent aussi du temps, de l’énergie et parfois de l’argent pour aider un parent, un membre de la famille, un ami.  Des aides peuvent aussi les soulager.

Les caisses de retraite peuvent proposer des aides aux personnes âgées fragiles :

  • Aide-ménagère ;
  • Portage de repas ;
  • Téléassistance ;
  • Etc.

La personne aidée peut se rapprocher de la caisse de retraite à laquelle elle a cotisé le plus longtemps pour connaître les dispositifs en vigueur et les conditions d’accès.

D’autres acteurs sont susceptibles de proposer des dispositifs d’aides et peuvent être sollicités comme les mairies, les collectivités territoriales.

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat propose aussi des dispositifs d’aides pour financer des travaux de réaménagement au sein des logements. Les propriétaires occupants qui disposent de ressources limitées peuvent notamment profiter du dispositif Habiter Facile, qui prévoient notamment un financement de :

  • 50% du montant des travaux HT, dans la limite de 10 000 € (ressources très modestes)
  • 35% du montant des travaux HT, dans la limite de 7 000 € (ressources très modestes)

L’installation d’un monte-escalier, l’aménagement pour faciliter un déplacement en fauteuil roulant, la pose d’une barre d’appui pour les sanitaires ou la douche peuvent en effet contribuer à une plus grande autonomie, et soulager l’aidant.

Les services à la personne

Certaines tâches peuvent être réalisées par un salarié dans le cadre des services à la personne. Le cadre fiscal est particulièrement attractif, avec un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses effectivement supportées. Le plafond annuel d’exonération s’élève à 12 000 €, et des majorations sont possibles.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives et déclaratives.

Les associations d’aidants

Les aidants familiaux se fédèrent et s’organisent depuis déjà de nombreuses années. Plusieurs associations militent pour la reconnaissance du statut d’aidant et conseillent les personnes qui vivent cette situation. Vous y trouverez des conseils, un accompagnement, des espaces pour échanger sur sa propre situation et trouver du réconfort.

Parmi les nombreuses associations, nous pouvons citer entre autres l’Association Française des Aidants ou la Maison des Aidants®.

L’assurance dépendance au service des aidants

La dépendance devient un enjeu de société majeur, avec le vieillissement de la population. En complément des mécanismes publics d’aides, vous pouvez souscrire une assurance dépendance. Un tel contrat de prévoyance permet de prendre en charge différents coûts et différentes prestations liés à une perte d’autonomie, et soulage les proches. Vous êtes aujourd’hui aidant : et si vous protégiez ceux qui seront, demain, vos aidants ? Contactez une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle pour faire le point sur votre situation et souscrire une prévoyance dépendance adaptée à votre situation.

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