La protection universelle maladie (PUMA)

La protection universelle maladie, ou PUMA, a été conçue pour que chacun bénéficie d'une couverture santé adaptée. Le régime obligatoire et la complémentaire santé solidaire doivent ainsi permettre à l'assuré de n'engager aucun frais superflu en matière de santé Comment cela fonctionne exactement ? Aésio Mutuelle vous explique tout !

Présentation de la protection universelle maladie

La protection universelle maladie est un principe qui vise à couvrir les dépenses de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de manière durable.

Ce principe a été lancé par la réforme de la couverture santé en 2016. Il repose sur le fait que chacun a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cela vient en complément de la réforme pour les complémentaires santé et le contrat santé solidaire.

Pourquoi cette réforme ? Une étude à montré que de nombreuses personnes en activité aux revenus modestes reportaient leurs soins, ou ne les faisaient pas car ils ne pouvaient pas régler la note.

Ainsi, cette réforme vise à garantir une continuité de soins aux assurés grâce à la prise en charge des frais de santé, en simplifiant les démarches administratives et en respectant leur autonomie et la confidentialité de leurs dossiers médicaux.

Qui peut bénéficier de la protection universelle maladie ?

La protection universelle maladie s'adresse à tous les ressortissants français, mais également aux Européens et autres étrangers, sous réserve de justifications de résidence et de travail sur le sol national.

Pour bénéficier de la protection universelle maladie, l'assuré doit remplir l'un des cas suivants :

  • Exercer une activité professionnelle
  • Percevoir l'une des aides suivantes : minimum vieillesse, allocation de veuvage, allocation supplémentaire d'invalidité ou l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Résider en France au moins six mois de l'année que ce soit à une adresse personnelle, hébergé chez quelqu'un, ou dans un centre d'hébergement.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de la protection universelle maladie

Cette réforme visant à simplifier les démarches administratives, il y a très peu de choses à faire.

Pour obtenir votre carte vitale vous devez :

  • Pour les Français ou les ressortissants européens : fournir la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport;
  • Pour les étrangers : fournir la photocopie de votre carte de séjour.

Les conditions d'ouverture de droits sont les suivantes selon que vous ayez une activité professionnelle, ou non.

1er cas : Vous avez une activité professionnelle. Vous devez fournir :

  • Soit une copie de votre dernier bulletin de salaire;
  • Soit une copie votre avis d'imposition ou votre avis de situation déclarative;
  • Soit une copie de votre contrat de travail.

2e cas : Vous ne travaillez plus, mais percevez l'une des aides citées dans le paragraphe précédent. Dans ce cas, vous devez fournir une pièce justificative démontrant cette situation : titre de pension ou attestation de droit de l'allocation en question.

3e cas : vous résidez en France six mois de l'année mais ne travaillez pas ou ne recevez aucune des prestations d'aide. Dans ce cas, vous pouvez fournir la photocopie :

  • Soit d'une facture justifiant votre domicile : EDF, eau, téléphone, etc.
  • Soit d'une quittance de loyer ou d'une attestation d'hébergement (de vos parents par exemple)
  • Soit du certificat d'hébergement dans un centre d'un organisme agréé tel que Secours populaire entre autres.

Attention : la caisse d'Assurance Maladie préconise de n'envoyer par courrier postal que des copies de ces documents, jamais d'originaux. Vous devez accompagner ces documents de la lettre reçue par l'Assurance Maladie vous demandant ces justificatifs, et ce dans un délai de deux mois maximum après réception de ladite lettre.

Les points à retenir sur la PUMA

Depuis le 1er janvier 2016 et la réforme visant à améliorer la prise en charge des dépenses de santé, les démarches pour bénéficier d'une couverture complète ont été simplifiées, aussi bien du côté de votre régime obligatoire que de votre mutuelle avec les contrats santé solidaire.

N'hésitez pas à contacter votre conseiller Aésio Mutuelle pour toutes vos questions sur votre couverture santé.

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