Prévoyance : des contrats sans questionnaire médical

Certaines compagnies d’assurance prennent en compte la santé de leurs clients potentiels avant de leur proposer un contrat de prévoyance. En fonction des réponses données lors d’un questionnaire de santé, ou des résultats d’un examen médical, un montant plus élevé de cotisations peut être exigé. Un état de santé non conforme aux attentes d’une compagnie d’assurance peut même entraîner un refus d’adhésion. Pourtant des solutions existent : AÉSIO Mutuelle vous dit tout sur les contrats de prévoyance sans questionnaire de santé !

Quelles sont les différences entre complémentaire et prévoyance ?

Une assurance prévoyance permet d’anticiper et de garantir les aléas de la vie : en cas d’accident ou de maladie provoquant un arrêt de travail, une invalidité temporaire ou définitive, une dépendance ou un décès, une indemnisation est versée sous forme de rente, de capital ou de prestations au titulaire du contrat ou à ses bénéficiaires.

Les garanties comprennent le plus souvent :

  • Le versement d’un capital ;
  • Le versement d’une rente ;
  • Des services d’assistance et de conseil (démarches administratives, services à la personne, conseils…).

La complémentaire santé, parfois appelée régime de prévoyance « frais de santé », apporte une couverture couvrant quant à elle les frais associés à vos dépenses médicales (consultations, médicaments, examens, hospitalisation…), et permettant notamment de prendre en charge la part non remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire. 

Pourquoi demander parfois un examen ou un questionnaire médical ?

Une compagnie d’assurance a pour objectif d’optimiser sa gestion du risque, tout en proposant à ses clients potentiels, particuliers, entreprises ou salariés, des offres attractives. En fonction de l’assureur, ou parfois de l’offre choisie et des conditions qui lui sont associées, un questionnaire – aussi appelé déclaration d’état de santé ou DES - est demandé. Les questions posées permettent d’estimer le risque associé à chaque personne :

  • La taille et le poids, pour évaluer les risques liés à un surpoids ;
  • Les comportements à risque, comme la consommation de tabac ;
  • Les antécédents médicaux, une éventuelle hospitalisation, les états antérieurs, etc.

Un examen médical est parfois demandé, à la suite ou en complément du questionnaire. Ces questionnaires peuvent avoir des conséquences sur certains clients potentiels, avec une cotisation majorée, un délai de carence, ou parfois même l’impossibilité de souscrire.

Vous pouvez privilégier une compagnie d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance qui, comme AÉSIO Mutuelle, propose des solutions de prévoyance sans questionnaire de santé.

Une mutuelle offre-t-elle toujours une prévoyance sans questionnaire de santé ?

Une société mutualiste ne peut pas demander de questionnaire médical à ses adhérents. Ce principe est inscrit dans l’article L112-1 du Code de la mutualité : « […] les mutuelles et les unions ne peuvent en aucun cas recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d'une couverture, ni fixer les cotisations en fonction de l'état de santé ».

Protéger les personnes contre les risques liés à la santé, aux accidents et aux aléas de la vie est la raison d’être d’une mutuelle. En tant qu’organisation à but non lucratif, nous nous engageons dans une démarche à la fois éthique et sociétale. En effet, contrairement à une société privée, une mutuelle ne recherche pas le profit.

Cet engagement que nous portons au quotidien commence par le refus d’exclure de nos offres des personnes déjà fragilisées par une condition physique ou médicale complexe.

Un contrat de prévoyance collective peut-il demander un questionnaire de santé ?

Une entreprise peut instituer une prévoyance collective obligatoire pour l’ensemble de ses salariés ou d’une catégorie objective de salariés, par un accord collectif d’entreprise, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur.

Un questionnaire médical peut être demandé par l’assureur lors de la souscription, afin d’évaluer le risque et d’estimer le montant des cotisations. Mais les informations transmises ne majorent ni ne minorent la cotisation individuelle.

Dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, tous les salariés doivent en effet bénéficier de la même couverture, dans des conditions tarifaires similaires, sans que l’état de santé soit pris en compte.

Faut-il toujours privilégier une prévoyance sans questionnaire de santé ?

Les contrats sans questionnaire de santé, tels que ceux proposés par les mutuelles, soutiennent une vision positive de la solidarité. Le risque est mutualisé, et chaque adhérent peut bénéficier d’une couverture identique, sans que son état de santé alourdisse ses cotisations ou conditionne sa souscription.

Faut-il pour autant privilégier une prévoyance sans questionnaire de santé ? Au-delà d’une question éthique ou morale, la réponse repose sur votre état de santé. Une personne jeune et sans antécédents médicaux peut bénéficier d’une meilleure proposition en choisissant un contrat avec questionnaire de santé. Mais une personne plus fragile aura tout intérêt à privilégier un contrat sans questionnaire de santé.

Vous avez des questions ? Vous recherchez une assurance prévoyance plus adaptée à vos besoins ? Faites un point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO Mutuelle !

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