Quelles sont les principales aides pour un maintien à domicile ?

La dépendance est un sujet de plus en plus présent dans notre société confrontée aux enjeux du vieillissement de la population. Le maintien à domicile s’impose comme une alternative aux établissements spécialisés et séduit de nombreux particuliers. Si cette option a un coût, différents dispositifs viennent heureusement l’alléger.

Des aides qui dépendent du niveau de dépendance

Les aides financières, les démarches et les interlocuteurs diffèrent en fonction du niveau de dépendance :

  • Personne autonome, qui rencontre des difficultés pour effectuer certains gestes de la vie quotidienne, comme par exemple faire le ménage ;
  • Personne en perte d’autonomie, qui rencontre des difficultés à réaliser des actes de la vie courante essentiels, incapables par exemple de se lever, de se déplacer ou de se laver seule).

Les aides au maintien pour une personne autonome

Vous êtes autonome, mais vous avez besoin d’une aide pour réaliser des gestes bien précis comme faire le ménage, préparer les repas ou faire les courses ? Vous pouvez vous rapprocher de votre caisse de retraite, de votre mairie ou de votre CCAS (centre communal d’action sociale) pour obtenir une aide au maintien à domicile.

Les caisses de retraite

Votre caisse de retraite, après étude de vos ressources, de votre niveau d’autonomie et de votre fragilité, peut vous proposer des aides spécifiques :

  • Portage de repas
  • Aide aux déplacements
  • Aide au ménage
  • Service de téléassistance
  • Aménagement du logement
  • Etc.

Ces aides au maintien à domicile peuvent être ponctuelles ou s’inscrire dans la durée. Des ateliers de prévention sont aussi régulièrement organisés par les caisses de retraite autour de thématiques comme la nutrition, l’équilibre ou encore la mémoire.

Vous dépendez de plusieurs régimes ? Vous pouvez vous adresser à la caisse de retraite auprès de laquelle vous avez cotisé le plus de trimestres. Vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour connaître les dispositifs proposés.

Les mairies et les CCAS

Interlocuteurs de proximité, les mairies et les centres communaux d’action sociale peuvent être sollicités pour obtenir une aide-ménagère à domicile. Celle-ci est attribuée sous condition d’éligibilité :

  • personnes de plus de 65 ans (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail)
  • Ressources mensuelles inférieures à 903,20 € (personne seule) ou 1 402,22 € (couple) en janvier 2021

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus.

Si la demande s’effectue auprès de la mairie ou du CCAS, cette aide-ménagère à domicile est fournie par le conseil départemental.

Les aides au maintien pour une personne en perte d’autonomie

Une personne en perte d’autonomie peut bénéficier de différents dispositifs d’aides.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, peuvent demander l’aide personnalisée d’autonomie :

  • l’APA à domicile permet de payer une partie des dépenses requises pour continuer à vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ;
  • l’APA en établissement sert à payer une partie du tarif dépendance pour un hébergement en EHPAD en USLD.

L’APA à domicile : la règle hors EHPAD et USLD

L’APA à domicile s’applique aussi si le bénéficiaire vit en France :

·       En résidence autonomie (ex logement-foyer)

·       Dans une résidence services

·       Chez un accueillant familial

 Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier :

  • Avoir 60 ans minimum ;
  • Résider en France de façon régulière ou stable ;
  • Avoir un degré de perte d’autonomie évaluée comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par les services compétents du Conseil Départemental.

Aucune condition de ressources ne s’applique. Le montant de l’APA varie toutefois en fonction du niveau de revenus du bénéficiaire. L’allocation personnalisée d’autonomie est par ailleurs exonérée d’impôt.

Vous pouvez vous procurer un dossier de demande d’APA en vous rapprochant :

  • De votre mairie (CCAS)
  • Des services du département
  • D’un point d’information local dédié aux personnes âgées.

Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation personnalisée d’autonomie avec les prestations suivantes :

  • PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
  • aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
  • prestations des caisses de retraite.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap prend en charge la totalité ou une partie des dépenses liées à une situation de handicap.

Les personnes éligibles à la PCH doivent remplir plusieurs conditions :

  • Répondre aux critères d’attribution de la PCH, en ayant une limitation absolue ou deux limitations graves parmi une liste de 19 activités : se mettre debout, parler, entendre, voir, marcher, utiliser des toilettes, etc. ;
  • Être âgé de moins de 60 ans lors de la première demande et répondre aux critères d’attribution, ou avoir un handicap avant 60 ans répondant aux critères d’attribution, ou être toujours en activité professionnelle, même au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, tout en répondant aux critères d’attribution ;
  • Résider en France de façon stable et régulière.

Si une situation de handicap survient après 60 ans, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est le principal dispositif d’aide au maintien à domicile. Vous ne pouvez pas cumuler la PCH et l’APA.

L’attribution de la PCH n’est pas soumise à une condition de ressources. Le montant est cependant plafonné pour chaque type d’aide :

  1. Aides humaines (intervenant professionnel ou aidant familial)
  2. Aides techniques (location ou achat d’un matériel adapté)
  3. Aménagement du logement (travaux)
  4. Aides au transport et à l’aménagement du véhicule
  5. Charges spécifiques ou exceptionnelles

Vous pouvez vous rapprocher de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir de plus amples renseignements.

Focus sur des dispositifs d’aides au maintien à domicile spécifiques

De nombreux dispositifs vous apportent une aide au maintien à domicile.

Les aides pour l’installation d’une téléassistance

Avec l’âge et la dépendance, les risques de chute, de malaise, de désorientation augmentent. Un service de téléassistance permet, d’une simple pression sur un médaillon ou un bracelet porté en permanence, de joindre une plateforme d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7. Les opérateurs sont formés pour évaluer la situation et prendre les décisions nécessaires, dont l’envoi des secours en dernier recours.

Ce dispositif, qui contribue à un maintien à domicile dans de meilleures conditions de sécurité, peut être pris en charge dans le cadre de l’APA. Par ailleurs, certaines mairies proposent aussi une participation aux frais d’installation ou d’abonnement, sous conditions.

Les aides de l’Anah pour l’aménagement du logement

L’agence nationale de l'habitat propose différents dispositifs pour financer des travaux d’aménagement du logement. Vous pourrez ainsi faire face à une situation de handicap ou à une perte d’autonomie.

L’aide Habiter facile s’adresse, sous conditions de ressources, aux personnes :

  • propriétaires occupant leur logement ;
  • dont le logement est âgé de plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.

Son montant est conditionné au niveau de revenus :

  • ressources très modestes : 50% du montant total HT des travaux, dans la limite de 10 000 € ;
  • ressources modestes : 35% du montant total HT des travaux, dans la limite de 7 000 €.

Les aides personnelles au logement

Ces dispositifs ne sont pas destinés spécifiquement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Mais ils apportent une aide financière bienvenue, et peuvent contribuer indirectement à un maintien à domicile en permettant une meilleure situation financière. Vous pouvez notamment prétendre, sous conditions de ressources, à :

  • L’Aide personnalisée au logement (APL), destinée aux locataires d’un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire ;
  • L’allocation de logement à caractère familial (ALF), destinée aux personnes non éligibles à APL, qui ont des enfants (nés ou à naître) ou d’autres personnes à charge, ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans ;
  • L’allocation de logement à caractère social, destinée aux personnes non bénéficiaires de l’APL ou de ALF.

Les aides fiscales à un maintien à domicile

Les services à la personne bénéficient en France d’un cadre fiscal avantageux, avec un crédit d’impôt égal à 50% des sommes engagées.

Un plafond annuel de 12 000 € s’applique, majoré de 1500 € :

  • Par enfant à charge (750 € par enfant en cas de garde alternée) ;
  • Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
  • Par ascendant âgé de plus de 65 ans, éligible à l’APA, lorsque les dépenses sont engagées à son domicile (uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt).

Les personnes qui ont engagé des dépenses à la résidence d’un ascendant éligible à l’APA peuvent aussi prétendre à ce crédit d’impôt. La limité majorée ne peut pas excéder 15 000€. Le plafond est par ailleurs relevé à 15 000 € (18 000 € après majorations) la première année où vous employez un salarié à domicile.

Si un membre du foyer est en situation de handicap, en possession d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé, cette limite est rehaussée à 20 000 € (sans majoration possible).

 

Les aides en EHPAD et en USLD

Les personnes hébergées en EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (unités de soins de longue durée) peuvent aussi prétendre à des aides spécifiques.

L’APA en établissement

Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour l’APA à domicile, mais cette allocation permet de financer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des USLD (unités de soins de longue durée) ou des EHPAD.

L’établissement doit être situé en France pour être éligible à ce dispositif.

Les aides au logement

Les personnes qui vivent dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées peuvent prétendre à :

  • L’aide personnalisée au logement (APL) pour un établissement conventionné ;
  • L’ allocation de logement sociale (ALS) pour un établissement non conventionné APL.

Les bénéficiaires ne doivent pas dépasser un plafond de ressources, et être en situation régulière sur le territoire français. La demande s’effectue auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole).

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement

L’aide sociale à l’hébergement permet d’éviter un maintien à domicile imposé par un manque de ressources. Elle permet de financer un hébergement dans un établissement qui dispose de places habilitées :

  • résidence-autonomie (ex-logement-foyer) ;
  • EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
  • USLD (unité de soins de longue durée).

Pour bénéficier de l’ASH, vous devez :

  • Être âgé de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
  • Résider en France de façon stable ou régulière, ou bénéficier d’un titre de séjour valide ;
  • Disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Vous pouvez demander l’ASH auprès de la mairie ou du CCAS, qui transmet le dossier au conseil départemental.

La réduction d’impôt en hébergement

Les personnes imposables vivant en EHPAD ou en USLD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%, calculée sur les dépenses liées :

  • à la dépendance (accompagnement par un personnel formé pour l’aide aux activités quotidiennes),
  • aux frais d’hébergement.

Les montants des éventuelles aides perçues sont déduits des dépenses effectuées. La réduction d'impôt ne peut pas excéder 2 500 € par personne hébergée.

Les dispositifs d’accompagnement et d’aide aux aidants familiaux

Le maintien à domicile n’est possible que par l’implication des proches qui endossent le rôle d'aidant. Ces membres de la famille, ces voisins, ces amis font preuve d’un courage immense et d’une abnégation à toute épreuve. Ils commencent à bénéficier d’une plus grande visibilité dans les médias et le débat public et peuvent s'appuyer sur certains dispositifs.

L’allocation journalière du proche aidant (Ajpa)

Un aidant qui s’arrête de travailler ponctuellement ou réduit son activité pour aider un proche peut bénéficier de l’Ajpa s’il réunit les conditions suivantes :

  • Aider une personne qui réside en France de façon stable et régulière, qui a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% ou un degré de dépendance GIR 1 à 3.
  • Posséder un lien étroit avec la personne aidée (conjoint, époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant ou descendant, ou toute autre personne avec laquelle elle réside et qui l’aide régulièrement) ;
  • Résider en France de façon stable et régulière ;
  • Être salarié du secteur privé ou public (demande de congé proche aidant), être non-salarié, percevoir une indemnité chômage, être stagiaire de la formation professionnelle rémunérée, être VRP ou salarié du particulier employeur  ;
  • Réduire ou cesser son activité pour aider ce proche en situation de handicap ou de dépendance ;
  • Ne pas être rémunéré par ce proche ;
  • Ne pas percevoir de prestations, d’indemnités ou d’allocations non cumulables avec l’Ajpa ;
  • Avoir perçu la totalité des 66 jours durant sa carrière professionnelle.

La rémunération salariée de l’aidant familial

Un aidant familial peut être rémunéré par un proche pour l’aider dans les tâches de la vie quotidienne, dans le cadre des services à la personne. Le dispositif du chèque emploi service universel (CESU) simplifie les démarches et donne droit à des avantages fiscaux.

Il est possible de prendre en charge une partie du coût du salaire d’un aidant familial, sous conditions, avec la PCH et l’APA.

Le droit au répit

La loi d’adaptation de la société au vieillissement crée un droit au répit pour les aidants. Il doit permettre aux proches aidants de dégager du temps pour se reposer ou prendre soin d’eux.

Pour bénéficier du droit au répit, vous devez :

  • Aider une personne bénéficiaire de l’APA ;
  • Assurer une présence ou apporter une aide indispensable à un maintien à domicile ;
  • Ne pas pouvoir être remplacé par une autre personne de l’entourage.

Le droit au répit permet d’activer les mesures suivantes :

  • La prise en charge de la personne aidée dans un centre d'accueil de jour ou de nuit ;
  • Un hébergement temporaire en accueil familial ou en établissement ;
  • Un relais à domicile.

Les associations des aidants

Plusieurs associations d’aidants permettent aussi de rompre l’isolement et de partager son expérience avec d’autres personnes vivant une situation similaire. Vous pouvez par exemple vous rapprocher de la Maison des Aidants en visitant leur site Internet : www.lamaisondesaidants.com

Les autres dispositifs d’aides au maintien à domicile

D’autres dispositifs et initiatives ont aussi été mis en place au niveau national ou local.

Les aides des associations

Les associations caritatives aident aussi les personnes en situation de dépendance les plus fragilisées sur un plan financier. Les colis alimentaires viennent par exemple s’ajouter aux différentes aides au maintien à domicile en permettant de réduire certaines dépenses.

Vous pouvez contacter les associations sur votre commune pour bénéficier de leur soutien.

Les aides des mutuelles et organismes assureurs

Les mutuelles et les assureurs proposent aussi des assurances dépendance et des contrats de garantie des accidents de la vie comprenant des garanties favorisant un maintien à domicile.

Vous pouvez vous rapprocher de votre conseillère ou de votre conseiller AÉSIO Mutuelle pour découvrir nos solutions de prévoyance en matière de dépendance.

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