Le Plan de Retraite Privé Européen ou PEPP

Afin d’élargir le choix en matière d’épargne retraite, l’Union européenne a initié la création d’un nouveau produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle : le PEPP, ou Pan European Personal Pension Product. Quelles sont les caractéristiques de ce « plan d'épargne retraite européen » ? Où en est ce projet ? Comment en bénéficier ? Nous répondons à vos questions.

Pourquoi créer un nouveau produit d’épargne retraite, le PEPP ?

L’objectif premier de ce « plan d'épargne retraite européen » est de permettre à tout citoyen de l’Union européenne d’épargner durant sa vie active pour se constituer un complément de revenus à l’âge de la retraite.

Le second objectif du PEPP est le financement des entreprises. Les montants souscrits permettent de financer à long terme de nombreux projets européens destinés aux entreprises.

À quels projets seront allouées les sommes épargnées ?

Chaque épargnant pourra s’impliquer activement dans le placement de son épargne, en choisissant en début de contrat parmi six options d’investissement. Il aura la possibilité de modifier son choix une fois tous les cinq ans minimum.

Pourra-t-on conserver son PEPP si on change de pays ?

Ce « plan d’épargne retraite européen » facilite la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne. Ainsi, un épargnant qui s’installe dans un autre État membre de l’UE pourra faire ouvrir un sous-compte de son PEPP. Cette section nationale respectera les conditions d’utilisations propres au pays de résidence, et l’ensemble des exigences locales.

Comment pourra-t-on souscrire un PEPP ?

Le plan d’épargne retraite individuel paneuropéen doit d’abord faire l’objet d’un enregistrement au registre public centralisé tenu par l’Agence Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEPP).

Il pourra être distribué par différents fournisseurs de produits financiers : les banques, les compagnies d’assurance, les gestionnaires d’actifs, les entreprises d’investissement qui intègrent des services de gestion de portefeuille, les institutions de retraite professionnelle, les sociétés de gestion et les gestionnaires européens de fonds d'investissement alternatif.

Il sera aussi certainement possible de souscrire un PEPP auprès de nouveaux acteurs de la « Fintech ».

Quels enjeux autour de la mise en place de ce produit d’épargne ?

Le règlement sur le produit d’épargne européen a été adopté le 20 juin 2019 par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. Cette adoption a été suivie par une publication au journal officiel de l’UE du 25 juillet 2019.

Pour séduire les citoyens, ce nouveau « plan d’épargne retraite européen » doit convaincre les épargnants à la recherche d’un produit de long terme destiné à préparer leur retraite ?

L’ AEPP doit soumettre à la Commission européenne des projets de normes techniques qui devront être adoptées grâce à des actes délégués. Cette étape est indispensable, et a pour objectifs de transposer les textes tout en mettant en place la distribution.

Quand pourrez-vous souscrire un PEPP ?

Ce nouveau « plan d’épargne retraite européen » ne devrait pas voir le jour avant 2022, et sa mise en place pourrait être encore plus tardive. Vous pouvez vous orienter vers les solutions d’épargne retraite à long terme déjà disponibles en France :

  • PER individuel ;
  • PER d’entreprise collectif ;
  • PER d’entreprise obligatoire.

Faites le point sur votre situation et vos attentes avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO Mutuelle.

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