Accord santé dédié de la CCN BAD : Branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à Domicile (IDCC 2941)
Depuis 2012, vos partenaires sociaux ont instauré un régime frais de santé solidaire et responsable pour l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle.
Vos partenaires sociaux font confiance à AÉSIO mutuelle pour assurer et gérer ce régime. Découvrez le dispositif conventionnel en vigueur !
3 niveaux de garanties au choix : une base conventionnelle et 2 options
Tarif mutualisé et piloté par vos partenaires sociaux
Un régime santé attractif pour les salariés de la branche de l'aide à domicile
- Une base obligatoire (Base Prime) pour le salarié, dont la cotisation est financée à 58% par l'employeur, conformément à votre accord de branche.
- 2 options responsables (Confort et Confort Plus) pouvant être souscrites à titre individuel et facultatif par le salarié ou à titre obligatoire par l'employeur
Selon votre choix, vos salariés auront la possibilité :
- De renforcer leur couverture santé en souscrivant à l'une des options proposées
- D'étendre les garanties dont ils bénéficient à leurs ayants droit
Vos garanties santé CCN BAD
Un régime santé conforme à vos obligations conventionnelles
Un régime santé conforme à vos obligations conventionnelles
Avec le régime référencé de la CCN BAD proposé par AÉSIO mutuelle, vous avez l'assurance de bénéficier d’un dispositif clé en main, conforme à vos obligations conventionnelles et aux évolutions décidées par vos partenaires sociaux.
Ce régime vous garantit par ailleurs la mise en conformité de votre contrat avec les dispositions règlementaires applicables en matière de frais de santé et avec le cahier des charges du contrat responsable, intégrant la réforme du 100% santé.
Avec le régime santé référencé, faites le choix de la tranquillité !
Un dispositif doublement solidaire !
Les aides accessibles grâce au fonds social dédié de la CCN BAD
Pour accompagner les structures et aider les salariés, la branche propose des prestations de solidarité : des aides financières et des services adaptés aux métiers de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Les aides sont attribuées en fonction de la situation sociale et financière du foyer.
Le fonds social de branche permet la prise en charge de prestations de soins ou de dépenses de santé dont :
- Psychomotricité - Psychothérapie - Orthophonie
- Soins et chirurgie dentaires
- Optique et Chirurgie laser réfractive
- Prothèses auditives - Orthèses et prothèses
- Aides techniques autonomie/handicap
- Chambre particulière/lit d'accompagnant
- Ostéopathie
- Autres demandes - Aides exceptionnelles
Le fonds de solidarité AÉSIO mutuelle pour surmonter les fragilités du quotidien
En complément, en tant qu'adhérent AÉSIO mutuelle, vous bénéficiez d'un accès au fonds de solidarité pour vous aider à prendre soin de votre santé, y compris en cas de fragilité financière.
Le fonds de solidarité AÉSIO mutuelle intervient sur le financement de reste à charge de prestations ou soins liés à la santé.
Il est saisi en premier lieu dès lors qu'un adhérent constitue un dossier de demande d'aide, puis transmis aux partenaires sociaux de votre branche, pour intervention en complément ou en substitution du fonds social de la mutuelle.
- Toutes les demandes d’aide sur prestation de type médical et les demandes d'aides sur cotisations sont recevables.
- La recevabilité d’une demande pour une prestation autre est appréciée par la commission au regard de son bien-fondé, des principes du fonds et de l’opportunité de son intervention.
Le régime frais de santé
BAD : de nombreux avantages pour votre structure
La santé de vos salariés, en toute simplicité
- Un choix entre 3 niveaux de garanties, en fonction de votre budget et des besoins de vos salariés
- Un budget mutualisé et maîtrisé
- Une solution clé en main qui simplifie vos démarches
- Une couverture qui répond au cahier des charges du « contrat responsable », et ouvre ainsi droit droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur
- Un accompagnement dans la mise en place et le suivi du contrat santé, grâce aux conseillers entreprise et aux agences de proximité d'AÉSIO mutuelle
- Une expérience digitalisée grâce à votre espace employeur qui vous permet de suivre et de gérer votre contrat simplement et à tout moment (cotisations, données administratives, documents utiles, mouvements de salariés, changements de situation, demandes diverses,...)
Un accompagnement par un conseiller dédié ou une souscription dématérialisée : à vous de choisir !
AÉSIO mutuelle vous apporte toute son expertise dans la gestion de votre régime frais de santé
Des conseillers experts en protection sociale vous accompagnent dans vos démarches
Nos agences et notre service client, basés en France, vous assurent un accueil personnalisé.
Nos conseillers entreprise vous guident afin de remplir l’ensemble de vos obligations conventionnelles en matière de protection sociale ! C’est pour vous, la garantie de bénéficier de démarches simplifiées grâce à un point de contact unique.
Un outil de tarification et de souscription mis à votre disposition
AÉSIO mutuelle a développé un outil digitalisé, qui permet de tarifer, souscrire et mettre en gestion de façon automatique votre contrat. Les parcours sont sécurisés, les délais de mise en gestion et l'envoi de la carte Tiers Payant sont considérablement raccourcis.
Notre outil vous permet de :
- Calculer le coût du régime conventionnel santé
- Générer un devis
- Éditer vos documents contractuels
- Signer directement en ligne avec la signature électronique.
Mais ce n'est pas tout !
Après la signature de votre contrat, notre outil vous accompagne pour déployer le contrat auprès de vos salariés, grâce à plusieurs actions :
- Envoyer une notification aux salariés avec les éléments contractuels
- Permettre aux salariés de réaliser leur adhésion en ligne en ajoutant leurs ayants droits ou en choisissant une option
- Signer en ligne le Bulletin Adhésion Individuel et le mandat SEPA.
Nos services inclus
Assistance
Être toujours à vos côtés, c'est notre priorité ! Bénéficiez d'une assistance pour faciliter votre quotidien en cas d’aléas de santé.
Consultation médicale
Un service de consultation médicale à distance accessible 24H/24 et 7J/7, où que vous soyez.
Espace entreprise
Gérez vos assurés et salariés d'un simple clic !
Réseaux de soins Kalixia
Bénéficiez de prestations d’optique, d’audioprothèse et d’ostéopathie de qualité à des tarifs maitrisés.
Documentation
Texte de référence
Documents commerciaux
Kit d'adhésion
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AÉSIO mutuelle, partenaire santé de référence de la Branche Aide à Domicile (CCN BAD)
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Les garanties santé sont assurées par : AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro n°775 627 391 dont le siège social est 173 Rue de Bercy - 75012 PARIS
Les garanties d’assistance sont assurées par : IMA Assurances – Société anonyme au capital de 157 000 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest - 75436 PARIS Cedex 09.