La définition de l’assurance prévoyance

De nombreux aléas peuvent toucher une personne tout au long de sa vie : une maladie, un accident, une perte d’emploi impactent considérablement et parfois irrémédiablement le niveau et la qualité de vie de nombreux Français. Des contrats de prévoyance permettent d’anticiper ces risques, de compenser les pertes financières ou encore de répondre efficacement à une situation de dépendance ou d’invalidité. Découvrez la définition de la prévoyance et les principaux risques couverts.

La définition officielle de la prévoyance

La prévoyance a été définie précisément par le droit français. La loi EVIN du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1009) la qualifie par les  « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »

Les organismes habilités à mettre en œuvre ces opérations de couverture sont identifiés par le législateur :

  • Les entreprises régies par le Code des assurances ;
  • Les mutuelles relevant du Code de la mutualité ;
  • Les institutions de prévoyance qui relèvent du titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale ;
  • Les institutions de prévoyance qui relèvent de la section 4 du chapitre II du titre II du livre VII du Code rural ;
  • Les organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 652-1 du code de la Sécurité sociale (dans le cadre des dispositions de l'article L. 144-1 du Code des assurances).

AÉSIO Mutuelle est autorisée à proposer des contrats de prévoyance.

Les principaux types de contrats de prévoyance

Être prévoyant consiste à anticiper des risques plausibles, mais qui demeurent incertains : une chute, une blessure, une affection peuvent par exemple toucher n’importe qui, sans que l’on soit pour autant certain d’y être confronté un jour.

Les organismes assureurs, mutuelles et sociétés d’assurance en tête, proposent des solutions de prévoyance qui apportent des garanties répondant à des besoins spécifiques. Une définition exhaustive de la prévoyance commence donc par une présentation des différents types de risques encourus pouvant bénéficier d’une couverture : perte de revenus consécutive à une maladie, un accident, une incapacité ou une invalidité, décès...

Garantie des accidents de la vie

Une garantie accidents de la vie (GAV) protège l’assuré, et potentiellement sa famille, des conséquences liées à divers accidents. Elle permet de verser une indemnisation en cas d’accident sans responsable identifié, ou provoqué par l’assuré lui-même. Les risques couverts par un contrat de base sont :

  • Accidents domestiques (bricolage, jardinage, cuisine, etc.) ;
  • Accidents associés à un loisir (sport, voyage, etc.) ;
  • Catastrophes naturelles (tempête, tremblement de terre, glissement de terrain, etc.) ;
  • Catastrophes technologiques (effondrement d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art) ;
  • Accidents médicaux ;
  • Agressions ou attentats.

Les dommages corporels consécutifs aux accidents de la route et aux accidents de travail ne sont pas couverts par une garantie des accidents de la vie, et sont pris en charge par d'autres assurances.

Le contrat de base prévoit une indemnisation pour les victimes dont la survenue du risque a entraîné une incapacité permanente de minimum 30 %. Les garanties peuvent varier en fonction de l’assureur et du montant des cotisations.

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Assurance décès et obsèques

Le décès fait partie des risques entrant en compte dans la définition de la prévoyance. Deux types de contrats répondent aux besoins des assurés. Parfois confondus, ces deux mécanismes de prévoyance ont pourtant une définition différente.

L’assurance décès permet à l’entourage d’une personne défunte de faire face aux enjeux financiers de la disparition d’un proche, grâce au versement d’un capital ou d’une rente. Les bénéficiaires peuvent disposer librement des sommes perçues.

L’assurance obsèques prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire, qui doit l’utiliser pour financer les funérailles de l’assuré. Il peut conserver le reliquat éventuel, après règlement des opérateurs funéraires.

Pour ces deux types de contrats, des services et prestations supplémentaires sont généralement proposés pour faire face aux démarches administratives. Vous pouvez aussi souvent bénéficier d'une assistance personnalisée (garde d’enfants, déplacements…) et d’un soutien psychologique.

Vous pouvez consulter notre dossier sur la différence entre assurances décès et obsèques.

Assurance Invalidité

Une personne reconnue invalide peut percevoir une pension d’invalidité. Mais son montant est inférieur aux revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle.

Une assurance prévoyance invalidité prévoit le versement d’un capital ou d’une rente venant compléter la pension d’invalidité. L’assuré peut ainsi maintenir son niveau de vie et faire plus facilement face aux coûts éventuellement engendrés par l’adaptation de son logement.

Assurance dépendance

La dépendance fait partie du champ d’application de la prévoyance, mais compte aussi parmi les enjeux de notre société.

La dépendance peut être associée à une invalidité ou simplement être liée à l’âge, avec une population de plus en plus vieillissante. Il est possible d'adhérer à un contrat spécifique pour anticiper ce risque et bénéficier du versement d’une rente ou d’un capital, dont les montants peuvent être modulés en fonction des cotisations versées. Des prestations d’accompagnement peuvent aussi être incluses au contrat.

Arrêt de travail et maintien de salaire

Résultant généralement d’une maladie ou d’un accident, un arrêt de travail entraîne une baisse de revenus.

Le calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie obligatoire ne permet en effet pas de compenser le salaire perçu, car reposant sur un montant égal à 50% du salaire journalier de référence. Les salariés qui bénéficient d’un an d’ancienneté minimum peuvent profiter d’un maintien de salaire partiel par l’employeur. Le calcul de ce maintien de salaire est fixé par la loi, mais peut être plus avantageux si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient.

Par définition, la prévoyance couvre des risques liés à des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, ce qui est le cas d’une maladie ou d’un accident à l’origine de l’arrêt de travail.

Des contrats de prévoyance ont été élaborés pour venir compenser la perte de revenus et maintenir le niveau de vie d'un salarié ou d’un fonctionnaire arrêté. Selon la formule souscrite, vous pouvez vous prémunir contre une incapacité de travail, une perte totale et irréversible d’autonomie, une maladie longue ou un décès.

Vous pouvez aussi souscrire un contrat équivalent si vous êtes travailleur non-salarié, et ainsi percevoir une prime en cas d’arrêt momentané de votre activité.

Prévoyance individuelle et collective

Les particuliers peuvent souscrire à titre individuel à un ou plusieurs contrats. Mais il existe aussi pour les salariés des mécanismes de prévoyance collective, obligatoires ou facultatifs.

Définition de la prévoyance collective obligatoire

Les employeurs doivent mettre en place un contrat collectif de prévoyance décès pour les salariés cadres. La mise en place d’un tel dispositif est facultative pour les autres catégories de salariés, sauf si un accord d’entreprise, un accord de branche ou une convention collective le stipule.

La loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation », contraint les employeurs à assurer un certain niveau de salaire en cas d’arrêt consécutif à une maladie ou un accident aux salariés ayant au minimum un an d’ancienneté. Nous évoquons ce mécanisme dans ce dossier, dans la partie consacrée à l’arrêt de travail.

Des prestations collectives facultatives

Un employeur peut aussi décider de proposer à ses salariés des offres de prévoyance collective facultative. Une telle démarche peut s’inscrire dans la politique sociale de l’entreprise : elle contribue à son attractivité sur le marché du travail, peut aider à fidéliser et motiver les collaborateurs.

Une prestation collective peut être décidée au niveau de l’entreprise, ou instituée par une convention collective ou un accord de branche.

Nos offres de prévoyance des salariés s’adaptent aux attentes des entreprises et de leurs collaborateurs.

Le cas particulier de la complémentaire santé

La complémentaire santé couvre un risque bien identifié : elle a pour vocation de rembourser le reste des frais de santé à charge après remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire. Il peut s’agir de soins préventifs, d’examens, de médicaments, de consultations, d’actes chirurgicaux ou bien encore d’une hospitalisation.

Complémentaire santé ou mutuelle ?

La complémentaire santé, parfois appelée régime de prévoyance « frais de santé », est aussi connue par le grand public sous le nom de mutuelle santé. Ce terme passé dans le langage courant fait en réalité référence aux sociétés mutualistes, les organismes assureurs qui ont contribué à la popularisation de ce type de couverture.

Une complémentaire santé collective et obligatoire

Depuis 2016 et l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en France, une entreprise doit obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à chaque salarié, sauf exception. L’entreprise cotise à hauteur minimale de 50 %, le reste étant à la charge du salarié. Un panier de soins minimal est aussi prévu, qui correspond à des garanties planchers.

Selon les contrats, la complémentaire santé collective peut aussi s’appliquer aux ayants droit du salarié : conjoint, enfants.

Une complémentaire santé à titre individuel

Les personnes non salariées peuvent souscrire un contrat individuel. Ils peuvent choisir des cotisations et des garanties adaptées à leur profil et leur budget.

Prévoyance : une protection à la carte !

En associant plusieurs solutions de prévoyance, vous pouvez vous composer une protection à la garantie, avec des garanties adaptées à votre situation personnelle et professionnelle, éventuellement étendues à vos proches.

Une couverture complémentaire santé est vivement recommandée. En effet, nous sommes tous susceptibles d’être confrontés à des frais de santé conséquents provoqués par une maladie ou un accident.

Vous pouvez ensuite souscrire un ou plusieurs contrats de prévoyance, en fonction de vos besoins. Vous êtes en activité ? Vous pouvez par exemple associer une assurance invalidité-décès, une assurance maintien de salaire et une garantie accident de la vie pour être couvert dans de nombreuses situations. Un sénior retraité ne va pas opter pour une offre d’assurance maintien de salaire, mais va privilégier à la place une assurance dépendance.

Vous avez des questions ? Contactez une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle pour une étude personnalisée et des solutions sur mesure.

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