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Le PER individuel a été spécialement conçu pour favoriser la constitution d’une épargne pendant la vie active, avec une sortie à l’âge de la retraite en capital ou en rente. Tous les particuliers peuvent souscrire ce type de contrat, sans distinction d’âge ou de situation professionnelle. La souscription d’un plan d’épargne retraite individuel peut être réalisée :
- par l'intermédiaire d'une société agréée en conseil en investissement, pour un PER adossé à un compte titres (établissement de crédit, entreprise d’investissement ou conseiller spécialisé) ;
- par l’intermédiaire d’un organisme assureur, pour un PER adossé à un contrat d’assurance de groupe (société d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance), ou éventuellement par un fonds de retraite professionnel supplémentaire.
Ce produit d’épargne retraite se caractérise par une gestion pilotée des sommes versées. Les actifs sont de moins en moins risqués, et potentiellement moins rémunérateurs, à l’approche de l’âge de départ à la retraite.
Le PER individuel est alimenté essentiellement par les versements volontaires du titulaire du contrat. Les sommes versées sont déductibles des revenus imposables (salaires pour les salariés, traitements pour les fonctionnaires, revenus professionnels pour les travailleurs indépendants), dans la limite des plafonds fixés par la loi. Il est aussi possible de réaliser un transfert des sommes issues d’autres produits d’épargne retraite, comme un PER d’entreprise.
Vous pouvez débloquer votre épargne à l’âge de la retraite, avec une sortie en rente, en capital, ou partiellement en rente et en capital. La fiscalité dépend de la sortie choisie, et de la déduction préalable ou non du revenu professionnel pour les versements effectués : l’imposition est plus élevée si vous avez bénéficié de déductions lors des versements.
Produit d’épargne retraite, le PER individuel conserve une certaine souplesse avec des possibilités de déblocage anticipé. En cas d’invalidité du titulaire, de ses enfants, de l’époux ou épouse, du partenaire de Pacs, du décès de l’époux ou épouse, du partenaire de Pacs, de l’expiration des droits aux allocations chômage, de surendettement, de cessation d’une activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire, de l’acquisition d’une résidence principale, l’épargne constituée peut être récupérée en capital.
Le PER individuel a été instauré par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Il remplace notamment le PERP, et les contrats dits loi Madelin, qui ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er octobre 2020. Il complète la nouvelle offre d’épargne retraite, et s’ajoute aux offres réservées aux salariés que sont le PER d’entreprise collectif, qui succède au PERCO, et le PER d’entreprise obligatoire, qui se substitue aux contrats article 83.
L’assurance vie, un produit d’épargne à long terme
Contrairement à un plan d’épargne retraite, qui vise pour objectif la constitution d’un capital ou d’une rente accessible à l’âge de la retraite, l’assurance vie consiste à faire fructifier un capital pour réaliser les projets qui vous tiennent à cœur.
Vous pouvez mettre à profit les sommes épargnées pour améliorer votre niveau de vie à l’âge de la retraite, mais vous pouvez aussi utiliser les mécanismes d’épargne de l’assurance vie pour financer les études de vos enfants, l’achat d’un logement ou des travaux, le lancement d’une activité professionnelle…
Les sommes épargnées sont placées pour générer des intérêts. Votre épargne peut être placée :
- dans des fonds en euros, avec un capital déposé garanti et une capitalisation des intérêts acquis ;
- dans des unités de compte, avec un capital placé sur les marchés financiers (actions, obligations, valeurs mobilières ou immobilières, fonds indiciels…).
Les contrats dits multi-supports associent les fonds en euros et les unités de compte. Vous bénéficiez de la sécurité apportée par les fonds en euros, peu rémunérateurs, mais garantissant le capital, et vous pouvez faire fructifier votre épargne avec des placements plus risqués, mais plus rémunérateurs avec des unités de comptes.
Une assurance vie peut être alimentée par des primes périodiques fixes, définies au moment de la souscription, des primes à versement libre, en fonction de vos capacités d’épargne, ou d’une prime unique versée à la signature du contrat.
La sortie peut être réalisée en capital ou en rente. Vous pouvez aussi débloquer votre épargne avant l’échéance, par un rachat partiel ou total. Vous pouvez aussi demander une avance, qui correspond à un prêt à des conditions fixées dans votre contrat d’assurance vie.
Les contrats d’assurance vie proposent aussi une fiscalité avantageuse. Les régimes fiscaux qui s’appliquent et les montants des taxes et prélèvements sociaux varient en fonction de la date de signature du contrat, de sa durée et de la période des versements. L’assurance vie peut aussi inclure un mécanisme de protection pour vos proches : en cas de décès, les sommes épargnées sont versées à un bénéficiaire, avec des abattements sur les droits de succession.
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