Quelle rémunération pendant un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières (maladie ou accident de la vie courante)

La Sécurité sociale, par l’intermédiaire de l’Assurance Maladie Obligatoire, verse aux salariés en arrêt de travail des indemnités journalières.

Montant et plafond d’indemnisation

Le montant est calculé en fonction du revenu du salarié. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base, qui correspondent à la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail. La formule est la suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.

Pour calculer les indemnités journalières, l’Assurance Maladie Obligatoire prend en compte la part du salaire dans la limite d’1,8 fois le Smic, soit 3022,11 € par mois en août 2022. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 48,69 € par jour maximum depuis le 1er mai 2022.

Le salarié ne peut pas prétendre à un revenu équivalent à sa rémunération habituelle.

Critères d’indemnisation

Les indemnités journalières sont versées aux salariés qui ont :

• travaillé au moins 150 heures sur les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent votre arrêt de travail ;
• ou cotisé sur un salaire qui est égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (11,07 € brut au 1er août 2022) durant les six mois avant l’arrêt de travail (le montant du Smic horaire pris en compte est celui fixé en début de période).

Les conditions sont plus strictes pour continuer à percevoir une indemnisation pour un arrêt de travail de plus de six mois :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
• Et avoir travaillé 600 heures minimum pendant les 12 derniers mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail,
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail.

Conditions de versement

Un délai de carence de trois jours est appliqué. Les indemnités sont ensuite versées chaque jour calendaire (tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche).

Le délai de carence ne s’applique pas en cas de prolongement d’un arrêt de travail 48h maximum après la reprise d’activité ou en cas d’arrêts successifs dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Les indemnités journalières sont assujetties à l’impôt sur le revenu.

L’indemnisation versée en cas d’arrêt de travail, grâce au mécanisme des indemnités journalières versées par la CPAM, ne peut pas excéder :

• 360 jours indemnisés par période de 3 années consécutives ;
• 3 ans consécutifs en cas d’ALD.

Les indemnités journalières (maladie professionnelle ou accident du travail)

Un salarié qui est victime d’un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation durant son arrêt de travail, et perçoit des revenus plus proches de ceux de sa rémunération habituelle.

Montant et plafond d’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation se base sur le salaire journalier de référence, obtenu en divisant par 30,42 le montant du salaire brut que le salarié a perçu le mois précédant le début de son arrêt de travail. Ce salaire journalier de référence est plafonné, en août 2022, à 343,07 €.

Les indemnités journalières sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence :

• Du 1^er au 28^e jour d’arrêt : 60% (205,84 € maximum)
• Du 1^er au 28^e jour d’arrêt : 80% (274,46 € maximum)

Pour définir le plafond d’indemnisation propre à chaque salarié, la CPAM diminue le salaire journalier de référence de 21% pour obtenir un montant appelé gain journalier net. L’indemnité journalière ne peut pas dépasser ce gain journalier net.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont déduites du montant versé à l’assuré.

Critères d’indemnisation

Tous les salariés peuvent bénéficier des indemnités journalières dès lors qu’ils sont arrêtés à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : aucune condition de durée d’affiliation, aucune période minimale de travail, aucun montant plancher de cotisations ne sont demandés.

Dans le cadre d’une maladie professionnelle, le salarié perçoit les indemnités journalières de base tant que l’origine professionnelle de son affection n’est pas reconnue par la CPAM.

Conditions de versement

Aucun délai de carence ne s’applique. Les indemnités journalières sont versées chaque jour calendaire.

La durée d’indemnisation recouvre toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la fin de l’arrêt ou éventuellement la consolidation de l’état de santé du salarié. En cas de consolidation, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP) qui donne droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire (capital).

Le maintien de salaire par l’employeur

Un mécanisme de compensation permet au salarié de préserver un niveau de vie plus proche de sa rémunération habituelle. Le montant des indemnités versées par l’employeur dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

Montant et durée du maintien de salaire

Un délai de carence d’une durée de 7 jours est appliqué à chaque arrêt de travail.

Autres critères d’éligibilité

L’ancienneté n’est qu’un critère pour bénéficier de ce mécanisme de rémunération. Un salarié doit aussi :

• Avoir transmis à son employeur le certificat médical dans un délai inférieur ou égal à 48 heures ;
• Percevoir les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale (CPAM) ;
• Être soigné en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ;
• Ne pas avoir le statut de salarié saisonnier, de travailleur intermittent ou temporaire, ou de travailleur à domicile.

Obligations légales et dispositions conventionnelles

Le maintien de salaire est un droit acquis à tous les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi. Mais cette rémunération en cas d’arrêt de travail peut être renforcée par une disposition conventionnelle, un accord de branche ou un accord d’entreprise.

Un salarié peut notamment bénéficier :

• D’une suppression ou d’un raccourcissement du délai de carence ;
• D’un maintien de salaire intégral ;
• D’un allongement de la durée de versement ;
• etc.

Pour connaître les dispositions prévues par votre entreprise, vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou le Conseil Social et Économique (CSE). 

Maintien de salaire par une assurance prévoyance

Les indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale (CPAM) et votre employeur sont insuffisants pour maintenir totalement et durablement un niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Des mécanismes de prévoyance peuvent renforcer votre indemnisation et vous assurer des ressources plus proches ou équivalentes à votre rémunération habituelle. Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance maintien de salaire ?

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Une assurance emprunteur

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous avez souscrit un prêt immobilier pour en financer l’achat ? Vous pouvez choisir une assurance emprunteur avec une garantie spécifique aux arrêts de travail. L’organisme assureur prend en charge le règlement de tout ou partie de vos mensualités sur la durée de l’arrêt. Cette charge financière en moins permet de compenser la baisse de vos revenus par rapport à votre rémunération antérieure à l’arrêt. Vous devez ici aussi être attentif aux délais de franchise, aux exclusions et au niveau de couverture.

Faites un point avec votre conseillère ou votre conseiller

Vous souhaitez trouver la meilleure solution de prévoyance pour vous prévenir d’une baisse de rémunération consécutive à un arrêt de travail ? Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO mutuelle et bénéficiez de la meilleure protection pour vos proches et vous-même.