Quelle rémunération pendant un arrêt de travail ?

Un salarié peut être dans l’incapacité temporaire d’exercer une activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Des mécanismes d’indemnisation existent pour lui assurer un revenu pendant la durée de son arrêt de travail. Découvrez vos droits et les solutions de prévoyance pour maintenir un niveau de ressources équivalent à votre rémunération avant votre arrêt.

Nous distinguons les dispositifs d’indemnisation mis en place dans le cadre d’un arrêt pour une maladie ou un accident de la vie, de ceux qui s’appliquent pour un arrêt consécutif à une maladie professionnelle ou un accident de travail.

Les indemnités journalières (maladie ou accident de la vie courante)

La Sécurité sociale, par l’intermédiaire de l’Assurance Maladie obligatoire, verse aux salariés en arrêt de travail des indemnités journalières.

Montant et plafond d’indemnisation

Le montant est calculé en fonction du revenu du salarié. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base, qui correspondent à la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail. La formule est la suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.

Pour calculer les indemnités journalières, l’Assurance Maladie obligatoire prend en compte la part du salaire dans la limite d’1,8 fois le Smic, soit 2798.24 € par mois en janvier 2021. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 46 € par jour maximum en janvier 2021.

Le salarié ne peut pas prétendre à un revenu équivalent à sa rémunération habituelle.

Critères d’indemnisation

Les indemnités journalières sont versées aux salariés qui ont :

  • travaillé au moins 150 heures sur les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent votre arrêt de travail ;
  • ou cotisé sur un salaire qui est égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (10,25 € en 2021) durant les six mois avant l’arrêt de travail (le montant du Smic horaire pris en compte est celui fixé en début de période).

Les conditions sont plus strictes pour continuer à percevoir une indemnisation pour un arrêt de travail de plus de six mois :

  • Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
  • Et avoir travaillé 600 heures minimum pendant les 12 derniers mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail,
  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt de travail.

Conditions de versement

Un délai de carence de trois jours est appliqué. Les indemnités sont ensuite versées chaque jour calendaire (tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche).

Le délai de carence ne s’applique pas en cas de prolongement d’un arrêt de travail 48h maximum après la reprise d’activité ou en cas d’arrêts successifs dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Les indemnités journalières sont assujetties à l’impôt sur le revenu.

L’indemnisation versée en cas d’arrêt de travail, grâce au mécanisme des indemnités journalières versées par la CPAM, ne peut pas excéder :

  • 360 jours indemnisés par période de 3 années consécutives ;
  • 3 ans consécutifs en cas d’ALD.

La rémunération d’un fonctionnaire en arrêt maladie

Un fonctionnaire arrêté dans le cadre d’une maladie ou d’un accident de la vie courante bénéficie d’un congé de maladie ordinaire. Il perçoit son traitement indiciaire en intégralité durant les trois mois premiers mois : il touche donc la même rémunération qu’en activité. Des dégressivités s’appliquent ensuite, après trois mois. Un jour de carence est prévu. La durée des droits au congés maladie ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum.

 

Les indemnités journalières (maladie professionnelle ou accident du travail)

Un salarié qui est victime d’un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation durant son arrêt de travail, et perçoit des revenus plus proches de ceux de sa rémunération habituelle.

Montant et plafond d’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation se base sur le salaire journalier de référence, obtenu en divisant par 30,42 le montant du salaire brut que le salarié a perçu le mois précédant le début de son arrêt de travail. Ce salaire journalier de référence est plafonné, en janvier 2021, à 343,07 €.

Les indemnités journalières sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence :

  • Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60% (205,84 € maximum)
  • Du 1er au 28e jour d’arrêt : 80% (274,46 € maximum)

Pour définir le plafond d’indemnisation propre à chaque salarié, la CPAM diminue le salaire journalier de référence de 21% pour obtenir un montant appelé gain journalier net. L’indemnité journalière ne peut pas dépasser ce gain journalier net.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont déduites du montant versé à l’assuré.

Critères d’indemnisation

Tous les salariés peuvent bénéficier des indemnités journalières dès lors qu’ils sont arrêtés à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : aucune condition de durée d’affiliation, aucune période minimale de travail, aucun montant plancher de cotisations ne sont demandés.

Dans le cadre d’une maladie professionnelle, le salarié perçoit les indemnités journalières de base tant que l’origine professionnelle de son affection n’est pas reconnue par la CPAM.

Conditions de versement

Aucun délai de carence ne s’applique. Les indemnités journalières sont versées chaque jour calendaire.

La durée d’indemnisation recouvre toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la fin de l’arrêt ou éventuellement la consolidation de l’état de santé du salarié. En cas de consolidation, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP) qui donne droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire (capital).

Le maintien de salaire par l’employeur

Un mécanisme de compensation permet au salarié de préserver un niveau de vie plus proche de sa rémunération habituelle. Le montant des indemnités versées par l’employeur dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

Montant et durée du maintien de salaire

Ancienneté au sein de l’entreprise

Durée maximale des indemnités de maintien de salaire

1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 %, suivis de 30 jours à 66,66 %)

6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90 %, suivis de 40 jours à 66,66 %)

11  à 15  ans

100 jours (50 jours à 90 %, suivis de 50 jours à 66,66 %)

16   à  20 ans

120 jours (60 jours à 90 %, suivis de 60 jours à 66,66 %)

21  à 25 ans

140 jours (70 jours à 90 %, suivis de 70 jours à 66,66 %)

25  à 30 ans

160 jours (80 jours à 90 %, suivis de 80 jours à 66,66 %)

Plus de 30 ans

180 jours (90 jours à 90 %, suivis de 90 jours à 66,66 %)

Un délai de carence d’une durée de 7 jours est appliqué à chaque arrêt de travail.

Autres critères d’éligibilité

L’ancienneté n’est qu’un critère pour bénéficier de ce mécanisme de rémunération. Un salarié doit aussi :

  • Avoir transmis à son employeur le certificat médical dans un délai inférieur ou égal à 48 heures ;
  • Percevoir les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale (CPAM)  ;
  • Être soigné en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE)  ;
  • Ne pas avoir le statut de salarié saisonnier, de travailleur intermittent ou temporaire, ou de travailleur à domicile.

Obligations légales et dispositions conventionnelles

Le maintien de salaire est un droit acquis à tous les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi. Mais cette rémunération en cas d’arrêt de travail peut être renforcée par une disposition conventionnelle, un accord de branche ou un accord d’entreprise.

Un salarié peut notamment bénéficier :

  • D’une suppression ou d’un raccourcissement du délai de carence ;
  • D’un maintien de salaire intégral ;
  • D’un allongement de la durée de versement ;
  • etc.

Pour connaître les dispositions prévues par votre entreprise, vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou le Conseil Social et Économique (CSE)

Maintien de salaire par une assurance prévoyance

Les indemnités journalières prévues par la Sécurité sociale (CPAM) et votre employeur sont insuffisantes pour maintenir totalement et durablement un niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Des mécanismes de prévoyance peuvent renforcer votre indemnisation et vous assurer des ressources plus proches ou équivalentes à votre rémunération habituelle.

Une assurance maintien de salaire

L’assurance prévoyance maintien de salaire vous verse une indemnisation journalière, qui s’ajoute aux indemnités versées par la CPAM et l’employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Les garanties varient en fonction du contrat. Certains contrats incluent par exemple aussi une couverture contre les risques de décès ou d’invalidité. 

Vous devez aussi être attentif à un éventuel délai de franchise et des exclusions possibles. Le délai de franchise correspond à la période entre la date de l’arrêt et le début du versement de votre indemnisation par l’assureur. Une exclusion peut par exemple concerner un refus de prise en charge selon les circonstances qui ont déclenché l’accident : un arrêt maladie consécutif à une blessure provoquée par la pratique d’un sport à risque peut être une exclusion.

Une assurance emprunteur

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous avez souscrit un prêt immobilier pour en financer l’achat ? Vous pouvez choisir une assurance emprunteur avec une garantie spécifique aux arrêts de travail. L’organisme assureur prend en charge le règlement de tout ou partie de vos mensualités sur la durée de l’arrêt. Cette charge financière en moins permet de compenser la baisse de vos revenus par rapport à votre rémunération antérieure à l’arrêt. Vous devez ici aussi être attentif aux délais de franchise, aux exclusions et au niveau de couverture.

Faites un point avec votre conseillère ou votre conseiller

Vous souhaitez trouver la meilleure solution de prévoyance pour vous prévenir d’une baisse de rémunération consécutive à un arrêt de travail ? Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO Mutuelle et bénéficiez de la meilleure protection pour vos proches et vous-même.

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