Si votre convention collective n’impose pas de dispositions en termes de prévoyance collective, alors seule la couverture décès des salariés cadres est obligatoire en France. Cette obligation est ancienne, car elle est inscrite dans l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947, désormais substituée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.
Une entreprise peut proposer une assurance prévoyance collective à tous ses salariés, ou à l’ensemble des salariés appartenant à une même catégorie objective. Les garanties proposées par ce type de contrat complètent la protection sociale offerte par les différentes branches de la Sécurité sociale. En proposant une assurance prévoyance à vos salariés, vous renforcez la compétitivité de votre entreprise :
- Vous gagnez en attractivité sur le marché de l’emploi, et vous retenez l’attention des meilleurs talents ;
- Vous sécurisez vos salariés en leur offrant une protection sociale complémentaire ;
- Vous contribuez à un environnement de travail plus serein, avec une offre qui protège vos salariés et leurs proches ;
- Vous effectuez un choix responsable et solidaire, avec une démarche qui répond à vos enjeux RSE.
La prévoyance en entreprise vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux :
- Pour les salariés, les cotisations salariales versées à la prévoyance d'entreprise obligatoire sont déductibles du revenu imposable (la part patronale reste imposable) ;
- Pour les entreprises, les contributions patronales sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité Sociale ;
Ces exonérations s’appliquent pour les contrats qui remplissent l’ensemble des conditions d’éligibilité, dans la limite des plafonds fixés.
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Quels risques sont couverts par une assurance prévoyance collective
En proposant une couverture prévoyance collective à vos salariés, vous pouvez les protéger contre trois grands types de risques :
- l’arrêt de travail
- l’invalidité
- le décès
La garantie arrêt de travail compense la perte de revenus consécutive à une incapacité temporaire de travail.
La garantie invalidité compense la perte de revenus consécutive à une situation d’invalidité. L’organisme assureur verse une rente à l’assuré qui obtient une reconnaissance en invalidité, afin qu’il maintienne son niveau de vie. Cette garantie couvre aussi l’incapacité permanente, qui désigne la perte définitive de la capacité à travailler à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
La garantie décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires à la suite du décès de l’assuré. Il peut s’agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants, ou de n’importe quelle personne désignée par le titulaire du contrat. Cette garantie peut être également activée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Demandez votre devis pour l’offre de prévoyance collective : nos garanties modulables couvrent les trois risques majeurs pour aider vos salariés à faire face à toutes les situations !
Quels autres éléments devez-vous prendre en compte dans mon devis ?
Vous désirez proposer une couverture prévoyance à vos salariés ? Les garanties et les prix des cotisations demeurent des critères fondamentaux, mais d’autres éléments doivent être pris en considération au moment de compléter votre demande de devis.
AÉSIO mutuelle vous propose un accompagnement pour vous simplifier les démarches administratives. Nous facilitons l’instauration d’une prévoyance en entreprise respectueux de la réglementation, pour que tous bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés :
- pour l’employeur, des cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales ;
- pour les salariés, une déduction des cotisations salariales du revenu imposable.
La modularité des garanties est un élément essentiel. L’offre de prévoyance collective vous permet d’ajuster les garanties par catégories objectives de salariés, afin de répondre aux besoins et aux enjeux des différents profils de collaborateurs. De nombreuses garanties optionnelles permettent de proposer une prévoyance sur mesure, pensée pour votre entreprise, et pour les femmes et les hommes qui contribuent à sa réussite !
Des services d’assistance sont également dédiés aux employeurs : information juridique, gestion de crise sur site, soutien pour faciliter le maintien de l'activité professionnelle des aidants…
Nous proposons des prestations complémentaires à vos salariés : accompagnement dans les démarches administratives, soutien psychologique, aide aux aidants,…
Comment demander un devis pour une prévoyance entreprise ?
Vous devez simplement compléter le formulaire de demande de devis présent sur cette page. Un conseiller prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour qualifier vos besoins, et définir une assurance prévoyance en entreprise adaptée à vos objectifs. Nous pouvons également échanger sur l’ensemble de vos enjeux : complémentaire santé collective, épargne retraite, épargne salariale ou protection sociale du dirigeant.