Charte de protection des données à caractère personnel

Prospects et utilisateurs des sites web d’AÉSIO mutuelle

 

La présente charte témoigne des engagements mis en œuvre par AÉSIO mutuelle dans le cadre de ses activités quotidiennes et a pour objet d‘informer les prospects et visiteurs des sites web du traitement de leurs données à caractère personnel.  

Si vous êtes adhérent AÉSIO mutuelle, nous vous invitons à consulter notre Charte de protection des données Adhérents mise à votre disposition sur votre espace adhérent.

Une Charte de protection des données personnelles dédiée au recrutement est disponible et accessible sur le site internet.

En accord avec les valeurs de solidarité, de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s’appuient les mutuelles, AÉSIO mutuelle est particulièrement sensible à ce que son dispositif de protection des données personnelles soit efficace et pertinent afin de répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016.

Dans cette perspective, AÉSIO mutuelle a choisi de déployer une organisation interne spécifique à la protection des données personnelles. Pour ce faire, un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été nommé.

AÉSIO mutuelle, dont le siège social se situe au 4 rue du Général Foy 75008 Paris, traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.

 

1- Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, AÉSIO mutuelle est susceptible de collecter vos données à caractère personnel notamment pour :

• traiter et suivre vos demandes de renseignements, de contact  ou de devis,
• réaliser des opérations de prospection commerciale, 
• recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services,
• gérer vos réclamations,
• satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

Ces traitements reposent tous sur l’un des fondements juridiques définis par la réglementation en vigueur et vos données personnelles ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie.

Pour plus d’informations sur les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par AÉSIO mutuelle, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

 

2- Comment collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous vous informons que vos données personnelles peuvent être collectées à deux occasions :

• Directement, lorsque ces données sont collectées auprès de vous. Par exemple, lors de vos échanges téléphoniques avec l’un de nos conseillers, par courrier, par le biais de nos formulaires en ligne, etc.

Dans ce cas, les données indispensables à AÉSIO mutuelle pour atteindre les finalités susmentionnées sont signalées par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, AÉSIO mutuelle ne sera pas en mesure de vous délivrer les services demandés, de donner suite à votre demande transmise par formulaire. 

En revanche, les données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.

• Indirectement, lorsque les données à caractère personnel ont été collectées auprès d’un organisme tiers, comme l’un de nos partenaires (ex. comparateur d’assurance en ligne, loueur de base de données).

 

3- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

AÉSIO mutuelle s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Vos données personnelles sont conservées par AÉSIO mutuelle pendant les durées suivantes :

Pour les prospects, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Dans le cadre des enquêtes de satisfaction, vos réponses sont conservées pendant le temps de l’enquête avant d’être supprimées.

Les enregistrements des conversations téléphoniques à des fins d’évaluation de la qualité de service, sont conservées sur une durée maximum de 90 jours.

Les données personnelles relatives aux alertes professionnelles ne sont pas conservées lorsque le signalement n’entre pas dans le champ du dispositif d’alerte. Lorsqu’une alerte rentre dans le champ du dispositif mais qu’aucune suite n’est donnée, les données relatives à cette alerte sont détruites ou anonymisées, dans un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations de vérification. En revanche, lorsque les signalements reposent sur des faits avérés, les données sont conservées le temps de la procédure disciplinaire et/ou judiciaire.

Certaines données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

C’est le cas des données liées aux demandes d’exercice de droit au sens de la réglementation européenne sur la protection des données qui sont conservées pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande. En cas de demande d’accès aux données personnelles et de doute raisonnable sur votre identité, AÉSIO pourrait vous inviter à nous fournir une copie de votre pièce d’identité, qui serait conservée pendant 1 an.

Ces délais sont susceptibles d’évolutions si les obligations légales et réglementaires l’exigeaient.

 

4- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités poursuivies, vos données personnelles sont destinées principalement aux services internes d’AÉSIO mutuelle.

AÉSIO mutuelle est également susceptible de communiquer vos données personnelles à des prestataires et sous-traitants, des organismes professionnels habilités ainsi qu’à des tiers autorisés qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.

Pour choisir ses sous-traitants, AÉSIO mutuelle s’assure en amont qu’ils mettent en œuvre des garanties suffisantes en matière de sécurité et qu’ils respectent les lois et règlements en matière de protection des données personnelles. 

La relation avec les prestataires et les sous-traitants est encadrée contractuellement pour intégrer les exigences liées à la protection des données à caractère personnel.

Une fois la relation contractuelle établie, ils peuvent être audités afin de s’assurer qu’ils respectent leurs engagements. 

Par mesure de transparence, nous vous indiquons ci-dessous une liste des principaux tiers qui concernent les prospects, les candidats et les utilisateurs des sites :

 

 

5- Vos données personnelles sont-elles traitées en dehors de l’UE ?

AÉSIO mutuelle s’efforce de ne pas transférer, héberger ou stocker des données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou vers des pays ne présentant pas une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.

Certains traitements peuvent néanmoins nécessiter un transfert de données vers un pays hors de l’UE. Ces transferts sont susceptibles d’intervenir par le biais de nos prestataires.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces transferts sont toujours encadrés et sécurisés par des garanties appropriées notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Des mesures supplémentaires peuvent être également prises pour assurer et garantir un niveau de protection adéquat.

 

6- Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

AÉSIO mutuelle accorde une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données personnelles.

A cet effet, nous mettons tout en œuvre pour assurer un niveau de protection optimisé autour des données à caractère personnel. Chaque collaborateur bénéficie régulièrement d’une formation en matière de protection des données à caractère personnel et exerce son activité conformément au principe de confidentialité.

De plus, nous garantissons la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. Ces mesures consistent en leur chiffrement, à la supervision permanente des mesures de sécurité, à la mise en place d’habilitations ou à la sécurisation physique des data center.

Si, malgré les mesures que nous prenons pour limiter tout risque, une violation sur vos données personnelles était constatée, AÉSIO mutuelle analyserait celle-ci le plus rapidement possible. Si cette violation présentait des risques importants pour les droits et libertés des personnes, celle-ci serait notifiée à la CNIL dans les plus brefs délais et si possible dans les soixante-douze (72 h) après en avoir pris connaissance. Dans le cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur.

 

7- Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Lors de la navigation sur le site web d’AÉSIO mutuelle, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

 

8- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement par AÉSIO mutuelle. Ces droits vous permettent de : 

• demander l’accès à vos données personnelles, afin de prendre connaissance des informations collectées et traitées,
• rectifier vos données personnelles, dans l’hypothèse où elles seraient inexactes et/ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données personnelles, dans certaines circonstances ; 
• demander la limitation du traitement, pour restreindre les opérations de traitements effectuées sur vos données personnelles ;
• demander la portabilité de vos données personnelles, pour demander de transmettre à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
• d’organiser le sort de vos données personnelles, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles après votre décès ;
• de retirer votre consentement, pour les traitements dont la base légale repose sur le consentement ;
• demander l’opposition à l’utilisation de vos données personnelles, pour ne plus recevoir de prospection commerciale ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’AÉSIO mutuelle.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles traitées par AÉSIO mutuelle, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de deux manières :

• Via le formulaire en ligne.
• Par courrier à l’adresse suivante :

AÉSIO mutuelle
Délégué à la Protection des Données
4 rue du Général Foy
75008 PARIS

Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont AÉSIO mutuelle collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la possibilité également de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée « Bloctel » à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr .

Synthèse des droits que vous pouvez exercer en fonction de la base légale de traitement :
Le choix de la base légale conditionne l’exercice de certains droits. Ci-après, nous vous proposons une synthèse des droits dont vous disposez en fonction de la base légale retenue par AESIO mutuelle.

 

9- Révision de la charte

La présente charte est susceptible d’être mise à jour compte tenu notamment des évolutions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
A ce titre, vous êtes invités à la consulter régulièrement. 

 

Dernière Mise à jour Juin 2023

 

(1) Le respect de ce droit peut être écarté pour répondre notamment à des obligations légales et réglementaires.