Comment bien choisir son contrat prévoyance ?

Un contrat de prévoyance offre une protection à un assuré contre des événements susceptibles d’impacter durablement sa vie et ses revenus. En cas de maladie ou d’accident entraînant un arrêt de travail prolongé, une incapacité temporaire ou permanente, une invalidité, une dépendance ou un décès, des indemnités sont versées à l’assuré ou à ses proches, sous forme de rente ou de capital. La loi EVIN du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1009) donne une définition de la prévoyance.

De nombreux contrats de prévoyance sont proposés par les compagnies d’assurance ou les mutuelles. Si les tarifs peuvent fortement varier d’une offre à l’autre, le montant des cotisations n’est en réalité qu’un critère secondaire. Découvrez les clauses et conditions à prendre en compte avant de signer.

La définition de la Prévoyance par la loi EVIN

La prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage »

Les risques couverts par votre contrat de prévoyance

En fonction du type de contrat, l’assuré bénéficie d’une couverture pour des risques bien identifiés.

La garantie accidents de la vie (GAV) protège par exemple l’assuré contre de nombreux aléas liés à la vie quotidienne :

  • Accidents domestiques, incluant des activités comme le bricolage ou le jardinage: chute, brûlure, intoxication, traumatisme ;
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sports, voyage) ;
  • Catastrophes naturelles ou technologiques ;
  • Accidents médicaux ;
  • Agressions, attentats.

Les assurances décès ou obsèques couvrent un risque bien précis : celle du décès de l’assuré. La première aide l’entourage à maintenir son niveau de vie après la disparition de l’assuré, par le versement d’une rente ou d’un capital, quand la seconde se concentre sur la prise en charge des frais d’obsèques.

L’assurance dépendance couvre quant à elle les conséquences d’une dépendance. Celle-ci peut être liée à l’état de santé de l’assuré, être consécutive à un accident ou se justifier par un âge avancé.

Enfin, l’assurance maintien de salaire permet aux salariés de compenser une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail. Des offres spécifiques sont proposées aux salariés, aux fonctionnaires, aux agents territoriaux ou aux travailleurs indépendants désireux de bénéficier d’un maintien de revenus s’ils doivent momentanément cesser leur activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.

 

Prévoyance ou complémentaire santé ?

La complémentaire santé, aussi appelée régime de prévoyance frais de santé, peut être obligatoire pour les salariés et choisie par l’employeur, ou souscrite à titre personnel. Elle a pour vocation de couvrir  le reste à charge de vos frais de santé après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire : consultations, examens médicaux, hospitalisation, médicaments…

Les personnes couvertes par votre contrat de prévoyance

Avant de souscrire un contrat de prévoyance santé, vous devez identifier les personnes couvertes par celui-ci. Vous pouvez souscrire à titre personnel, ou décider d’étendre la protection à votre conjoint ou à l’ensemble de votre famille.

Assurez-vous que le contrat couvre bien toutes les personnes susceptibles d’être concernées avant de signer : dans le cadre d’une garantie accidents de la vie, il est par exemple utile de couvrir aussi vos enfants, qui peuvent se blesser à la maison, à l’école ou dans leurs loisirs.

Les clauses d’exclusion

Les présentations commerciales des contrats de prévoyance vont à l’essentiel : elles vous présentent dans les grandes lignes les risques pour lesquels vous bénéficiez d’une couverture, mais elles ne précisent pas forcément des exclusions relatives à des situations très précises.

Par exemple, certains contrats proposant une garantie accidents de la vie (GAV) peuvent exclure des risques couvrant la pratique de certains sports extrêmes comme le parapente, le rallye automobile ou encore la plongée sous-marine. D’autres, à l’inverse, intègrent bien la prise en charge des sports dangereux comme le contrat Prévoyance AÉSIO Macif. Parlez-en à votre conseiller et vérifiez dans les conditions générales les différentes exclusions avant de signer.

Sachez aussi que des affections déclarées et connues avant votre adhésion peuvent mener à des clauses d’exclusion spécifiques. Par exemple, une dépendance ou une incapacité provoquée par une maladie connue avant la date de signature peut entraîner une exclusion.

Les conditions d’accès au contrat

Les mutuelles et assurances désirent évaluer avec précision les risques associés à chaque profil : cette connaissance leur permet notamment d’optimiser le niveau de cotisation pour proposer des offres compétitives. Certains contrats sont ainsi soumis à des conditions d’accès.

L’âge est un facteur pouvant déterminer l’accès à une offre, ou entraîner une majoration des cotisations. L’adhésion à des contrats d’assurance liés à la dépendance ou au décès, par exemple, peut être conditionnée à un questionnaire de santé, voire un examen médical. Il est alors important de répondre à chaque question avec honnêteté : une information erronée ou l’omission d’antécédents médicaux pourrait entraîner une annulation des garanties.

La situation personnelle et/ou professionnelle est un critère important : il faut s’orienter vers une offre répondant à ses besoins. Par exemple, un gérant d’entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’un salarié qu’un travailleur indépendant, et un retraité n’aura pas besoin de garanties s’appliquant aux aléas liés à une activité professionnelle.

Les garanties et indemnités incluses dans votre contrat

Vous avez étudié les risques couverts, vous avez déterminé les personnes à protéger, vous-même ou votre famille, comprenant votre conjoint(e) et vos enfants, ou les salariés de votre entreprise ? Vous devez maintenant valider les garanties et les indemnités incluses dans votre contrat.

Montants et conditions de versement

La principale protection offerte par un assureur est d’ordre financier. Le versement de l’indemnité peut être effectué sous deux formes :

  • Versement d’un capital défini dans les conditions générales
  • Versement d’une rente, le plus souvent mensuelle

Vous devrez alors prendre le temps de comparer les avantages et les inconvénients de chaque solution. Le versement d’un capital de 250 000 € équivaut par exemple un versement d’une rente de 2000 € par mois pendant environ dix ans.

Vous devrez aussi être attentif à la durée d’indemnisation. Par exemple, une assurance prévoyance maintien de salaire peut prévoir une durée de versement de l’indemnisation limitée dans le temps. Une assurance décès peut prévoir le versement au conjoint survivant d’une rente viagère (versée à vie) ou temporaire.

Délais de carence et de franchise

Le délai de carence correspond à la période avant laquelle un sinistre ne donne droit à aucune garantie. Elle débute généralement à la signature du contrat. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès avec un délai de carence de 12 mois, souscrit le 1er janvier 2021, aucune garantie ne sera versée si l’assuré décède avant le 1er janvier 2022.

Le délai de franchise correspond à la période entre la survenue d’un sinistre pris en charge et le début de l’indemnisation. Dans le cadre d’une assurance prévoyance maintien de salaire avec une franchise de 30 jours, l’assuré commencera à percevoir une indemnisation au 31e jour qui suit l’arrêt de travail.

Garanties additionnelles

L’indemnisation n’est pas la seule garantie offerte par un contrat. Une assistance personnalisée et des prestations additionnelles sont souvent proposées :

  • Garde d’enfants
  • Rapatriement
  • Aide aux démarches administratives
  • Assistance juridique

Sans être essentielles, ces prestations apportent une valeur ajoutée à une offre et méritent d’être étudiées.

Les options et garanties facultatives

Nous vous invitons aussi, lorsque vous étudiez une proposition de contrat prévoyance, à examiner en détail les prestations proposées en options. Par exemple, une assurance maintien de salaire peut inclure en option le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité. 

Choisir entre prévoyance individuelle et collective

Un particulier peut souscrire à titre personnel un contrat de prévoyance individuelle pour se protéger contre les aléas et risques de son choix.

Une prévoyance collective est proposée au niveau d’une branche ou d’une entreprise, et peut couvrir l’ensemble des salariés ou une catégorie objective de salariés. À défaut d’accord de branche ou de convention collective instaurant une telle couverture, trois solutions permettent de mettre en place une prévoyance collective au niveau de l’entreprise :

  • Accord collectif d’entreprise
  • Référendum
  • Décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Un formalisme strict doit être respecté, quel que soit le type d’acte juridique choisi.

Vous pouvez cumuler une prévoyance individuelle et collective. Par exemple, vous pouvez souscrire une garantie accidents de la vie à titre individuel, en complément d’une prévoyance décès collective.

Faites le point avec votre conseiller

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