Modèle de lettre pour la résiliation d’une assurance décès

Une assurance décès protège les proches et la famille du souscripteur en cas de disparition, en versant un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Elle couvre aussi parfois les risques liés à une invalidité ou à une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous souhaitez réaliser des économies ou vous désirez vous orienter vers une autre solution de prévoyance ? Un changement de situation personnelle ou professionnelle vous pousse à envisager d’autres options ? Vous avez la possibilité de résilier votre assurance décès en respectant certaines conditions. Nous mettons à votre disposition en ligne plusieurs modèles de lettres, pour un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception.

Rappel : les deux principaux types de contrats d’assurance décès

Vous pouvez souscrire deux types de contrats d’assurance décès, en fonction de votre situation personnelle et de vos projets.

L’assurance décès temporaire permet de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès, si celui-ci survient durant la période de validité du contrat. Si le risque ne se produit pas au terme du contrat, aucune garantie ne sera versée. Ce type de contrat est dit « à fonds perdu », car les cotisations ne sont pas récupérées par l’assuré. Il est souvent souscrit dans le cadre d’une assurance emprunteur : l’organisme assureur prend alors en charge le remboursement du crédit si le décès de l’emprunteur survient.

L’assurance décès vie entière est souscrite pour une durée indéterminée et prend fin au décès de l’assuré. Les cotisations peuvent être acquittées en une seule fois (prime unique), sur une durée déterminée, ou en prime viagère (jusqu’au décès de l’assuré).

Quel que soit le type de contrat souscrit, l’assuré peut résilier chaque année à date anniversaire. Il a aussi la possibilité d’exercer son droit de renonciation dans les 15 jours calendaires qui suivent la souscription en ligne ou dans le cadre d’un démarchage à domicile. Il peut parfois procéder au rachat partiel ou total du capital décès, si les conditions générales le prévoient.

Résiliation à échéance d’une assurance décès

Généralement, une assurance décès est souscrite pour une durée d’un an et est soumise au principe de tacite reconduction. La loi Chatel permet à un particulier de résilier son assurance décès chaque année, à la date anniversaire. Vous devez respecter un préavis, le plus souvent fixé à deux mois. L’organisme assureur (compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) doit vous prévenir de l’approche de l’échéance et vous fournir un échéancier au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Pour faire valoir votre droit à résilier votre contrat d’assurance décès à échéance, vous pouvez envoyer utiliser ce modèle de lettre de résiliation.

[Prénom] [Nom]

[Adresse]
[CP] [Ville]
[Téléphone]

Référence client : [référence]
Numéro de contrat : [référence]                                                      Fait à [Ville], le […/…/…]

                                                                                                      À l’attention de [Service ou Interlocuteur]
                                                                                                      [Assureur]
                                                                                                      [Adresse]
                                                                                                      [CP] [Ville]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance décès n° [référence] à sa date d’échéance, dans le cadre de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, dite loi Châtel.

Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

                                                                                                      Signature

Modèle de lettre de rétractation d’une assurance décès

Vous venez de souscrire votre assurance décès dans le cadre d’un démarchage à domicile ou d’une vente à distance ? Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour obtenir la résiliation de votre assurance décès dans le délai de renonciation.

[Prénom] [Nom]

[Adresse]
[CP] [Ville]
[Téléphone]

Référence client : [référence]
Numéro de contrat : [référence]                                                      Fait à [Ville], le […/…/…]

                                                                                                      À l’attention de [Service ou Interlocuteur]
                                                                                                      [Assureur]
                                                                                                      [Adresse]
                                                                                                      [CP] [Ville]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Renonciation au contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de renoncer au contrat d’assurance décès n° [référence], souscrit le […/…/…], dans le cadre de l’article L112-9 du Code des assurances.

Je vous prie de procéder au remboursement intégral des sommes versées sur ce contrat décès dans un délai de trente jours calendaires révolus à compter de la date de réception de ce courrier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                      Signature

Vous pouvez modifier le cadre juridique en fonction de la nature de votre organisme assureur :

  • Société d’assurance : article L112-9 du Code des assurances ;
  • Mutuelle : Article L221-18-1 du Code de la mutualité ;
  • Institution de prévoyance : Article L932-15-1 du code la Sécurité sociale

Modèle de lettre pour le rachat d’une assurance décès par l’assuré

Certains contrats laissent aux assurés la possibilité de racheter leur contrat d’assurance décès. Ce rachat permet au souscripteur du contrat de récupérer une partie ou la totalité de son capital décès (rachat partiel ou total).

Les conditions de rachat sont stipulées dans les conditions générales. Le coût du rachat augmente généralement avec les années : vous avez tout intérêt à racheter précocement votre contrat.

Pour racheter votre contrat, vous devez fournir à l’assureur, en lettre recommandée avec accusé de réception :

  • Une lettre de demande de rachat ;
  • Une copie de votre contrat  ;
  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • Une copie du relevé de situation individuelle le plus récent (appelé aussi RIS ou RSI)  ;
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB).

L’organisme assureur dispose alors d’un délai de 60 jours pour transférer le capital décès demandé par l’assuré dans le cadre du rachat.

Nous vous proposons un modèle de lettre de rachat d’assurance décès :

[Prénom] [Nom]

[Adresse]
[CP] [Ville]
[Téléphone]

Référence client : [référence]
Numéro de contrat : [référence]                                                      Fait à [Ville], le […/…/…]

                                                                                                      À l’attention de [Service ou Interlocuteur]
                                                                                                      [Assureur]
                                                                                                      [Adresse]
                                                                                                      [CP] [Ville]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Rachat d’un contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente le rachat de [l’intégralité de / la somme de XXX euros sur*] mon contrat d’assurance décès n° [référence].

À réception de cette lettre, je vous sais gré de procéder aux formalités d’usage qui permettent le rachat dudit contrat, en vous basant sur le tableau de valeur de rachat produit avec l’accord écrit.

Je joins au présent courrier les documents requis :

·       Pièce d’identité

·       RIB

·       Relevé de situation individuelle le plus récent

·       Copie du contrat d’assurance décès concerné

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                      Signature

Faites le point sur votre prévoyance décès !

Vous recherchez un modèle de lettre pour résilier votre contrat d’assurance décès. Et si nous faisions le point sur vos besoins ? D’autres solutions de prévoyance que l’assurance décès peuvent en effet mettre votre famille et vos proches à l’abri du besoin en cas de décès :

  • Assurance obsèques : versement d’un capital destiné au financement de vos funérailles ;
  • Assurance vie : solution d’épargne au cadre fiscal avantageux, qui permet le versement des sommes épargnées aux bénéficiaires du contrat.

Vous souhaitez vous orienter vers la souscription d’une solution plus souple ou plus abordable qu’une assurance décès ? Parlez-en à une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle !

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