L’indemnisation du congé de proche aidant

Les proches sont des maillons indispensables pour faire face aux enjeux de la dépendance en France. Mais aider un proche en perte d’autonomie demande du courage et de l’abnégation. Les pouvoirs publics mettent en place depuis plusieurs années des mécanismes d’aides pour accompagner et soulager les proches aidants, dont le travail est indispensable. Le congé de proche aidant permet de dégager du temps pour s’occuper d’une personne dépendante, qu’elle soit en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une gravité particulière. Il est accessible temporairement et sous conditions.

Quel est le profil des proches aidants en France ?

Une enquête nationale réalisée par Ipsos brosse le portrait des aidants en France en 2020.

Notre pays compte aujourd’hui 11 millions d’aidants, soit près de 3 Français sur 10. Cet engagement repose essentiellement sur les liens familiaux qui unissent la personne dépendante à l’aidant, puisque plus de 8 personnes aidées sur 10 sont des membres de la famille proche. La fréquence et la nature de l’aide apportée dépendent du degré d’autonomie. Le plus souvent, l’aidant :

  • réalise les tâches ménagères et les courses ;
  • s’occupe des formalités administratives  ;
  • conseille la personne aidée pour prendre certaines décisions ;
  • aide à la toilette, aux gestes d’hygiène ou à aux soins ;
  • apporte un soutien moral ou financier.

Mais aider un proche a des impacts directs sur la vie, le budget, l’état de stress et de santé de l’aidant. Le congé de proche aidant fait partie des différents mécanismes mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les proches dans leurs actions.

Qui peut bénéficier d’un congé de proche aidant ?

Tout salarié est éligible au dispositif. La personne accompagnée doit présenter un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Il peut s’agir :

  • De la personne qui vit en couple avec le salarié ;
  • D’un ascendant (père ou mère), d’un descendant, d’un enfant dont il assume la charge effective et permanente ;
  • D’un collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, cousin(e) germain(e), oncle, tante, neveu, nièce) ;
  • D'un ascendant, d’un descendant ou d’un collatéral jusqu'au 4e degré de la personne qui vit en couple avec le salarié ;
  • D’une personne qui réside avec le salarié, qui entretient avec lui des liens stables et étroits, et qui est aidée par lui de manière fréquente et régulière à titre non professionnel.

La personne aidée doit par ailleurs résider en France de façon stable et régulière.

Quelle est la durée maximale du congé de proche aidant ?

La durée du congé de proche aidant est fixée à 3 mois maximum.

Cette durée peut être allongée si des dispositions conventionnelles propres à l’entreprise où travaille le salarié aidant le prévoient, dans le cadre d’une convention collective, d’un accord de branche, d’une convention ou d’un accord collectif d'entreprise.

Ce congé peut être renouvelé. Il ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Comment demander un congé de proche aidant ?

Le salarié doit informer son employeur par tout moyen qui permet de dater sa demande (lettre recommandée, courrier électronique recommandé par exemple). Il doit expliciter :

  • Sa volonté de suspendre son contrat de travail pour pouvoir bénéficier du congé de proche aidant ;
  • La date de départ en congé ;
  • La volonté éventuelle de fractionner le congé, ou de le transformer en temps partiel.

La demande doit normalement être adressée au moins 1 mois avant la date prévue de départ en congé. Mais ce dernier peut débuter sans aucun délai si la situation l’exige : dégradation brutale de l’état de santé, situation de crise, fin brutale de l’hébergement en établissement.

Des dispositions conventionnelles ou collectives particulières peuvent s’appliquer. Le salarié devra alors s’y conformer.

Quels sont les justificatifs joints à la demande ?

Des justificatifs doivent être adressés à l’employeur :

  • Une déclaration sur l'honneur, qui certifie le lien familial ou l'aide apportée régulièrement à la personne aidée ;
  • Une déclaration sur l’honneur qui mentionne l’absence de congé de proche aidant par le passé, où le cas échéant la durée totale des congés déjà pris ;
  • Une copie de la décision qui mentionne un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80, ou une copie de la décision d'attribution de l’Apa (groupes I, II et III de la grille Aggir).

L’employeur ne peut pas refuser l’octroi du congé. Le salarié peut contester un éventuel refus devant le conseil de prud'hommes (CPH).

Quel est le montant de l’indemnisation versée au proche aidant ?

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si des dispositions collectives ou conventionnelles le stipulent. Il est toutefois pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

L’aidant ne peut exercer aucune activité professionnelle pendant toute la durée du congé. Si la personne aidée perçoit une allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou une prestation de compensation du handicap (PCH), elle pourra toutefois rémunérer le proche aidant dans ce cadre.

Le salarié peut aussi percevoir une allocation journalière de proche aidant (AJPA), en s’adressant à la Caf (régime général) ou à la Msa (régime agricole). Celle-ci permet de compenser en partie une perte de salaire, dans la limite de 66 jours maximum pendant l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié. Le salarié peut prétendre à 22 jours d’AJPA par mois maximum, dans la limite de 52,08 € par jour pour une personne seule (43,83 € par jour pour une personne vivant en couple)

Ces conditions d’indemnisation s’appliquent depuis le 30 septembre 2020.

Que se passe-t-il à la fin du congé ?

Plusieurs cas se présentent en fonction de la situation :

  • Demande de renouvellement, s’il remplit les dispositions conventionnelles ou collectives, ou les dispositions légales ;
  • Fin anticipée, s’il remplit les conditions requises (congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille, décès de la personne aidée, admission dans un établissement, recours à un service d’aide à domicile, diminution importante des ressources financières du salarié) ;
  • Retour dans l’entreprise, dans le même emploi et au même niveau de rémunération, avec possibilité de réaliser un entretien professionnel avec l’employeur.

Une assurance dépendance pour anticiper la perte d’autonomie

Vous pouvez souscrire une assurance dépendance pour couvrir une éventuelle perte d’autonomie. Vous pourrez bénéficier de garanties vous permettant de maintenir votre niveau de vie, ou de bénéficier de prestations d’accompagnement qui soulageront vos proches en cas de dépendance. Vous avez des questions ? Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO Mutuelle.

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