L’ACS, ou aide au paiement d’une complémentaire santé

L’ACS permettait d’avoir accès à une aide pour payer sa complémentaire santé. Depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) évoluent pour devenir la complémentaire santé solidaire (CSS).

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’ACS était une aide financière destinée à faciliter l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité ou aux ressources modestes. Elle permettait notamment :

  • De lutter contre le renoncement aux soins, en limitant le reste à charge sur des dépenses de santé ;
  • De proposer une protection de qualité en renforçant le rapport qualité/prix des contrats ;
  • D’accompagner et de conseiller les populations fragilisées en aidant les personnes en difficulté dans la construction de leurs dossiers.

Elle était versée sous forme d’attestation-chèque à utiliser dans les 6 mois qui suivaient sa réception.

L’ACS a été remplacée au 1er novembre 2019 par un nouveau dispositif, la complémentaire santé solidaire.

Qui pouvait bénéficier de l’ACS ?

Les bénéficiaires du dispositif de l’ACS devaient respecter deux conditions :

  • Résider en France de manière stable et régulière ;
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés.

Quel dispositif remplace l’ACS ?

La complémentaire santé solidaire remplace à la fois la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Elle permet de bénéficier du remboursement intégral des dépenses de santé, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Elle ouvre droit à d’autres avantages :

  • Pas de dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
  • Exonération du forfait hospitalier ;
  • Pas de franchise médicale ;
  • Exonération de la participation forfaitaire de 1 € ;
  • Tiers payant (pas d'avance des frais médicaux) ;
  • Remboursement intégral des prothèses dentaires, lunettes, aides auditives (100% Santé) ;
  • Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux (canne, fauteuil roulant, pansements, etc.) ;
  • Réductions sur les billets de train dans certaines régions (pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire gratuite).

Comment savoir si on est éligible à l’ACS ?

En fonction de vos ressources, vous pouvez prétendre à une complémentaire santé solidaire (css) gratuite ou payante (moins d’un euro par jour et par personne). Ce dispositif remplace en effet l’ACS depuis le 1er novembre 2019.

La caisse primaire d’Assurance maladie a mis en ligne un simulateur pour savoir si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire gratuite ou payante.

Accédez directement au simulateur en ligne sur le site Ameli.fr.

Économisez sur votre couverture complémentaire santé !

Vous ne bénéficiez pas de la complémentaire santé solidaire, qui remplace l’ACS ? Vous n’êtes pas couvert par une complémentaire santé collective ? Vous pouvez souscrire un contrat individuel pour bénéficier du remboursement de tout ou partie de la part non remboursée par l’Assurance Maladie Obligatoire. Nous vous proposons des solutions adaptées à votre budget et votre situation. Faites le point avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO mutuelle.

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