Chômage : la complémentaire santé du demandeur d’emploi

Le rôle de la complémentaire santé

En France, l’Assurance Maladie obligatoire est la branche de la Sécurité sociale dévolue à la prise en charge des dépenses de santé. Mais celle-ci est partielle : l’assuré doit s’acquitter du ticket modérateur, de certains frais non remboursés (forfait hospitalier) ou encore de dépassements d’honoraires. Or, le reste à charge peut être élevé : il représente par exemple 30% du prix d’une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Le remboursement se fait par ailleurs sur la base des tarifs conventionnels : l’Assurance Maladie obligatoire ne couvre pas les dépassements d’honoraires par les médecins conventionnés en secteur 2 et certains professionnels paramédicaux (opticiens, audioprothésistes, etc.).

La complémentaire santé, aussi appelée familièrement « mutuelle santé » en référence aux mutuelles ou sociétés mutualistes, est un contrat destiné à couvrir la part de vos dépenses de santé non remboursée par le régime obligatoire. Les garanties varient d’un contrat à l’autre, mais elle couvre le plus souvent le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les dépenses en optique, dentaire et audiologie, et peut rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires. Vous pouvez souscrire une complémentaire santé auprès de trois types d’organismes assureurs : une mutuelle, une société d’assurances ou une institution de prévoyance.

Une période de chômage se traduit généralement par une baisse de vos revenus. Une maladie ou un accident entraînant des dépenses de santé conséquentes peut se traduire, en l’absence de complémentaire santé, par un reste à charge élevé et une précarité financière.

Comment profiter d’une couverture de ses frais de santé au meilleur prix, et dans les meilleures conditions, quand on est demandeur d’emploi (chômeur) ?

Le dispositif de portabilité pour les demandeurs d’emploi

Vous occupiez un emploi salarié avant votre période de chômage et vous étiez couvert par une complémentaire santé collective obligatoire ? Vous pouvez probablement bénéficier gratuitement du dispositif de portabilité des droits.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé de votre ancien employeur, un demandeur d’emploi doit remplir trois conditions :

• La rupture du contrat de travail repose sur un autre motif que le licenciement pour faute lourde;
• La cessation du contrat de travail donne droit à une prise en charge par l'assurance chômage ;
• Vous bénéficiiez de la couverture complémentaire santé de l’entreprise, vous n’aviez pas demandé de dispense.

Les démarches à effectuer

La procédure est simple à mettre en œuvre. Vous n’avez aucune demande à effectuer, et vous ne vous acquittez d’aucuns frais. Vous devez simplement fournir à votre ancien employeur un justificatif de prise en charge par l’assurance chômage.

C’est à l’employeur de s’occuper des démarches en informant l’organisme assureur (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance) de la cessation du contrat de travail. Le maintien des garanties est mentionné dans le certificat de travail.

La durée de la portabilité

Le demandeur d’emploi est couvert pour une période équivalente à :

• La durée du dernier contrat de travail;
• Ou les durées cumulées des derniers contrats de travail consécutifs chez un même employeur.

Elle ne peut en aucun cas excéder 12 mois (1 an).

Un demandeur d’emploi ne peut bénéficier d’une portabilité de ses droits que pendant la période d’indemnisation par l’assurance chômage. Elle s’arrête en fin de droits ou reprise d’un nouvel emploi.

Les garanties sont identiques à celles des salariés en poste.

Une couverture possible à la fin du dispositif

La mutuelle, la société d’assurance ou l’institution de prévoyance vous adresse, quand le dispositif prend fin, une proposition pour maintenir vos garanties à titre individuel. Vous avez six mois pour accepter cette proposition.

Ce nouveau contrat est payant : vous pouvez comparer les garanties avec les propositions d’autres organismes assureurs, et vous orienter vers la solution qui répond le mieux à votre budget et vos dépenses de santé.

Souscrire une complémentaire santé individuelle à titre individuel

Le dispositif de portabilité est particulièrement avantageux pour un demandeur d’emploi, puisque les cotisations sont prises en charge par l’ancien employeur. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une portabilité de vos droits ? Vous pouvez souscrire une complémentaire santé à titre individuel. La résiliation est facile, si vous retrouvez un emploi et êtes à nouveau couvert par un contrat collectif obligatoire.

Des garanties adaptées à vos dépenses de santé

Être demandeur d’emploi, c’est souvent composer avec un budget serré. La complémentaire santé la plus adaptée est celle qui répond avec précision à vos dépenses réelles de santé, afin d’optimiser le montant de votre cotisation. Vous n’avez consulté aucun médecin spécialiste ces dernières années, et vous n’en consultez que rarement ? Vous n’aurez pas besoin d’une couverture élevée des dépassements d’honoraires. Une prise en charge intégrale du ticket modérateur peut se révéler suffisante. Elle est souvent indiquée dans un contrat, une plaquette d’information ou une offre commerciale par la dénomination 100% BR / BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale) : vous serez intégralement remboursé dans la limite des tarifs conventionnels.

Le remboursement intégral et sans limite du forfait hospitalier est aussi conseillé. En cas d’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique, vous devez vous acquitter d’un forfait de 20 € par jour destiné à couvrir une partie des frais d’hébergement. Le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.

Les contrats responsables et le 100% Santé

Les soins et équipements en dentaire, optique et audiologie se traduisent souvent par un reste à charge élevé. En tant que demandeur d’emploi, vous ne devriez pas avoir à reporter ou annuler des soins pour des raisons financières.

La réforme 100% Santé permet de bénéficier aux titulaires d’un contrat responsable de bénéficier d’un remboursement intégral sur une sélection de prothèses dentaires, de lunettes de vue et d’appareils auditifs. Vous pouvez ainsi bénéficier d’équipements ou de soins de qualité, tout en préservant un budget fragilisé par une période de chômage.

Les contrats responsables prévoient aussi des garanties planchers, similaires à celles exigées pour une complémentaire santé collective obligatoire en entreprise. Vous bénéficiez notamment d’une prise en charge intégrale du ticket modérateur (à l’exception des cures thermales, des médicaments homéopathiques, des médicaments à SMR faible ou modéré). Le forfait hospitalier est aussi remboursé intégralement, sans limitation de durée.

La complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S)

Les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’Assurance Maladie obligatoire et qui ne dépassent pas les conditions de ressources peuvent demander la complémentaire santé solidaire. Ce dispositif, qui remplace la CMU-C et l’ACS, offre de nombreux avantages :

• Aucun dépassement d'honoraires dans le cadre du parcours de soins ;
• Remboursement du forfait hospitalier journalier en cas d’hospitalisation ;
• Ni franchise médicale ni participation forfaitaire de 1 € à payer ;
• Aucune avance des frais médicaux (tiers payant) ;
• Remboursement intégral pour les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives (100% Santé) ;
• Forfaits de remboursement pour les différents dispositifs médicaux (canne, fauteuil roulant, pansements, etc.) ;
• Réductions sur les billets de train selon la région (sous conditions).

En fonction de vos ressources, la complémentaire santé solidaire est gratuite, ou coûte moins d’un euro par jour et par personne.

AÉSIO Mutuelle accompagne les demandeurs d’emploi

Vous recherchez un nouvel organisme assureur pour souscrire une complémentaire santé ? Nous vous proposons plusieurs formules et niveaux de garanties, pour répondre à vos besoins et votre budget. En choisissant AÉSIO Mutuelle, vous bénéficierez de nombreux autres avantages :

• Un réseau de soins qui regroupe des professionnels de santé dans différentes disciplines, notamment en optique, audioprothèse, ostéopathie. Tous s’engagent à respecter une charte assurant à la fois la qualité de service et des tarifs maîtrisés pour les adhérents. Leur répartition sur tout le territoire permet de trouver un praticien proche de chez vous.
• Une téléconsultation en toute sécurité et confidentialité. Vous êtes mis en relation avec un médecin généraliste ou spécialiste depuis votre téléphone, votre ordinateur ou via l’application mobile MédecinDirect. Les médecins vous conseillent et réalisent si possible un diagnostic pour délivrer une ordonnance électronique.
• Une CV Box, outil gratuit d’aide à la recherche d’emploi mis à votre disposition et à celle de vos ayants droit. Vous pouvez créer un CV personnalisé et le transmettre en un clic à des entreprises demandeuses, ciblées par activité et par secteur géographique. De nombreux services et fonctionnalités optimisent votre recherche.

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