Quels remboursements pour vos frais médicaux à l’étranger ?

Vous prévoyez de vous déplacer prochainement à l’étranger ? Quelle que soit la durée de votre séjour, vous devez anticiper d’éventuelles dépenses de santé dans un autre pays. AÉSIO Mutuelle vous conseille sur vos formalités et vos droits à un remboursement de vos frais médicaux reçus à l’étranger, par les régimes obligatoire et complémentaire.

Remboursement des frais médicaux dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse

Vous vous rendez dans un pays de l’EEE ou en Suisse ? Des accords ont été passés pour faciliter votre prise en charge par les systèmes de santé locaux, et pour permettre un remboursement de vos frais médicaux par les organismes locaux de Sécurité sociale. Les formalités sont particulièrement simples, car il suffit de demander votre carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pour en bénéficier.

La carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

Vous pouvez demander votre carte européenne d’Assurance Maladie gratuitement  dans votre espace personnel Ameli.fr, ou auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La CEAM est valable deux ans.

Vous devez idéalement effectuer votre demande dans un délai minimum de 15 jours avant votre départ. Vous avez perdu votre carte européenne d’Assurance Maladie, ou vous n’avez pas pu effectuer vos démarches dans les temps ? Vous pouvez télécharger un justificatif depuis votre compte ameli.fr, valable pour trois mois.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un remboursement par l’organisme de Sécurité sociale du pays où vous êtes soigné, aux mêmes conditions de prise en charge que les assurés locaux.

Le remboursement de vos frais médicaux dans l’EEE et en Suisse

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos frais médicaux par le régime obligatoire local, vous devez simplement présenter votre Carte européenne d’Assurance Maladie ou votre certificat provisoire au professionnel de santé. En fonction du pays :

  • Vous n’avez pas à avancer vos frais médicaux ;
  • Vous devez avancer vos frais médicaux, et demander un remboursement sur place auprès de l’organisme local de Sécurité sociale.

Vous pouvez aussi conserver vos justificatifs et factures. Vous  vous adresserez à votre CPAM à votre retour en France, en complétant le formulaire S3125. Vous serez alors remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État où vous séjourniez, dans la limite des dépenses que vous avez engagées. Vous pouvez aussi demander un remboursement sur la base de la législation française, en le précisant dans le formulaire S3125.

 

Le cas particulier des soins programmés

La carte européenne d’Assurance Maladie répond à des dépenses de santé imprévues, mais ce dispositif n’a pas vocation à prendre en charge des soins programmés. Pour obtenir un remboursement de soins programmés à l’étranger, vous devez demander dans certains cas une autorisation préalable à votre CPAM : c’est notamment le cas pour des « soins programmés qualifiés de lourds », ou des soins soumis à autorisation préalable en France.

 

Les pays de l’Espace économique européen

L’EEE est composé des 27 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Aux 27 pays de l’UE s’ajoutent trois États membres de l’EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège.

La Suisse, bien que non membre de l’EEE, a aussi intégré ce dispositif.

Le remboursement par votre complémentaire santé

La carte européenne d’Assurance Maladie permet de bénéficier d’une prise en charge aux conditions du régime obligatoire local. Mais une part des dépenses engagées par l’assuré peut demeurer à sa charge.

Votre complémentaire santé peut prendre en charge des dépenses engagées à l’étranger, en Suisse ou dans un pays de l’EEE, comme elle le fait en France en remboursant la part non couverte par l’Assurance Maladie obligatoire. Vous devrez alors avancer les frais et conserver la totalité des justificatifs pour obtenir un remboursement.

Nous vous invitons à contacter votre organisme assureur (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance), pour connaître les dispositions prévues dans votre contrat.

Remboursement des frais médicaux à l’étranger, hors Espace économique européen et Suisse

Vous êtes en voyage à l’étranger, et vous devez être soigné en dehors de l’Europe (hors État membre de l’UE ou de l’EEE, Suisse) ? Vous pouvez aussi bénéficier d’un remboursement de vos frais médicaux dans certaines conditions.

Une prise en charge des soins urgents et imprévus

Seuls les soins urgents et imprévus peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire à votre retour en France, sur présentation des justificatifs. Le remboursement n’est pas automatique, et doit impérativement faire l’objet d’un accord par le médecin-conseil du service médical de la CPAM.

Vous pouvez par exemple prétendre à une demande de prise en charge si une crise d’appendicite se déclenche pendant un séjour à l’étranger, car il s’agit d’un soin urgent et imprévu. À l’inverse, une carie soignée à l’étranger ne sera a priori pas remboursée, car le caractère urgent n’est pas caractérisé.

Le remboursement est opéré sur la base des tarifs forfaitaires pratiqués en France, et non sur la base des tarifs locaux. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste sera remboursée sur la base du tarif conventionnel de 25 €, mais peut être facturée 50 €, 100 € , voire plus, dans certains pays.

 

Des accords ou des conventions signés avec certains pays

Certains pays étrangers ont signé une convention (ou un accord) de Sécurité sociale avec la France. Ces conventions concernent notamment les dépenses de santé d’assurés qui séjournent dans leur pays d’origine. Vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM pour connaître les éventuelles dispositions en vigueur, et les formalités à remplir.

 

Une assurance santé vivement conseillée

Sauf convention, la prise en charge est limitée aux dépenses urgentes et imprévues, et doit faire l’objet d’un accord par la CPAM. Le remboursement est opéré par ailleurs sur la base des tarifs conventionnels français. Or, dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, les frais de santé coûtent très cher. Vous partez à l’étranger ? Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance santé couvrant la durée de votre séjour.

Certaines cartes de paiement haut de gamme prévoient un contrat d’assurance et d’assistance (Visa Premier ou supérieur, Mastercard Gold ou supérieur). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre établissement financier ou de l’émetteur de la carte pour connaître les conditions de prise en charge.

Vous devez être attentif à de nombreux critères dans le choix de votre assurance santé, en analysant plus particulièrement :

  • Les plafonds de garantie : ils peuvent vous sembler conséquents, mais peuvent être vite atteints dans certains pays ;
  • Les limitations et exclusions de garantie : les frais médicaux liés à des accidents provoqués par des pratiques à risque (parapente, alpinisme, plongée sous-marine, etc.), ou certaines dépenses de santé (optique) peuvent faire l’objet d’exclusions ;
  • Les franchises : la garantie ne s’enclenche que quand vous dépassez un certain montant de dépenses ;
  • Les délais de carence : certaines garanties s’activent lorsqu’un certain délai après la signature du contrat s’est écoulé ;
  • Les prestations d’assistance : rapatriement, déplacement d’un proche à votre chevet, etc.

Faites le point sur votre couverture santé avec AÉSIO Mutuelle

Vous devez partir à l’étranger ? Vous pouvez faire le point avec votre conseillère ou votre conseiller AÉSIO Mutuelle sur les garanties de votre couverture complémentaire santé actuelle, et sur les solutions qui s’offrent à vous pour un meilleur remboursement de vos frais médicaux.

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