Santé, prévoyance, retraite : comment bien se protéger lorsqu’on est travailleur indépendant ?

Pour éviter ces écueils, les indépendants doivent faire le point sur les garanties offertes par leurs régimes obligatoires afin d’identifier les éventuels vides de garanties. Les contrats individuels – santé, prévoyance, retraite – prendront ensuite le relai afin de doter le dirigeant d’une protection sociale plus protectrice. L’avantage est double : cette couverture « à la carte » sera réellement adaptée à sa situation familiale et professionnelle, le tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants.

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Souscrire des contrats santé, prévoyance et retraite, c’est bénéficier d’avantages fiscaux 

Les versements de cotisations sur vos contrats santé, prévoyance et retraite dits « Madelin » sont déductibles de votre résultat imposable, dans la limite d’un certain plafond et du respect de certaines conditions. 
Afin de vous aider à calculer votre disponible fiscal, Aésio mutuelle a conçu un simulateur : renseignez vos revenus, votre nombre de parts fiscales et le montant de vos versements annuels sur vos contrats, et nous vous calculons immédiatement le montant que vous pouvez déduire de vos revenus. Le simulateur permet aussi d’estimer l’économie d’impôt réalisée.

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Indépendants : pourquoi est-il important de bénéficier d’une complémentaire santé ? 

Les dépenses de santé sont principalement constituées de soins de ville (médecin généraliste, soins dentaires, ophtalmologue, etc.) et des soins hospitaliers. En moyenne en France, ces dépenses représentent 3 350 € par habitant. Elles sont prises en charge à 79,8 %⁽¹⁾ par la Sécurité sociale, aussi appelée Assurance maladie obligatoire (AMO), laquelle couvre les travailleurs indépendants au même niveau que les salariés. 
Après le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire, les ménages Français sont donc soumis à un reste à charge important : « chaque année, 10 % des assurés sont exposés à des restes à charge supérieurs à 2 000 €, et 1 % à des restes à charges supérieurs à 5 000 € » alertait la Direction de la recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) dans une étude de 2021.

Le saviez-vous ?

Le niveau de prise en charge par l’AMO est très inégal : par exemple, s’il atteint 93,3 % pour les frais hospitaliers, il chute à 40,3 % en dentaire. 

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C’est là que la complémentaire santé intervient. Elle vient financer une partie des sommes restant à charge des patients après l’intervention de l’Assurance maladie obligatoire. Elle permet aussi de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale, comme l’ostéopathie. 
Mais à ce niveau, l’ensemble des Français n’est pas logé à la même enseigne : 

• Les salariés bénéficient de la complémentaire santé souscrite par leur entreprise, et ils profitent du financement de leur employeur qui doit prendre en charge au minimum la moitié de la couverture santé du salarié 
• Quant aux professionnels indépendants, ce sont à eux de souscrire leur propre mutuelle santé : La majorité d’entre eux (78 %) optent alors pour un contrat santé Madelin. D’autres sont couverts, en tant qu’ayant droit, par la complémentaire santé de l’entreprise qui emploie leur conjoint et certains, à faibles revenus, par le dispositif de Complémentaire Santé Solidaire.

De fait, 5,5 % des professionnels indépendants n’ont aucune couverture en santé, un des taux les plus élevés : même les retraités (3,7 %) et les étudiants (3,2 %) sont mieux couverts⁽²⁾. Or, la vue des restes à charge, parfois exorbitants, doivent alerter sur la nécessité de souscrire à une complémentaire santé. 
Les pouvoirs publics incitent les indépendants à souscrire un contrat Madelin santé, lequel présente un avantage fiscal intéressant : l’ensemble des cotisations liées aux garanties santé dites « responsables » que payera le travailleur non salarié sont déductibles de son bénéfice imposable dans la limite d’un plafond global qui ne peut excéder 9 872,64 € en 2022.

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Connaissez-vous les prestations prévues par votre régime obligatoire en cas de coup dur ?

Les professionnels indépendants doivent être particulièrement vigilants aux prestations prévues par leur régime de base en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou encore de décès. Ces risques, qualifiés de « lourds », doivent être particulièrement pris au sérieux. S’ils venaient à survenir dans un foyer mal couvert, les conséquences financières pourraient s’avérer dramatiques. Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions :  

• En cas d’arrêt de travail, quel est le montant de mes indemnités journalières ? Pendant combien de temps me sont-elles versées ? 
• Si je deviens invalide, quel est le montant de ma pension d’invalidité ? Mon régime de base obligatoire me verse-t-elle des prestations en cas d’invalidité partielle ? 
• En cas de décès, comment ma famille sera-t-elle couverte ? 

Les prestations de prévoyance perçues diffèrent selon le régime dont dépend le professionnel indépendant : la Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère la prévoyance des artisans, commerçants et professionnels libéraux non-règlementés. Quant aux professionnels libéraux, ils sont couverts par l’une des onze caisses des libéraux en fonction de leur profession.

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Vous ne connaissez pas vos prestations prévoyance ? 

Selon les caisses, la couverture en matière de prévoyance est très inégale. Les indépendants relevant à la Sécurité sociale des indépendants, qui constitue pourtant le principale régime d’affiliation avec 2,5 millions de cotisants, sont particulièrement mal couverts pour ces risques lourds : 

• Le montant moyen mensuel de la pension d’invalidité s’élève à 691 € par mois ;
• Le montant moyen du capital décès versé par assuré décédé s’élève à 5 353 € ;
• L’indemnité journalière moyenne s’élève à 29,40 €/jour.

Les libéraux, quoique mieux couverts en matière de prévoyance (notamment pour le risque décès) sont aussi confrontés à de réelles carences de couverture. L’exemple le plus frappant :  plus de la moitié d’entre eux ne perçoivent aucune indemnité journalière au-delà de trois mois d’arrêt de travail. Les professionnels concernés par ce vide flagrant sont ceux relevant de la CIPAV, les vétérinaires, les officiers ministériels, les pharmaciens, les agents généraux d’assurance et les notaires.

Pour faire face à ces carences de couverture et ainsi conserver un revenu suffisant leur permettant de mettre leur foyer à l’abri du besoin, les indépendants ont une seule solution : se tourner vers un contrat « Madelin », qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Vous pouvez réaliser un bilan auprès de nos conseillers dédiés afin de trouver la couverture adaptée à votre situation.

Vous êtes intéressé par les avantages fiscaux offerts par les contrats dits « Madelin » ? Vous souhaitez renforcer votre protection sociale ?  Les experts AÉSIO mutuelle vous proposent des solutions de prévoyances adaptées à votre profil et vos besoins.

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La saviez-vous ?

87 % des affiliés de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont concentrés dans trois sections professionnelles : la CIPAV (architectes, conseils, moniteurs de ski, psychologues, etc.), la CARPIMKO (auxiliaires médicaux) et la CARMF (médecins).

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Préparer sa retraite : une nécessité absolue

D’après l’INSEE, nous passons près d’un quart de siècle à la retraite : à l’âge de 60 ans, les femmes peuvent encore espérer vivre 27,5 ans, et les hommes 23 ans après le départ en retraite. Il est donc nécessaire d’anticiper cette période de la vie, où les revenus disponibles diminuent considérablement : en moyenne, les Français perçoivent une pension de retraite de 1 509 € brut par mois, soit 1 400 € net. Un niveau équivalent au SMIC.

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Le saviez-vous ?  

En matière de pension de retraite, il existe d’immenses disparités entre les sexes : la pension moyenne des hommes est supérieure de 40 % à celle des femmes.

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La retraite supplémentaire

Pour augmenter sa retraite, l’une des solutions les plus efficaces reste la retraite supplémentaire. Elle permet aux Français de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoire (de base et complémentaire). 
Le paysage de la retraite supplémentaire a d’ailleurs beaucoup évolué ces dernières années avec l’arrivée des trois plans d’épargne retraite (PER). L’un d’eux, le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN), est particulièrement adapté aux professionnels indépendants. Successeur du contrat retraite Madelin, il présente de nombreux avantages.  

Un produit souple 

Le PERIN est plus souple que le contrat Madelin retraite. Les versements de l’épargnant sont libres, sans aucune limite de montant (hors la limite de déduction fiscale) et il n’y aucune obligation de versement. Dans le Madelin, les versements étaient encadrés dans une fourchette de 1 à 15, et l’épargnant devait verser annuellement dans son plan. C’est un point important, car la capacité d’épargne peut évoluer au fil du temps.

Un produit fiable et rentable

L’épargne constituée au sein d’un PERIN est, à défaut de choix contraire du titulaire, placée en gestion pilotée par horizon. L’avantage d’une telle gestion est le suivant : lorsque le départ à la retraite est encore lointain, l’épargne sera placée sur des supports plus risqués afin de profiter d’un rendement élevé. À l’inverse, plus le départ à la retraite approche, plus l’épargne sera placée sur des supports sécurisés par le professionnel de l’investissement. Le titulaire du plan peut choisir son profil d’investisseur : prudent, équilibré ou dynamique, en fonction de sa sensibilité aux risques. 

L’épargnant peut également décider d’opter pour la gestion libre, qui lui permettra de sélectionner librement ses supports d’investissements. 

De nombreux cas de déblocage anticipés

Le détenteur du plan bénéficie de la possibilité de récupérer son épargne avant le départ à la retraite lorsqu’un aléa de la vie survient :

• Expiration des droits au chômage
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• Décès du conjoint ou pacsé 
• Invalidité du titulaire du PERIN, de son conjoint/pacsé ou de ses enfants
• Surendettement du titulaire

Nouveauté avantageuse des PER, l’épargne peut aussi être récupérée avant la retraite pour l’acquisition de sa résidence principale.

À la retraite, une sortie en capital ou en rente 

Il s’agit là de l’un des principaux atouts du nouveau PERIN : à la retraite, l’épargnant peut décider de récupérer son épargne sous forme de capital, en rente viagère, ou un panachage des deux. Pour rappel, l’épargne placée dans les contrats retraite Madelin ne peut être récupérée que sous forme de rente viagère. 

Le tout en bénéficiant d’avantages fiscaux !

Souscrire un PERIN, c’est également bénéficier d’avantages fiscaux : 

• Les versements volontaires effectués dans le PERIN sont déductibles du revenu professionnel imposable (déduction Madelin) dans la limite de 76 102 €
• Le professionnel indépendant peut aussi décider de déduire cette somme du revenu global du foyer fiscal, dans la limite de 32 909 €
• Enfin, troisième possibilité avantageuse pour les professionnels non imposables : renoncer, de manière irrévocable, à la déduction pour chaque versement afin de bénéficier d’une fiscalité plus faible à la retraite, lorsque l’épargnant récupèrera son épargne en rente ou en capital

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Vous êtes travailleur indépendant et vous avez entre 1 et 250 salariés ?

Vous pouvez aussi souscrire, pour vous et vos salariés, un Plan d’épargne retraite collectif (PERECOL). En tant qu’employeur, posséder un tel plan peut être très avantageux pour vous car il vous permet de profiter de l’abondement, et donc d’atteindre une rentabilité très élevée. Parlez-en à votre conseiller Aésio mutuelle pour en savoir plus.

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