Comment réagir en cas d’accident causé par un tiers ?

Être victime d’un accident causé par un tiers engendre des frais de santé parfois importants. Déclarer votre accident lorsqu’il engage la responsabilité d’une autre personne permet ensuite à vos différents assureurs de formuler ce qu’on appelle un recours contre tiers.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

L’accident causé par un tiers est un accident corporel dont vous êtes la victime et dont la faute incombe à une tierce personne. Il a pu être provoqué, volontairement ou non, par une personne morale ou physique : un particulier, une entreprise, une administration, une association, etc.

Un accident causé par un tiers engage directement sa responsabilité dans les frais de santé occasionnés par cet évènement. Les  « frais de santé liés à l’accident » regroupent les consultations, les actes chirurgicaux, les frais de pharmacie, mais également les soins de rééducation ou infirmiers à domicile et les indemnités journalières d’arrêts de travail.

Il est donc important de déclarer un accident, non seulement à votre caisse de régime obligatoire, mais aussi  à votre organisme assureur (société d’assurance ou mutuelle). Ce dispositif permet aux organismes assureurs (caisses d’assurances maladie, mutuelles, et assurances diverses) d’exercer un recours contre tiers, c’est-à-dire de se tourner vers la personne responsable ou ses assureurs pour obtenir le remboursement des frais engagés.

Exemples d’accidents causés à un tiers

Il peut s’agir d’un accident de la circulation, de la vie courante, scolaire, sportif, de loisirs, ou encore d’une blessure causée par un animal, une erreur médicale, etc.

  • Un chien saute sur Camille et la mord à la main.
  • Un pot de fleurs se détache et heurte Sylvie à l’épaule tandis qu’elle circulait sur le trottoir en contrebas.
  • Antoine a été victime d’un accident médical consécutif à une opération de l’appendicite.
  • La fille de Jean est bousculée par un camarade dans la cour de récréation, elle chute et se foule le poignet.
  • Caroline est heurtée par Hugo, qui se déplaçait en trottinette électrique.
  • Etc.

Les accidents de la route ne représentent en réalité qu’une partie des accidents causés par des tiers.

Comment déclarer un accident causé à un tiers ?

Vous devez déclarer l’accident à votre caisse d'assurance maladie (CPAM). Plusieurs options s’offrent à vous :

  • Une déclaration en ligne peut être effectuée depuis votre espace personnel sur Ameli.fr (rubrique « Mes démarches ») ;
  • Vous complétez et vous adressez par courrier à votre CPAM le formulaire S3743 Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers.

Vous devez aussi informer votre médecin traitant et les différents professionnels de santé consultés à la suite de cet accident. Ils cocheront tous la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins et préciseront la date de l'accident.

Vous pouvez aussi informer votre complémentaire santé, en vous rapprochant de votre organisme assureur (mutuelle ou compagnie d’assurance).

Quelle est la prise en charge des frais médicaux ?

La prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie obligatoire et la complémentaire santé est identique. Les conditions et les taux habituels s’appliquent, même si votre responsabilité est partiellement engagée. Vous bénéficiez aussi des indemnités journalières et du maintien de salaire versé par l’employeur.

Déclarer l’accident a un double objectif :

  • L’Assurance Maladie obligatoire et votre organisme assureur pourront se retourner éventuellement contre le tiers responsable ou son assurance, en fonction de la nature du sinistre ;
  • Vous pourrez aussi vous retourner vers le tiers responsable ou son assurance pour une prise en charge des frais médicaux non couverts et d’autres préjudices éventuels.

Vous devez par ailleurs prévenir votre CPAM si vous êtes indemnisé par le tiers responsable.

Comment être indemnisé en cas d’accident responsable ?

L’assurance du responsable peut vous proposer une indemnisation dans le cadre d’une procédure à l’amiable, qui couvre les préjudices matériels, physiques et moraux occasionnés par l’accident.

Vous contestez l’indemnisation proposée ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire à l’encontre du responsable de l’accident, et ainsi percevoir une indemnisation et des dommages et intérêts si le verdict devant les tribunaux vous est favorable.

Que risque le tiers responsable d’un accident ?

Quand vous causez un accident, votre assurance responsabilité civile indemnise les préjudices corporels et matériels subis par un tiers. Une grande majorité de Français sont couverts par une garantie responsabilité civile dans le cadre de leur assurance multirisques habitation.

Les personnes morales, entreprises, associations, administrations souscrivent aussi souvent une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le coût financier directement supporté par le responsable est nul, s’il est assuré et si le risque est couvert par sa garantie responsabilité civile.

Pourquoi souscrire une garantie des accidents de la vie ?

En souscrivant une garantie des accidents de la vie (GAV), vous pouvez bénéficier d’une meilleure prise en charge de votre préjudice corporel si vous êtes à l’origine de l’accident, ou si le responsable n’est pas identifié. Ce type de contrat s’applique par défaut :

  • aux accidents domestiques ;
  • aux accidents survenus pendant vos loisirs ;
  • aux catastrophes naturelles ;
  • aux catastrophes technologiques ;
  • aux accidents médicaux ;
  • aux agressions ou attentats.

Le risque doit s’être produit dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse, ou dans le reste du monde à l’occasion d’un séjour inférieur à 3 mois. Le préjudice corporel et ses conséquences sur la vie personnelle, matérielle et professionnelle de la victime sont indemnisés.

Si le contrat de base prévoit une indemnisation pour les victimes qui ont subi une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, des contrats peuvent offrir une couverture plus étendue.

Faites le point sur votre prévoyance

Nul n’est à l’abri d’un accident causé par un tiers. Et si vous faisiez le point sur votre protection ? Des solutions de prévoyance, comme une garantie accident de la vie ou une assurance maintien de salaire, vous protègent notamment en l’absence de responsable identifié. Vous pouvez contacter une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle pour bénéficier d’une étude personnalisée.

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