Quelle mutuelle pour un intérimaire ?

Synonyme de liberté pour certains actifs, à la recherche de missions variées et d’expériences enrichissantes en entreprise, l’emploi en intérim peut aussi être associé à une certaine forme de précarité pour d’autres travailleurs qui préféreraient accéder à la stabilité offerte aux salariés. Ce statut souffre de nombreuses idées reçues, à commencer par la protection sociale qui y est associée. Les intérimaires peuvent-ils bénéficier des avantages d’une complémentaire santé collective ? Faisons le point ensemble sur la mutuelle intérimaire.

Pourquoi faut-il bénéficier d’une couverture complémentaire santé ?

L’Assurance Maladie obligatoire prend partiellement en charge de nombreux frais de santé sur la base de tarifs conventionnels. Le taux de remboursement varie en fonction des soins : il s’élève par exemple dans le cadre du parcours de soins coordonnés à 70 % pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné de Secteur 1, moins un euro de participation forfaitaire. Le reste à charge pour le patient est appelé ticket modérateur.

La complémentaire santé couvre les frais non remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire. Or, ceux-ci peuvent vite s’envoler ! Choisir une couverture complémentaire santé adaptée à son profil et ses besoins est indispensable pour maîtriser ses dépenses de santé. Elle est d’autant plus nécessaire pour un travailleur occupant un emploi en intérim, car il ne dispose pas d’une visibilité à moyen et long terme sur son niveau de revenus.

Mutuelle ou couverture complémentaire santé ?

Un contrat de couverture complémentaire santé couvre tout ou partie des frais de santé qui restent à la charge des assurés après remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire (l’une des cinq branches de la Sécurité sociale).

Une mutuelle désigne à l’origine une société mutualiste, l’un des trois organismes assureurs habilités à proposer des solutions d’assurance et de prévoyance avec les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance. Les sociétés mutualistes ont notamment été popularisées pour leurs contrats de couverture complémentaire santé. À tel point que le terme « mutuelle  santé » est passé dans le langage courant pour désigne un contrat de complémentaire santé : nous l’employons d’ailleurs dans ce sens au sein de ce dossier.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les intérimaires ?

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, ou Loi ANI, assure aux salariés du secteur privé une couverture complémentaire santé collective, financée a minima à hauteur de 50% par l’employeur. Les intérimaires constituent un cas particulier : ils peuvent bénéficier, sous conditions, de la couverture complémentaire santé collective et obligatoire mise en place par l’entreprise de travail temporaire qui les emploie. Deux cas de figure se présentent pour les salariés qui ont le statut d’intérimaire :

  1. Les salariés qui ont cumulé moins de 414 heures de mission en intérim au cours des 12 derniers mois choisissent librement de souscrire ou non à la mutuelle intérimaire.
  2. Les salariés qui ont cumulé plus de 414 heures en intérim au cours des 12 derniers mois, au sein d'une ou plusieurs entreprises, sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle des intérimaires. Celle-ci prend effet dès le 1er du mois qui suit l’atteinte du seuil d’heures travaillées.

Cas particulier : les salariés qui sont en contrat CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois minimum sont obligatoirement affiliés au régime de prévoyance « frais de santé » collectif et bénéficient des garanties associées dès la première heure travaillée.

Quelles garanties sont prévues par la mutuelle intérimaire ?

La loi ANI prévoit un panier de soins minimal avec les garanties suivantes :

  • Intégralité du ticket modérateur (consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire) ;
  • Totalité du forfait journalier hospitalier ;
  • Frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (prothèses et orthodontie) ;
  • Forfait frais d'optique par tranche de 2 ans (période annuelle pour les enfants en cas d’évolution de la correction), qui prévoit un minimum de prise en charge de 100 € ( verres simples + monture) et 150 € (verres complexes + monture).

L’accord sur la mutuelle santé intérimaire inclut des garanties minimales supérieures au panier de soins fixé par la loi ANI, et un contrat à la fois responsable et solidaire.

En plus de la garantie de base, vous pouvez opter pour :

  • Une option Garantie + offrant de meilleurs remboursements ;
  • Une option famille couvrant le conjoint et les enfants.

Qu’est-ce qu’un contrat responsable et solidaire ?

Un contrat responsable répond à un cahier des charges strict, comprenant notamment :

  • Des garanties minimales (ou garanties planchers) ;
  • Des plafonnements (ou garanties plafonds) ;
  • La valorisation des praticiens signataires de l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ;
  • La prise en charge des paniers 100% Santé ;
  • La pratique du tiers payant.

Un contrat solidaire est accessible à tous, et pratique les mêmes tarifs pour tous, quel que soit l’état de santé de l’adhérent.

Les contrats responsables et solidaires offrent des avantages fiscaux et sociaux intéressants, et séduisent de nombreuses entreprises.

Quel est le montant de la cotisation ?

La cotisation est calculée en fonction des heures payées uniquement, ce qui évite un coût difficile à supporter pour un travailleur en intérim qui travaille peu pendant un ou plusieurs mois.

Comme pour toute couverture santé collective et obligatoire souscrite dans le cadre de la loi ANI, l’employeur prend à sa charge 50% du montant de la cotisation.

À quelles aides peut prétendre un travailleur en intérim ?

Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) peut financer 50% de la part de la cotisation restant à la charge du travailleur en intérim sous conditions. Cette aide s'applique sur :

  • La garantie de Base en cas d’Adhésion Anticipée ;
  • L’option Famille. 

La participation financière du FASTT ne s’applique pas sur :

  • La garantie de Base du Régime Obligatoire en cas d’affiliation automatique
  • La Garantie +.

Peut-on refuser la complémentaire santé collective en intérim ?

Comme n’importe quel salarié, un intérimaire peut refuser sous conditions son affiliation à la complémentaire santé obligatoire. Une dispense est possible dans certains cas :

  • Adhésion à un régime obligatoire, en qualité d’ayant-droit ou d’assuré principal ;
  • Adhésion à une complémentaire santé individuelle au moment de la signature du contrat de mission d’intérim ;
  • Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
  • Inscription au régime de protection sociale des agents de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale ;
  • Salarié en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
  • Adhésion à un contrat d’assurance de groupe dit « Madelin » destiné aux travailleurs indépendants ;
  • Adhésion à des régimes particuliers (CAMIEG, régime local d’assurance du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle...).

Un intérimaire peut-il bénéficier du maintien de ses droits ?

La portabilité permet de profiter d’un maintien gratuit automatique de ses droits pendant deux mois, qu’importe la durée de la dernière mission effectuée. En cas de droit à l’indemnisation auprès de l’assurance chômage ou de l’assurance maladie / maternité, le salarié en intérim peut bénéficier d’un maintien gratuit de 5 mois supplémentaires.

Au terme de cette période, une prolongation supplémentaire est possible, dans la limite de la durée des derniers contrats de mission signés.

La durée est calculée en mois, avec un arrondi au mois supérieur. Au maximum, la portabilité ne peut pas excéder 12 mois.

Quelle complémentaire santé individuelle choisir ?

Vous avez travaillé moins de 414 heures en intérim au cours des 12 derniers mois ? Vous pouvez souscrire un contrat individuel de couverture complémentaire santé auprès de l’organisme assureur de votre choix. AÉSIO Mutuelle propose des solutions adaptées aux particuliers, offrant des garanties modulables en fonction du budget et des besoins.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez obtenir un devis ou un complément d’information ? Les conseillers AÉSIO Mutuelle se tiennent à votre disposition par téléphone et en ligne pour vous accompagner dans votre couverture santé et prévoyance.

Partager la page

Nos fiches conseils

Voir plus de fiches conseils