Quel remboursement pour votre fauteuil roulant ?

Le remboursement d’un fauteuil roulant par l’Assurance maladie obligatoire

L’Assurance maladie obligatoire, la branche de la Sécurité sociale qui s’occupe des dépenses de santé, prend en charge, sous conditions, le remboursement des fauteuils roulants inscrits à la liste des produits et prestations. Vous devez respecter des conditions bien précises et effectuer certaines démarches pour être remboursé.

Une prescription indispensable pour être remboursé

Pour que votre fauteuil roulant, qu’il soit manuel ou électrique, soit pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire, une prescription médicale est indispensable.

Pour les fauteuils roulants manuels les plus courants, cette prescription peut être établie par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou un ergothérapeute. En cas de location, cette prescription peut également être délivrée par un masseur-kinésithérapeute.

La prescription de fauteuils roulants plus complexes, ainsi que de certains dispositifs spécifiques, repose sur une évaluation réalisée par une équipe pluridisciplinaire composée :

• D’un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation, ou d’un médecin titulaire d’un diplôme universitaire en appareillage ;
• D’un ergothérapeute ou d’un masseur-kinésithérapeute ayant une expérience dans le domaine des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).

Le renouvellement du matériel peut être prescrit à tout moment, sans délai minimum, en cas d’évolution de la pathologie ou de la morphologie de la personne. En l’absence de modification de l’état de santé, le renouvellement est pris en charge une fois tous les 5 ans pour un adulte, et une fois tous les 3 ans pour un enfant ou un adolescent de moins de 16 ans.

Des délais de prise en charge considérablement réduits

Depuis le 1er décembre 2025, la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire est automatique pour les fauteuils standards, sans options personnalisées.

L’ajout d’éléments supplémentaires peut également être remboursé s’il fait l’objet d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé.

Un accord préalable sur présentation d’un devis est parfois nécessaire pour les fauteuils les plus spécifiques avec des options personnalisées. L’Assurance maladie obligatoire dispose alors de 2 mois pour se prononcer sur la prise en charge. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord. 

Les types de fauteuils roulants remboursés par l’Assurance maladie obligatoire

La nomenclature des véhicules pour handicapés physiques (VPH) remboursables a été étendue en février 2025. La liste inclut désormais les équipements suivants :

• VPH non modulaires :
  • Fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FMP) ;
  • Fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser (FMPR).
• VPH modulaires à propulsion manuelle ou à pousser :
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser (FRM) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle configurables (FRMC) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle actifs (FRMA) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser multi-position (FRMP) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation (FRMV) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sport (FRMS) ;
• VPH modulaires à propulsion électrique :
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique (FRE) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ;
  • Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV).
• Poussettes (pour les enfants en situation de handicap) :
  • Poussettes standards (POU_S) ;
  • Poussettes modulaires multiréglables et évolutives (POU_MRE).
• Bases roulantes modulaires (BASE) ;
• Cycles modulaires à roues multiples (CYC) ;
• Scooters modulaires (SCO).

Vous devez choisir un modèle de fauteuil roulant mentionné dans cette nomenclature et certifié par le Cerah (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées) ou par un autre laboratoire compétent et indépendant européen. Une liste de modèles certifiés est disponible sur le site web du Cerah : https://mobile.cerahtec.fr/fr/.

Les montants des remboursements pour un fauteuil roulant

Plusieurs options sont possibles selon le type de véhicule et les besoins de la personne en situation de handicap : 

• L’achat ;
• La location longue durée ;
• La location courte durée.

Depuis la réforme du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants et équipements de mobilité inscrits dans la liste des produits et prestations sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie obligatoire. Il n’y a plus de reste à charge ni d’avance de frais.

L’Assurance maladie obligatoire peut également, sous conditions, prendre en charge d’autres frais associés :

• Frais de livraison ;
• Frais d’entretien ;
• Frais de réparation.

Le remboursement d’un fauteuil roulant par votre complémentaire santé

La réforme du 1er décembre 2025 vous assure un meilleur remboursement de votre fauteuil roulant par l’Assurance maladie obligatoire, sans reste à charge nécessitant l’intervention de votre complémentaire santé. 

Cependant, une situation de handicap moteur peut dans certains cas entraîner des frais médicaux importants :

• Consultations de médecins spécialistes ;
• Consultations de professionnels de santé (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.) ;
• Médicaments ;
• Examens médicaux ;
• Interventions chirurgicales ;
• Hospitalisation ;
• etc.

Des aménagements de votre domicile peuvent par ailleurs être nécessaires, souvent coûteux. 

Il est donc vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé performante, qui couvre l’intégralité du ticket modérateur et tout ou partie des dépassements d’honoraires. Certains organismes comme AÉSIO mutuelle proposent également un fonds de solidarité : ce dispositif d’entraide et de solidarité peut vous accompagner dans le financement de vos frais médicaux ou de l’adaptation de votre logement.

Consultez notre dossier sur le calcul des remboursements par la complémentaire santé pour choisir la formule adaptée à vos besoins.

Les autres aides disponibles pour un fauteuil roulant

En plus de la prise en charge par votre complémentaire santé, la Maison Départementale des Personnes handicapées peut proposer ou accorder certaines aides financières :

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Vous pouvez vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) pour vous informer sur les différents dispositifs proposés. 

Faites le point sur votre complémentaire santé

Vous recherchez une complémentaire santé qui prévoit un remboursement de votre fauteuil roulant au-delà des tarifs fixés dans la liste des produits et prestations (LPP) ? Nous accompagnons des particuliers, des travailleurs non-salariés et des entreprises dans la prise en charge de leurs frais de santé. Contactez un·e conseiller·ère AÉSIO mutuelle pour faire le point sur vos garanties !