Comment bénéficier de la prime de naissance versée par votre complémentaire santé ?

Une naissance est toujours un heureux événement. Vous pouvez aussi bénéficier d’autres bonnes surprises à l’occasion de l’arrivée d’un enfant dans votre foyer : la Caisse d’Allocations Familiales et votre complémentaire santé peuvent en effet vous verser chacune une prime de naissance. Découvrez les conditions d’attribution et les démarches à effectuer.

La prime de naissance versée par votre complémentaire santé

Votre complémentaire santé peut vous verser une prime de bienvenue pour la naissance d’un enfant. Découvrez les conditions d’attribution et les démarches à effectuer.

Le rôle d’une complémentaire santé

Une couverture complémentaire santé a notamment vocation à couvrir le ticket modérateur, ou si vous préférez la  part de vos dépenses de santé non remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire (hors participation forfaitaire d’un euro et franchises médicales éventuelles). Certains contrats peuvent aussi rembourser une partie ou la totalité des dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. Certaines formules vont encore plus loin dans leurs garanties, avec la prise en charge par exemple des dépenses liées à des médecines douces.

Plus rarement appelée régime de prévoyance « frais de santé », une complémentaire santé peut être souscrite auprès de trois types d’organismes assureurs : une société (ou entreprise) d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. Les sociétés mutualistes sont des acteurs historiques sur ce créneau, ce qui a fait de l’expression « mutuelle santé » un terme passé dans le langage courant pour désigner non plus l’organisme assureur, mais le contrat de complémentaire santé.

Votre complémentaire santé vous accompagne tout au long de votre grossesse : elle couvre en effet tout ou partie du ticket modérateur, et éventuellement les dépassements d’honoraires, pour vos consultations chez votre médecin traitant, votre gynécologue,  votre sage-femme, votre obstétricien, ainsi que pour vos examens biologiques, vos échographies, etc. Elle peut aussi vous verser une prime à la naissance.

Bénéficier de la prime à naissance de votre complémentaire santé

Le versement d’une prime à la naissance par la mutuelle, la société d’assurance ou l’institution de prévoyance n’est pas une obligation légale. De nombreux organismes assureurs incluent le versement de cette prime, parfois appelée « forfait naissance », pour accompagner les parents et les aider à faire face aux nombreuses dépenses liées à la naissance d’un enfant.

Le montant de la prime de naissance peut varier de quelques dizaines d’euros à près de 1000 euros en fonction des contrats. Son versement n’est lié à aucune condition de ressources.

Vous devez vous rapprocher de votre mutuelle, de votre institution de prévoyance ou de votre société d’assurance pour valider l’existence d’une prime de naissance, pour connaître son montant éventuel et les conditions de versement. Celle-ci peut par exemple être versée uniquement si l’enfant est ajouté en qualité d’ayant droit au contrat du père ou de la mère.

Vous devez aussi être attentif à l’existence d’un éventuel délai de carence. Certains contrats prévoient parfois un versement du forfait naissance au prorata de l’avancement de la grossesse: vous ne toucherez par exemple pas la totalité de la prime si vous souscrivez alors que vous êtes enceinte de six mois.

 

Une prime d’adoption

Selon les contrats, vous pouvez aussi bénéficier d’une prime  d’adoption. Un justificatif prouvant l’adoption sera alors demandé par votre organisme assureur.

 

Les autres prestations à la naissance

En plus de la prime de naissance, votre complémentaire santé peut prévoir dans ses garanties d’autres prestations pour accompagner les jeunes parents. Vous pouvez par exemple bénéficier d’une prestation d’accompagnement et de conseils sur les soins, l’éducation, la nutrition, l’hygiène, les modes de garde ou encore le développement et la socialisation de l’enfant. Vous pouvez aussi avoir accès à un service de téléassistance en distanciel (visioconférence, chat, téléphone, etc.), pour contacter facilement et gratuitement un médecin à qui poser vos questions.

Dans les jours qui suivent votre retour à la maison, un intervenant (auxiliaire de puériculture, puéricultrice, sage-femme ou technicienne d’intervention sociale et familiale...) peut aussi venir vous assister pour une durée de quelques heures. Il vous apportera de précieux conseils pour accueillir bébé dans les meilleures conditions.

Certains contrats prévoient aussi une solution de garde alternative si la nounou salariée à domicile qui s’occupe de votre enfant est hospitalisée.

Vous devez vous rapprocher de votre mutuelle, de votre société d’assurance ou de votre institution de prévoyance pour connaître les garanties et prestations proposées par votre complémentaire santé, et qui s’ajoutent bien souvent à la prime de naissance.

La prime de naissance versée par la Caf

La Caisse d’Allocations Familiales propose aussi le versement d’une prime de naissance aux parents qui disposent de revenus modestes, la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) .

Les conditions d’éligibilité

Sont éligibles à cette prime :

  • les parents qui respectent les plafonds de ressources (sur la base du revenu net catégoriel de l’année N-2),
  • qui ont déclaré leur grossesse à la Caf,
  • dont la future mère a réalisé le premier examen prénatal médical durant sa grossesse.

Plafonds de ressources en 2021

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec deux revenus
ou parent isolé

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 892 €

32 455 €

2 enfants

49 383 €

38 946 €

3 enfants

57 172 €

46 735 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

7 789 €

La situation de la famille est celle du 6e mois de grossesse. L’enfant à naître compte comme un enfant à charge.

En 2021, le revenu net catégoriel pris en compte est celui de l’année 2019. Dès lors que chaque parent perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2019), qui provient d’une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il est considéré qu’il y a deux revenus dans le couple.

 

Le montant de la Paje

La Paje est fixée à 947,34 € net en 2021. La prime est multipliée par le nombre d’enfants à naître. Par exemple, une mère qui attend des jumeaux touchera deux fois la Paje, soit 1894,68 €.

La prime est versée avant le dernier jour du 2e mois qui suit la naissance ou une justification de la fin de grossesse.

Les démarches

Vous devez déclarer la grossesse et faire votre demande :

  • Bénéficiaires du régime général : à la Caf ;
  • Bénéficiaires du régime agricole : à la MSA.

L’allocation de base de la Paje

Les personnes éligibles à la Paje peuvent aussi bénéficier de l’allocation de base de la Paje. Cette allocation est versée chaque mois pendant 3 ans après la naissance de l’enfant. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants en charge et de la composition du foyer (parent isolé, couple avec un ou deux revenus). Si vous êtes déjà bénéficiaire de ce dispositif, votre prime de naissance sera versée en même temps que votre allocation.

Faites le point sur votre complémentaire santé

Vous souhaitez bénéficier du meilleur niveau de couverture en cas de grossesse ? Faites le point avec une conseillère ou un conseiller AÉSIO Mutuelle sur vos garanties maternité, et orientez-vous vers un contrat qui vous assure un meilleur niveau de protection. Nous accompagnons les particuliers, les travailleurs non-salariés et les entreprises avec des solutions de complémentaire santé d’assurance prévoyance adaptées à tous les profils.

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