La responsabilité civile dans l’assurance habitation

Vous êtes locataire ou propriétaire ? Vous résidez en maison individuelle ou dans un logement situé en copropriété ? En fonction de votre situation, l’assurance habitation est obligatoire ou facultative, et doit ou non comprendre un volet responsabilité civile. Faisons le point ensemble sur la notion de responsabilité civile dans une assurance habitation.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

L’assurance habitation est destinée à couvrir les dommages subis par votre bien immobilier, appartement ou maison. En cas de dégât des eaux, d’incendie ou d’explosion, vous pouvez prétendre à une indemnisation couvrant les travaux de remise en état. Les contrats les plus protecteurs proposent des garanties pour votre capital mobilier : vos meubles et vos effets personnels sont alors couverts. Ce type de garantie “risques locatifs” est obligatoire pour les locataires. Elle est aussi fortement recommandée pour les propriétaires : les réparations des dommages causés par un sinistre peuvent se chiffrer en milliers ou en dizaines de milliers d’euros.

Mais les assurances qui couvrent uniquement les risques locatifs ne prévoient pas d’indemnisation si le sinistre qui touche votre logement cause un préjudice à un tiers. Vous devez pour cela vous orienter vers un contrat incluant une garantie responsabilité civile.

Que couvre la responsabilité civile d’une assurance habitation ?

Un sinistre qui survient dans votre logement peut causer des dommages matériels, immatériels ou corporels à de tierces personnes : un incendie peut par exemple se propager à d’autres appartements, un dégât des eaux peut entraîner des dégradations chez votre voisin, une tuile peut s’envoler et blesser un passant dans sa chute, etc.

La garantie responsabilité civile recours des voisins et des tiers d’une assurance habitation couvre l’ensemble des préjudices à autrui causés par un sinistre qui commence dans votre logement. Un propriétaire bailleur peut aussi souscrire une assurance “recours des locataires” qui lui permet d’indemniser ses locataires en cas de sinistre ou de préjudice où sa responsabilité est engagée.

La responsabilité civile est-elle obligatoire pour un locataire ou un propriétaire ?

Les propriétaires d’un bien immobilier en copropriété doivent obligatoirement souscrire une garantie responsabilité pour leur logement, qu’ils le louent ou qu’ils l’occupent comme résidence principale ou secondaire.

Les locataires et les propriétaires d’un bien ne faisant pas partie d’une copropriété n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance garantie responsabilité civile.

Qu’elle soit obligatoire ou facultative, la garantie responsabilité civile demeure fortement conseillée. Les frais occasionnés par le dédommagement des tiers peuvent en effet se révéler particulièrement élevés, selon la nature du sinistre. Par exemple, un locataire peut être tenu pour responsable en cas de dégât des eaux lié à un mauvais entretien des canalisations, et être amené à régler les réparations.

Que couvre la responsabilité civile “vie privée” ?

Certains contrats d’assurance habitation incluent aussi une couverture responsabilité civile “vie privée”. Cette garantie permet d’indemniser les préjudices causés à autrui durant des actes de la vie quotidienne.

Vous cassez involontairement un article précieux dans une boutique ? Vous renversez une boisson sur l’ordinateur d’un ami ? Votre enfant fait tomber un camarade dans la cour de récréation et le blesse ? Votre chien mord un passant ? Vous heurtez un piéton en circulant à vélo ? Dans ces différentes situations, la garantie responsabilité civile “vie privée” de votre assurance habitation peut indemniser les victimes.

Des exclusions peuvent être prévues au contrat. Les actes volontaires ne sont par exemple pas pris en charge : c’est le cas si vous frappez volontairement quelqu’un. Les dommages occasionnés au volant de votre véhicule, voiture ou moto, sont eux aussi exclus : votre assurance auto les prend en charge. D’autres situations peuvent faire l’objet d’exclusions, comme les blessures provoquées par des chiens dits de catégorie, ou occasionnées accidentellement à son enfant ou son conjoint.

Pourquoi s’orienter vers un contrat d’assurance multirisque habitation ?

De nombreux locataires et propriétaires s’orientent vers un contrat multirisque. L’assurance multirisque habitation propose en effet une couverture bien plus étendue, tout en incluant une garantie responsabilité civile.

La garantie dommages aux biens vous indemnise pour les dégâts causés à votre capital mobilier par un sinistre (incendie, dégât des eaux, surtension électrique, explosion…), un vol, un acte de vandalisme ou des intempéries. Vous pouvez par exemple être remboursé(e) si une inondation endommage votre électroménager.

Les garanties responsabilité civile et responsabilité civile “vie privée” sont actionnées si vous causez du tort à autrui, que le sinistre survienne dans votre logement ou qu’il soit lié à un acte de la vie quotidienne.

Les garanties varient selon le contrat et la formule. La couverture liée aux dégâts électriques est par exemple souvent réservée aux contrats les plus protecteurs.

Comment choisir son contrat d’assurance habitation ?

Vous pouvez tout d’abord vous assurer que votre contrat intègre bien un socle minimal de garanties. Une assurance prévoyant une couverture des risques locatifs et une garantie responsabilité civile couvrant le logement et la vie privée est fortement recommandée. Vous devez en effet pouvoir vous appuyer sur votre organisme assureur en cas de sinistre pour couvrir les frais de remise en état de votre logement, et indemniser éventuellement de tierces personnes. Les réparations versées à autrui peuvent être conséquentes : un dommage corporel entraînant un handicap peut par exemple se traduire par un coût financier très élevé pendant plusieurs décennies.

Vous devez commencer par faire le point sur votre situation personnelle et votre patrimoine. La formule la plus protectrice n’est pas forcément la plus adaptée. Est-il nécessaire de couvrir votre patrimoine mobilier à hauteur de 50 000 €, si sa valeur marchande ne dépasse pas 10 000 € ? De même, pourquoi s’assurer aussi pour le vol de mobilier de jardin, si vous n’avez pas d’extérieur ? À l’inverse, il peut être risqué de faire l’impasse sur certaines garanties. Vous vivez dans un quartier où les cambriolages sont fréquents ? Assurez-vous contre les vols avec effraction, avec un niveau d’indemnisation suffisant et des prestations d’assistance comme l’intervention d’un serrurier.

Les contrats les plus flexibles peuvent être privilégiés si vous recherchez une offre évolutive. Chez AÉSIO mutuelle, vous bénéficiez par exemple d’une responsabilité civile pour vos déplacements en nouveau véhicule individuel électrique, comme une trottinette électrique, et vous pouvez assurer en option vos équipements multimédias et de loisirs. Vous déménagez régulièrement ? Nous assurons simultanément vos deux logements pendant un mois, et nous proposons un accompagnement pour réaliser vos démarches, ainsi qu’une prestation de nettoyage.

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Vous êtes locataire ou propriétaire ? Choisissez une assurance habitation qui couvre aussi votre responsabilité civile, et qui s’accorde à vos besoins et à vos usages. Avec 5 formules disponibles et des garanties optionnelles, vous pouvez personnaliser votre niveau de protection et concevoir une couverture sur mesure.

Vous avez des questions ? Nos conseillères et nos conseillers sont joignables par téléphone au 01 86 65 28 82. Vous pouvez aussi nous écrire en ligne ou demander votre devis en ligne pour une souscription immédiate !

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