Réforme du RSI et Sécurité sociale des indépendants

Annoncée en 2017, la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI) a été mise en route sans tarder. En 2020, tous les adhérents de l’ex-RSI sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. La création de la Sécurité sociale des indépendants offre aux travailleurs non-salariés un nouveau guichet unique aux travailleurs non-salariés. Quels sont les enjeux sur la protection sociale des indépendants ? Ce changement d’interlocuteur s’est-il accompagné d’une évolution des droits des travailleurs non-salariés ? AÉSIO Mutuelle fait le point pour vous. 

Pourquoi avoir supprimé le Régime Social des Indépendants ?

Le RSI a été créé en 2006 pour assurer la protection sociale des indépendants. Il avait vocation à assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales. Cet organisme de droit privé assurait une mission de service public, et reposait sur une gouvernance collégiale, avec une administration par les représentants de ses assurés.

De nombreux dysfonctionnements ont entrainé le mécontentement de nombreux indépendants, la Cour des Comptes a même qualifié le régime de « catastrophe industrielle » dans un rapport de septembre 2012. Les anomalies ont particulièrement concerné les recouvrements des cotisations des assurés, et sont relevées entre autres dans un Rapport d’Information du Sénat de 2014. Devant la grogne des principaux concernés, une réforme du RSI en profondeur a été décidée par Emmanuel Macron en 2017.

L’une des premières mesures de cette réforme est la suppression du RSI, avec un rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité sociale.

La réforme du RSI a-t-elle modifié vos droits et vos cotisations ?

Votre protection sociale demeure identique : vous changez d’interlocuteurs, mais vous conservez les mêmes droits. La réforme doit vous apporter un meilleur niveau de service et de nouvelles solutions d’accompagnement.

La réforme du RSI n’a pas d’impact non plus sur vos cotisations. Les modes de calcul demeurent identiques. Les évolutions éventuelles des montants de vos cotisations seront liées à d’autres réformes, comme celle des retraites.

Quels sont les nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des indépendants ?

Le rattachement au régime général de la Sécurité sociale implique trois nouveaux interlocuteurs :

  1. Les cotisations sont versées à l’Urssaf de votre région (vous pouvez les piloter depuis le site secu-independants.fr) ;
  2. Les frais de santé et les indemnités journalières sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ;
  3. Les retraites sont gérées par la Caisse d’assurance retraite (Carsat) de votre lieu de résidence, les professions libérales continuent pour l’instant de cotiser auprès de leur caisse habituelle.

La réforme du RSI a donné naissance à la Sécurité sociale des indépendants, qui définit l’organisation mise en place en remplacement du RSI.

Comment le rattachement au régime général a-t-il été réalisé ?

Le changement d’affiliation a été automatique et est intervenu durant le premier trimestre de l’année 2020. Avec la réforme du RSI, l’Assurance Maladie obligatoire de tous les affiliés à l’ancien Régime Social des Indépendants est aujourd’hui gérée par la CPAM de votre lieu de résidence.

Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants s’adressent pour leur retraite à la Caisse d’Assurance Retraite de leur lieu de résidence (Carsat). Les professions libérales continuent de cotiser à leur caisse habituelle. Vous pouvez consulter à ce propos notre dossier sur la réforme des retraites des professions libérales.

Quelle est la procédure pour être affilié à la Sécurité sociale des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020 et la réforme du RSI, les travailleurs non-salariés qui débutent leur activité doivent simplement compléter une déclaration de début d'activité, à remplir en ligne sur guichet-entreprises.fr ou à télécharger et imprimer sur www.cfe.urssaf.fr.

La Sécurité sociale des indépendants vous transmet une notification d’affiliation, et une présentation de la protection sociale des indépendants, avec la liste des interlocuteurs de référence. Vous êtes couvert dès la date de début d’activité, et vous pouvez créer votre compte sur www.ma.secu-independants.fr dès votre date de déclaration.

Quelles sont les missions du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ?

La réforme du RSI s’est aussi traduite par la création du CPSTI. Cette instance se voit confier 5 grandes missions :

  1. Il veille à la bonne application des règles relatives à la protection sociale des indépendants ;
  2. Il suit la qualité des services rendus par les organismes de prestations (CPAM, CARSAT...) et de recouvrement (Urssaf) ;
  3. Il détermine les orientations générales autour de l’action sanitaire et sociale destinée aux travailleurs indépendants ;
  4. Il pilote le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des indépendants, et gère les capitaux destinés à ces deux régimes ;
  5. Il anime, coordonne et contrôle l’action des instances régionales.

Le CPSTI est aussi un interlocuteur de référence auprès des pouvoirs publics et des organismes de Sécurité sociale, et s’est aussi vu confier une mission de médiation.

Où trouver toutes les réponses à mes questions ?

Le site www.secu-independants.fr/ est votre source d’information de référence. Vous y trouverez les réponses à vos questions, ainsi que les coordonnées des différents interlocuteurs que vous serez amené à solliciter. Vous disposerez aussi de services en ligne en créant votre compte personnel.

Comment renforcer ma protection sociale ?

Les garanties prévues par la Sécurité sociale des indépendants se révèlent souvent insuffisantes pour faire face à une situation difficile. Vous pouvez renforcer votre protection sociale par :

  • Une couverture complémentaire santé, pour compléter les remboursements de vos frais de santé par l’Assurance maladie obligatoire ;
  • Une prévoyance individuelle, dans le but de maintenir vos revenus et mettre vos proches à l’abri du besoin en cas d’accident de la vie, d’invalidité ou de décès ;
  • Une épargne-retraite, pour éviter la diminution de votre niveau de vie après votre départ à la retraite. Depuis le 1er octobre 2020, le PER Individuel remplace le contrat d’épargne-retraite Madelin comme principal dispositif d’épargne à long terme.

Les contrats dits Madelin offrent des avantages fiscaux, avec une déduction des cotisations du revenu imposable. Parlez-en à votre conseiller AÉSIO Mutuelle.

Partager la page