Les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle

Parfois insidieuses, les maladies professionnelles peuvent impacter durablement la vie de certains salariés, qui se retrouvent alors dans l’incapacité d’exercer leur métier ou toute activité professionnelle. Mais qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment est-elle reconnue, prise en charge et indemnisée ? Vous trouverez dans ce dossier toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

La notion de maladie professionnelle est plus complexe à appréhender que celle d’accident du travail. Il est pourtant essentiel de bien la définir pour appréhender les enjeux autour de son indemnisation.

Définition

Une maladie professionnelle est consécutive à une exposition à un risque encouru durant l’exercice d’une profession. Il peut s’agir par exemple d’une exposition à des agents pathogènes, des produits chimiques ou des rayonnements ionisants dangereux pour la santé, ou de postures répétées qui entraînent des troubles articulaires, musculaires ou squelettiques.

Le tableau des maladies professionnelles

Le tableau des maladies professionnelles liste un ensemble de maladies et d’affections qui peuvent être présumées d’origine professionnelle, et les travaux susceptibles de les provoquer. Vous pouvez notamment consulter ce tableau sur le site de l’INRS.

Ce tableau évolue régulièrement. Par exemple, en 2020, les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2 ont été ajoutées par un décret du 14 septembre 2020.

Des maladies non mentionnées dans ce tableau peuvent être reconnues comme professionnelles si elles remplissent deux conditions :

  • Elles sont causées directement et essentiellement par le travail habituel de l’assuré ;
  • Elles entraînent une incapacité permanente supérieure ou égale à 25%, ou le décès de l’assuré.

Exemples de maladies professionnelles

Les tableaux des maladies professionnelles mentionnent des affections variées. Elles peuvent être respiratoires, cardio-vasculaires, neurologiques ou encore musculosquelettiques, et peuvent être causées entre autres par une intoxication, une infection ou encore de mauvaises postures physiques.

Les  affections professionnelles et les cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante sont un exemple de maladie professionnelle causée par l’exposition à un produit dangereux. Certains ouvriers, et plus largement tous les salariés ayant travaillé sur une longue durée dans un bâtiment contaminé, sont concernés.

Certaines formes de sciatique par hernie discale provoquées par la manutention de charges lourdes sont aussi considérées comme des maladies professionnelles. Les manutentionnaires, les ouvriers dans l’industrie, la logistique ou le bâtiment sont plus souvent touchés par cette affection.

La maladie de Lyme, provoquée par une bactérie véhiculée par une morsure de tique, est considérée comme une maladie professionnelle. Elle touche plus particulièrement les salariés travaillant en forêt ou en contact avec les animaux comme les gardes forestiers, les bûcherons, les vétérinaires, les agriculteurs…

Des affections absentes du tableau peuvent être considérées comme des maladies professionnelles. C’est par exemple le cas d’un état de stress post-traumatique que peut subir la victime d’une agression ou d’un braquage, ou de troubles anxieux consécutifs à une situation de harcèlement moral prouvée (mails, témoignages…).

Quelle prise en charge pour votre maladie professionnelle ?

Vous êtes atteint d'une maladie professionnelle ? Vous bénéficiez :

  • D’une gratuité des soins dans le cadre de votre maladie professionnelle ;
  • D'une indemnisation, si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cette maladie.

Qui est pris en charge ?

Dès leur embauche, tous les salariés bénéficient de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Celle-ci est prévue par le Code de la Sécurité sociale.

Les salariés qui relèvent d’un régime spécial ou particulier sont aussi assurés : agent non titulaire de l’État ou d’une collectivité territoriale, personnel auxiliaire de la SNCF, agent EDF-GDF…

La déclaration à la CPAM

Votre médecin traitant constate une altération de votre état de santé. Il estime que l’origine de cette altération est liée à votre activité professionnelle habituelle ?

Dans le cadre d’une maladie inscrite au tableau, vous pouvez demander une reconnaissance auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie :

  • Un formulaire (Cerfa n° 60-3950) « Déclaration de maladie professionnelle » ;
  • Un certificat médical initial établi par le médecin, qui précise notamment la nature de la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale ;
  • L’attestation de salaire de l’employeur (celle-ci peut être transmise directement par l’entreprise à la CPAM).

Dans le cadre d’une maladie constatée avant son inscription au tableau (et inscrite ultérieurement), vous disposez d’un délai de 3 mois pour vous déclarer auprès de la CPAM après son inscription.

Vous n’avez pas respecté ces délais ? Votre déclaration reste recevable dans les 2 ans suivant :

  • La date de l’arrêt de travail lié à la maladie ;
  • La découverte du lien possible entre une maladie et une activité professionnelle ;
  • La date de fin de paiement de vos indemnités pour maladie ;
  • La date d’inscription de la maladie au tableau des maladies professionnelles.

Procédure d’instruction de la CPAM

La Caisse primaire d’Assurance maladie accuse réception de votre demande et instruit votre dossier dans un délai de trois mois une fois reçu le dossier complet (déclaration, certificat médical initial, examens complémentaires éventuellement prescrits).

Un examen médical (questionnaire) ou une enquête complémentaire est réalisé, si :

  • Des réserves sont émises par l’employeur ;
  • Le salarié est décédé ;
  • La CPAM l’estime nécessaire.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction, de cette démarche.

Un examen médical par un médecin-conseil est aussi possible.

L’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être demandé dans certains cas :

  • Maladie figurant au tableau, qui n’a pas été contractée selon les conditions mentionnées par celui-ci, mais consécutive à un travail habituel ;
  • Maladie ne figurant pas au tableau, mais dont la cause est d’origine professionnelle et qui entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 % ou un décès.

Le CRRMP dispose de quatre mois pour statuer, avec deux mois supplémentaires si une enquête est requise.

Prise en charge des frais médicaux

Une fois la reconnaissance entérinée, l’assuré se voit remettre une feuille de maladie professionnelle qui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette affection. Elle liste les actes couverts et doit être présentée aux différents professionnels de santé consultés : médecin, infirmier, pharmacien…

Indemnités journalières

La reconnaissance d’une maladie professionnelle donne droit à des indemnités journalières majorées.

Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de référence est obtenu en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie. En 2020, le salaire journalier de référence ne peut pas excéder 343,07 €.

Le gain journalier net est un mécanisme de plafonnement. Il permet de s’assurer que l’indemnité journalière n’est pas supérieure au salaire journalier que l’assuré aurait perçu s’il avait continué à travailler.

Durée de versement des indemnités Du 1er au 28e jour d’arrêt À partir du 29e jour d'arrêt
Pourcentage du salaire journalier de référence 60 % 80 % 
Gain journalier net 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %42 jours 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %
Plafond des indemnités journalières 205,84 € 274,46 €

Les indemnités journalières dues sont assujetties à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %).

Pour un arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires :

  • Par arrêté ministériel, avec un coefficient de réalisation appliqué au gain journalier de base ;
  • Par un avenant à la convention collective, l’assuré en informe alors la CPAM en joignant une attestation de l’employeur.

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence (dès le premier jour), et ce jusqu’à :

  • La fin de l’arrêt de travail ;
  • La consolidation de la maladie ;
  • Le décès de l’assuré.

Indemnités complémentaires versées par l’assuré

Aux indemnités journalières s’ajoute dans certains cas l’indemnisation de l’employeur. Pour être éligible, un salarié doit :

  • Ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;
  • Justifier d’un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise (à la date du 1er jour d'absence) ;
  • Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
  • Etre bénéficiaire des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
  • Etre soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE).

La durée de versement dépend de l’ancienneté. Nous vous invitons à consulter notre dossier dédié aux indemnités journalières pour plus d’informations.

Quelle indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle ?

Une maladie professionnelle peut avoir des conséquences durables sur votre état de santé. Si vous conservez des séquelles entraînant une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales, vous pouvez prétendre à une indemnisation supplémentaire.

L’incapacité permanente partielle

La CPAM vous attribue un taux d’incapacité permanente partielle ou IPP en s’appuyant sur le barème qui figure en annexe du Code de la Sécurité sociale. En fonction de ce taux, vous pouvez prétendre à une indemnisation versée en capital ou sous forme de rente viagère.

  • Taux d’IPP compris entre 1 à 9% : indemnisation forfaitaire ;
  • Taux d’IPP supérieur ou égal à 10 % : rente viagère.

Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’incapacité permanente partielle pour connaître les montants des indemnisations.

Taux Montant de l'indemnisation
1 % 418,96 €
2 % 680,96 €
3 % 995,08 €
4 % 1 570,57 €
5 % 1989,64 €
6 % 2 460,85 €
7 % 2 984,21 €
8 % 3 560,36 €
9 % 4 188,63 €

Montants valables en novembre 2020.

À partir de 10%, une rente viagère est versée. Son montant est calculé en fonction du salaire annuel et du taux d’incapacité.

Salaire annuel Fraction prise en compte

Salaire inférieur à 37 262,59 €

Prise en compte intégrale

Salaire compris entre 37 262,59 € et 148 604,56 €

Prise en compte à raison d'un tiers

Salaire supérieur à 148 604,56 €

Pas de prise en compte


Le taux retenu dans le calcul de la rente est déterminé de la façon suivante  :

  • La fraction jusqu’à 50% est réduite de moitié ;
  • La fraction supérieure à 50% est augmentée de moitié.

Par exemple, dans le cas d’un taux d’IPP de 60%, on retient :

  • 50 x 0,5, soit 25% pour la fraction jusqu’à 50% ;
  • 10 x 1,5, soit 15% pour la fraction supérieure à 50% ;
  • = un coefficient multiplicateur de 40%.

Protégez-vous et protégez vos proches

La prise en charge des maladies professionnelles repose sur différents dispositifs. Pour autant, ceux-ci n’assurent pas toujours une protection optimale et ne peuvent pas compenser totalement une perte de revenus provoquée par l’incapacité d’assurer une mission professionnelle.

Des contrats de prévoyance sont proposés pour compenser cette diminution de vos revenus :

  • Contrats individuels, souscrits par l’assuré ;
  • Contrats collectifs, obligatoires ou facultatifs, souscrits par l’employeur.

Vous avez des questions ? Faites le point avec les conseillers AÉSIO Mutuelle !

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