Indépendants, que choisir entre Cipav et Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

La réforme de la Cipav

Jusqu’en 2018, la Cipav gérait les retraites de nombreux professionnels libéraux. La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a décidé le rattachement de plusieurs centaines de professions libérales non réglementées au régime général de la Sécurité sociale, dans le cadre de la réforme du RSI et de la création de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Une vingtaine de professions libérales demeurent dans le giron de la Cipav après 2019 :

• Architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de la construction ;
• Ingénieur conseil ;
• Accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski, guide de haute montagne ;
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
• Expert devant les tribunaux, expert en automobile ;
• Guide-conférencier ;
• Artiste non affilié à la maison des artistes.

Ces professionnels relèvent de la Cipav, qu’ils aient ou non choisi le régime de micro-entrepreneur, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

Le rattachement à la SSI pour les nouveaux professionnels libéraux.

Les travailleurs indépendants qui créent une activité libérale ne relevant plus de la Cipav, et ne relevant pas d’un autre groupe de métiers spécifique, sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) :

• Pour les micro-entrepreneurs : depuis le 1er janvier 2018 ;
• Pour les professionnels libéraux classiques : depuis le 1er janvier 2019.

Ce rattachement est automatique, avec des droits qui débutent à la déclaration de création d’activité.

Le droit d’option des indépendants déjà affiliés à la Cipav

Les travailleurs indépendants dont la profession ne fait plus partie du périmètre demeurent à la Cipav. Ils peuvent bénéficier d’un droit d’option, à condition d’avoir débuté leur activité libérale :

• Avant le 1^er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs ;
• Avant le 1^er janvier 2019 pour les professionnels libéraux.

Ils peuvent ainsi choisir de rester affiliés à la Cipav, ou de rejoindre la Sécurité sociale des indépendants.

Ce droit d’option court jusqu’au 31 décembre 2023 et concerne les adhérents qui exercent en micro-entrepreneur ou en professionnel libéral classique.

Comment exercer son droit d’option ?

Vous pouvez faire valoir votre droit d’option si vous exercez une profession hors périmètre, et si vous êtes à jour de vos obligations sociales au 31 décembre de l’année N, pour un transfert à l’année N+1.

Quels taux s’appliquent en cas de rattachement à la SSI ?

Si vous décidez de rejoindre la Sécurité sociale des indépendants, vous aurez le choix entre :

• Les mêmes taux de cotisations que ceux appliqués à tous les indépendants ;
• Les taux de cotisation spécifiques aux professions libérales.

Les taux pour la retraite de base et l’invalidité-décès sont les mêmes :

• Retraite de base : 17,75% jusqu’au PASS, puis 0 ,60% pour la fraction au-dessus du PASS ;
• Invalidité-décès : 1,3%.

Pour la retraite complémentaire, vous aurez le choix entre :

• Les taux génériques : 7% jusqu’au PASS, puis 8% pour la part au-dessus du PASS ;
• Les taux spécifiques : 0% jusqu’au PASS, puis 14% entre 1 et 4 fois le PASS.

Quelles sont les conséquences financières d’un rattachement à la SSI ?

Les points acquis au titre du régime complémentaire de la Cipav sont convertis à la date de transfert.

Deux critères vont être particulièrement importants dans votre choix :

• Le montant des cotisations de retraite complémentaire ;
• Les droits à une retraite complémentaire.

Le montant de vos revenus professionnels est un critère déterminant dans votre choix de rattachement.

Montant des cotisations complémentaires par an en fonction du revenu

Droits à la retraite pour le régime complémentaire : montant de la pension

Source : simulateur CIPAV (invalidité / Prévoyance classe A)
Données basées sur les valeurs des points en 2019

Les taux spécifiques réduisent fortement l’acquisition de vos droits à la retraite complémentaire : si vous cotisez 0€, vous ne gagnez aucun droit !

Vous pouvez estimer vos cotisations en utilisant le simulateur mis en ligne par la Cipav : comparateur.lacipav.fr/

L’impact du projet de réforme des retraites sur la Cipav

Le projet de réforme actuel vise à créer un système universel, qui simplifierait les démarches et le nombre d’interlocuteurs. Un  fonctionnement par point est donc retenu : dans le principe, un euro cotisé devrait donner les mêmes droits, quel que soit le statut de l’assuré social. Ce régime universel va impacter les professions libérales, plus encore que certains autres statuts.

La création d’une Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) se traduira à terme par la suppression des caisses de retraite des professions libérales.

La situation actuelle demeure toujours confuse, la situation sociale et sanitaire en 2020 a en effet ralenti le projet de réforme. Le délai du droit d’option courant jusqu’en 31 décembre 2023 vous laisse le temps nécessaire pour prendre du recul et observer l’évolution des débats et des mesures adoptées.

Une prévoyance complémentaire fortement recommandée

Vous pouvez renforcer votre protection sociale en souscrivant un contrat de prévoyance :

• Complémentaire santé : prend en charge tout ou partie des frais médicaux après remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire ;
• Prévoyance : garantit un complément de revenus en cas d’accident ou de maladie entrainant une interruption d’activité temporaire ou une invalidité, et protège vos proches en cas de décès ;
• Epargne retraite : vous assure un complément de revenus après cessation de votre activité pour départ à la retraite. Depuis le 1^er octobre 2020, le PER Individuel succède au contrat retraite Madelin.

Les professionnels libéraux, en qualité de travailleurs non-salariés et non agricoles, peuvent bénéficier des avantages des contrats encadrés par la loi Madelin, qui donnent droit à une déduction des cotisations du revenu imposable. Faites le point avec votre conseiller AÉSIO mutuelle !