Calcul du maintien de salaire : quels seront vos revenus ?

Un arrêt de travail peut avoir des origines diverses, maladie ou accident de la vie courante,  mais aussi maladie professionnelle ou accident du travail, et concerne tous les salariés. Votre rémunération diminue-t-elle considérablement en cas d’interruption de votre activité professionnelle ? Pouvez-vous prétendre à un maintien de votre salaire ?

Indemnisation par la CPAM en cas de maladie ou d’accident de la vie courante

L’Assurance maladie obligatoire, l’une des cinq branches historiques de la Sécurité sociale, verse aux salariés en arrêt maladie des indemnités journalières qui visent à assurer un revenu. L’employeur peut compléter cette indemnisation par un maintien de salaire partiel ou total, pour ses collaborateurs qui remplissent les conditions d’éligibilité.

Calcul du montant versé par l’Assurance maladie obligatoire

Les salariés qui remplissent les critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’indemnités journalières égales à 50% de leur salaire journalier de base. Celui-ci est calculé en additionnant les trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, et en divisant la somme obtenue par 91,25.

Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt de travail. En  janvier 2021, ce montant s’élève à 2 798,25 €. Par ailleurs, les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser la limite de 46 € brut maximum en janvier 2021.

Calcul du maintien de salaire par la CPAM : exemples

Antoine perçoit 1 900 € brut par mois durant les 3 mois qui précèdent son arrêt de travail. Son salaire journalier s’élève à 1 900 (€) x 3 (mois) / 91,25 = 62,47 €. Son indemnité journalière s’élève à : 82,19 (€) x 50 % = 31,23 €

Sophie perçoit 3 000 € brut par mois durant les 3 mois qui précèdent son arrêt de travail. Son salaire journalier s’élève à 1 900 (€) x 3 (mois) / 91,25 = 98,63 €. Son indemnité journalière devrait s’élever à : 82,19 (€) x 50 % = 49,32 €. Elle percevra le montant maximal possible, soit 46 € par jour.

Conditions et délai de versement

Un délai de carence de 3 jours s’applique. Vous ne commencez à percevoir vos indemnités journalières qu’à partir du 4e jour, sauf cas particulier.

Les indemnités journalières sont versées par jour calendaire. Tant que dure votre arrêt de travail, vous percevrez votre indemnité journalière tous les jours du mois, y compris les jours non ouvrés.

L’indemnisation ne peut pas excéder :

  • 360 jours par période de 3 années consécutives ;
  • 3 ans dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Un salarié qui dépasse cette durée peut prétendre à une pension d’invalidité pour continuer à percevoir une ressource financière.

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre dossier dédié au calcul des indemnités pour arrêt maladie.

Indemnisation par la CPAM en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

Les conditions de « maintien de salaire » de l’Assurance maladie obligatoire sont plus protectrices pour les salariés dont l’arrêt de travail est d’origine professionnelle.

Calcul du montant versé par l’Assurance maladie obligatoire

La CPAM calcule un salaire journalier de référence en se basant sur le salaire brut perçu le mois qui précède le début de l’arrêt maladie, divisé par 30,42. Le salaire journalier de référence est plafonné à 343,07 €.

Les indemnités journalières sont égales à :

  • Du 1er au 28e jour : 60 % du salaire journalier de base ;
  • À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base.

Leur montant est plafonné sur la base du gain journalier net, qui correspond au salaire journalier de référence auquel on soustrait un taux de 21%. En janvier 2021, elles ne peuvent pas excéder :

  • Du 1er au 28e jour : 205,84 € maximum
  • À partir du 29e jour : 274,46 € maximum

Pour les arrêts supérieurs à trois mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées si une augmentation générale des salaires survient.

Conditions et délai de versement

Aucun délai de carence ne s’applique dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

Pour une maladie professionnelle, le salarié bénéficie des indemnités journalières de base en attendant la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie.

Maintien de salaire par l’employeur

Les salariés qui remplissent certaines conditions peuvent avoir droit à une indemnité complémentaire versée par leur employeur, qui assure un maintien de salaire et permet de préserver leur rémunération et leur pouvoir d’achat.

Les salariés éligibles à ce dispositif doivent :

  • Avoir un an d'ancienneté au moins dans l'entreprise, à compter de la date du 1er jour d'absence ;
  • Avoir transmis à leur employeur le certificat médical dans un délai de 48 heures ;
  • Percevoir les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (CPAM)  ;
  • Être soignés en France ou dans l’un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)  ;
  • Ne pas être salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, travailleur à domicile.

Conditions et délai de versement

Un délai de carence d’une durée de 7 jours est appliqué à chaque arrêt de travail.

La durée dépend de l’ancienneté. Le maintien de salaire s’élève à 90% sur la première moitié de la période, puis à 66,66% sur la seconde moitié.

Ancienneté au sein de l’entreprise

Durée maximale des indemnités de maintien de salaire

1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 %, puis 30 jours à 66,66 %)

6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66,66 %)

11  à 15  ans

100 jours (50 jours à 90 %, puis 50 jours à 66,66 %)

16   à  20 ans

120 jours (60 jours à 90 %, puis 60 jours à 66,66 %)

21  à 25 ans

140 jours (70 jours à 90 %, puis 70 jours à 66,66 %)

25  à 30 ans

160 jours (80 jours à 90 %, puis 80 jours à 66,66 %)

Plus de 30 ans

180 jours (90 jours à 90 %, puis 90 jours à 66,66 %)

Un maintien de salaire aux conditions parfois plus avantageuses

Les règles de calcul et la durée de l’indemnisation par l’employeur sont des planchers à respecter pour toutes les entreprises. Des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés :

  • Réduction ou suppression du délai de carence ;
  • Maintien de salaire intégral ;
  • Allongement de la durée de versement ;
  • Etc.

Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou du Conseil Social et Économique (CSE) de votre entreprise pour connaître les éventuelles dispositions conventionnelles qui s’appliquent dans votre situation.

Maintien de salaire par une assurance prévoyance

Les dispositions prévues par l’Assurance maladie obligatoire et l’employeur peuvent être insuffisantes pour compenser la perte de rémunération et préserver votre niveau de vie. Des organismes assureurs, sociétés d’assurance ou mutuelles, proposent des solutions de prévoyance destinées à compenser une perte de revenus consécutive à un arrêt maladie.

Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l’employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d’une rente d'invalidité, en complément d’une pension d’invalidité. Selon les contrats, vous pouvez aussi bénéficier de garanties destinées à vos proches en cas de décès, avec le versement d’une rente ou d’un capital.

Les propriétaires d’un logement dont le crédit est toujours en cours de remboursement peuvent choisir une assurance emprunteur plus protectrice, qui prévoit notamment une prise en charge partielle ou totale des mensualités en cas d’arrêt maladie. Le niveau de couverture et le délai de franchise sont deux informations à prendre en compte lorsque vous étudierez la proposition d’un organisme assureur.

Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO Mutuelle pour bénéficier de la meilleure protection pour vos proches et vous-même.

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