De nombreuses situations peuvent vous pousser à engager une procédure judiciaire, ou à vous défendre d’une accusation portée à votre encontre, dans les sphères personnelles ou professionnelles. Dans le cadre d’un vol ou d’une agression, d’un conflit avec un voisin, d’un litige avec un commerçant, un artisan ou l’administration, ou encore d’un différend avec votre employeurl’une ou l’autre des parties peut être tentée d’en appeler à la justice pour obtenir réparation. Les événements qui peuvent nous conduire devant un tribunal sont nombreux, et souvent peu connus des Françaises et des Français.
Or, ces frais peuvent représenter des sommes considérables. Les dépenses, qui correspondent à l’ensemble des frais directement liés à la procédure judiciaire, par la partie désignée par le juge et généralement à la charge de la partie “perdante”. Les frais fixes de procédures pénales sont quant à eux réglés par les condamnés. Mais d’autres dépenses, appelées frais irrépétibles, sont aussi à prévoir : recours à un huissier ou à un expert, honoraires d’avocat, frais éventuels de déplacement et d’hébergement… Ces frais sont à la charge de chaque partie, mais un juge peut décider que la partie “perdante” est redevable de tout ou partie des frais irrépétibles engagés par la partie “gagnante”.
Rebuté(e) par ces dépenses, inquiet(e) devant l’incertitude liée au jugement, vous pouvez renoncer à vous défendre ou à demander réparation d’un préjudice subi.
Une protection juridique pour faire valoir vos droits
Une assurance protection juridique couvre le risque lié à une action en justice, que vous initiiez la procédure ou que vous vous défendiez contre une poursuite à votre encontre exercée par un tiers.
Elle vous propose notamment une indemnisation pour les frais que vous serez amené(e) à engager, y compris les frais d’avocat, d’huissier ou d’expertise. Avec une assurance protection juridique, vous pourrez faire face à tout ou partie de vos dépenses. Vous serez en mesure de vous défendre ou de saisir la justice sans débourser des sommes considérables.
Votre protection juridique peut couvrir de nombreuses situations : usurpation d’identité, conflit lié à un héritage, achat de biens et services, construction et immobilier, automobile, loisirs, travail, santé et accidents médicaux, défense pénale… Une limite des domaines d’intervention est aussi possible, dans certains contrats. Par ailleurs, la défense pénale n’est habituellement pas couverte si vous commettez sciemment et volontairement un délit ou un crime.
En cas de litige, une phase amiable précède souvent la procédure judiciaire. L’objectif ? Trouver une résolution durable, rapide et efficace, tout en évitant des dépenses et des inquiétudes inutiles.
Les garanties associées incluent aussi généralement une assistance juridique. Des juristes peuvent vous conseiller dans vos démarches. Vous pouvez ainsi obtenir, par exemple, des informations utiles pour rédiger un courrier étayé par des références à des textes de loi ou des jurisprudences. Vous pouvez aussi vous appuyer, inclus ou en option selon la formule ou le contrat, sur un service d’e-réputation et de web-nettoyage par une agence spécialisée, en cas d’usurpation d’identité ou d’atteinte à votre réputation numérique.
Choisir la bonne assurance protection juridique
Les garanties associées à votre assurance habitation ou auto peuvent inclure une assistance juridique. Souscrire un contrat dédié à la protection juridique est conseillé si vous souhaitez aussi bénéficier d’un remboursement de vos frais de justice, et élargir les domaines d’intervention des éventuelles garanties incluses dans d'autres contrats.
L’assurance protection juridique proposée par AÉSIO mutuelle vous accompagne au quotidien, et inclut notamment une prise en charge financière de vos frais de justice, une assistance juridique, une documentation en ligne avec de nombreux modèles de lettres et de courriers types, un service dédié à votre e-réputation. Des juristes spécialisés répondent à vos questions, vous conseillent et vous orientent pour un accompagnement personnalisé.
Vous êtes un particulier et vous recherchez une protection juridique ? Vous pouvez contacter nos équipes au 01 86 65 28 82 pour obtenir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi demander un devis gratuit en ligne, et bénéficier d’une proposition personnalisée.