Quelle sécurité sociale pour un travailleur frontalier suisse ?

Le choix de traverser la frontière tous les jours pour aller travailler en Suisse se pose pour de nombreux Français qui résident dans les départements limitrophes des régions Auvergne Rhône Alpes et Grand Est. Quelles sont alors les conséquences sur la Sécurité sociale ? Le travailleur frontalier dépend-il du régime français ou helvétique ? AÉSIO Mutuelle répond à toutes vos questions.

Peut-on choisir entre les régimes français et suisse ?

Les ressortissants de la Suisse et de l'Espace économique européen, dont la France fait partie, peuvent choisir entre une affiliation à la Sécurité sociale française  (Assurance Maladie obligatoire) ou l’Assurance maladie suisse (LAMal). Ce choix s’appelle le droit d’option.

Qui est concerné par le droit d’option ?

Le droit d’option peut être invoqué dans les situations suivantes :

  • Un premier emploi exercé en Suisse (chez un employeur helvétique) ;
  • Une reprise d’activité en Suisse qui suit une période de chômage ;
  • Un changement de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné) ;
  • Un changement de pays de résidence.

Vous avez trois mois pour choisir entre la Sécurité sociale française (Assurance Maladie obligatoire) et le régime d’assurance maladie suisse.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Vous exercez votre droit d’option en complétant le formulaire Choix du système d'assurance maladie et en le transmettant, avec les pièces justificatives :

  • Si vous choisissez le régime français, vous envoyez le document à la CPAM, puis vous transmettez le justificatif remis par l’Assurance Maladie obligatoire française à l’organisme compétent en Suisse.
  • Si vous choisissez le régime suisse, vous communiquez une attestation ou une copie du document portable S1 à la CPAM, qui vous le complète et vous le renvoie. Vous le transmettez ensuite à l’organisme compétent en Suisse.

Faut-il choisir une affiliation en France ou en Suisse ?

Plusieurs critères doivent être pris  en compte pour faire le bon choix :

  • Niveau de revenus: les cotisations en Suisse sont fixes et par personne, tandis qu’en France elles représentent un pourcentage du revenu avec une affiliation sans surcoût des ayants droit. Le régime suisse est plus intéressant pour les hauts revenus, tandis que l’affiliation à la Sécurité sociale française est potentiellement plus avantageuse pour les revenus plus faibles.
  • Ayants droit : les mineurs en France sont rattachés à l’Assurance Maladie obligatoire d’un des parents, sans surcoût, tandis que le rattachement à la LAMal entraîne une cotisation par assuré. Un travailleur salarié avec une famille nombreuse, dont les enfants ne peuvent pas être rattachés à l’Assurance Maladie obligatoire du conjoint, aura potentiellement plus d’intérêt à choisir le système français.
  • Fréquence des soins en Suisse ou en France : il peut être intéressant de privilégier le régime suisse si vous vous faites essentiellement soigner dans ce pays.

Nous consacrons un dossier complet sur la LAMal pour les frontaliers.

Quelle complémentaire santé (mutuelle) pour le travailleur frontalier suisse ?

En optant pour une affiliation au régime de la Sécurité sociale française, vous aurez deux options :

  • Vous n’envisagez pas le recours à des professionnels de santé sur Suisse : vous conservez votre contrat de complémentaire santé actuel.
  • Vous envisagez le recours à des professionnels de santé en Suisse : vous pouvez améliorer votre garantie actuelle en y ajoutant une option « soins en Suisse ». 

En optant pour le régime LAMal suisse, vous aurez la nécessité de mettre à jour votre contrat de santé. Des contrats spécifiques sont proposés aux frontaliers, pour répondre à leurs besoins.

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