Le statut d’étudiant salarié

De nombreux étudiants exercent, en cours d’année, une activité professionnelle pour financer leurs études, leur installation, faire face au coût du loyer, aux dépenses courantes, ou simplement pour s'offrir des loisirs… Mais quel est le statut de l’étudiant salarié ? Bénéficie-t-il de droits différents des autres étudiants ? À quel régime de sécurité sociale doit-il être affilié ? AÉSIO Mutuelle vous aide à y voir plus clair et apporte toutes les réponses à vos questions.

Trouver un travail durant  ses études

Du job d’appoint à l’activité régulière à temps partiel, l’étudiant salarié doit souvent concilier son cursus et ses examens avec une disponibilité éprouvante liée à son emploi, parfois au détriment de sa réussite universitaire ou scolaire. C’est pourquoi, autant que possible, il convient de choisir une activité qui s’adapte à votre emploi du temps et idéalement à vos envies. Privilégiez un employeur pouvant aménager vos horaires : de nombreuses enseignes dans la restauration rapide ou le commerce proposent des contrats flexibles, qui intègrent les contraintes d’une scolarité.

La recherche d’un job vous fait entrer dans le monde professionnel et constitue une nouvelle étape de votre autonomie. Cette démarche vous amène à scruter le marché de l’emploi, repérer les secteurs dans lesquels on embauche volontiers des étudiants, à affûter votre CV et réaliser vos premiers entretiens d’embauche. Cette expérience enrichissante en entreprise vous fera gagner en maturité et contribuera, quand vous aurez obtenu votre diplôme, à vous rendre plus aguerri sur les méthodes de recrutement et les pratiques des entreprises.

Notre dossier vous propose de vous familiariser avec ce nouvel univers en vous délivrant des conseils pour décoder les contrats «jobs étudiants», vous informer sur la législation en matière de droit du travail, vous aider à présenter votre profil sous le meilleur jour au recruteur.

Le régime et le statut de l’étudiant salarié

Travailler régulièrement quand on suit des études entraîne un changement de statut et permet de bénéficier de droits spécifiques.

La définition du statut d’étudiant salarié

Pour pouvoir prétendre au statut d’étudiant salarié, vous devez réunir plusieurs conditions :

  • Votre contrat de travail doit couvrir, sans interruption, l’année universitaire, qui court du mois de septembre de l’année N à la fin du mois d’août de l’année N+1 ;
  • Vous effectuez au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, soit un contrat à temps partiel de 10 heures à 15 heures minimum par semaine ;
  • Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat en intérim, à condition de respecter les contraintes de temps de travail et de continuité.

Ce régime spécial comporte un certain nombre d’avantages, mais exige de votre part que vous preniez les devants, en faisant preuve d’autonomie ! Renseignez-vous à l’avance sur les dispositifs prévus par votre établissement pour les étudiants salariés. N’hésitez pas non plus, en amont, à vous rendre auprès du secrétariat de votre UFR pour solliciter des aménagements… Plus tôt vous vous manifesterez, meilleure sera la prise en compte de votre situation.

Alternance : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Les contrats en alternance, de professionnalisation ou d‘apprentissage, conjuguent formation théorique en établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise. Ces cursus permettent de bénéficier d’une rémunération tout en profitant d’un cadre strict, conciliant vie professionnelle et cours, pour un taux de réussite bien meilleur. Le rythme d’alternance est le plus souvent hebdomadaire (3j / 2j) ou mensuel (3 semaines / 1 semaine). Si votre cursus le permet, vous pouvez privilégier un contrat en alternance à un emploi à côté de vos études.

L’affiliation au régime général de la Sécurité sociale

Depuis la réforme de la Sécurité sociale étudiante qui s’est achevée durant l’année scolaire 2019-2020, les étudiants sont automatiquement affiliés au régime général auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Le statut d’étudiant salarié n’apporte donc aucun changement de régime. Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, vous devez en effet quoiqu’il arrive vous affilier au régime général. Les étudiants salariés s’acquittent en plus, comme tous les salariés, de cotisations sociales directement versées par votre employeur aux organismes qui les collectent.

Les étudiants salariés doivent aussi s’acquitter, comme tous les autres étudiants, de la Contribution de vie étudiante et de campus. La CVEC, d’un montant annuel de 92€, permet de développer des services utiles au quotidien aux étudiants, et permet entre autres de financer des projets associatifs, culturels, sociaux ou sportifs au sein du campus. Sont exonérés de CVEC les boursiers ou les bénéficiaires d’une allocation annuelle (aides spécifiques annuelles), les bénéficiaires de la protection subsidiaires, les étudiants réfugiés ou demandeurs d’asile.

Vous obtiendrez des informations complémentaires sur le site www.etudiant.gouv.fr. Vous pouvez aussi vous renseigner sur votre protection sociale en vous rendant sur www.ameli.fr.

L’étudiant étranger salarié

Le pays d’origine de l’étudiant étranger joue un rôle fondamental dans les conditions d’exercice d’une activité salariée en parallèle des études.

Un étudiant étranger européen (UE, Espace économique européen et Suisse) peut travailler durant ses études en France, dans les mêmes conditions qu’un citoyen français, sans détenir de titre de séjour ou d’autorisation de travail.

Un étudiant étranger non européen doit être titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’une carte de séjour étudiant.

L’étudiant étranger salarié peut exercer une activité rémunérée dans la limite de 964 heures par an (60% de la durée annuelle légale du travail en France). La durée commence à la délivrance de la carte ou à la validation du VLS-TS pour un étudiant non européen.

Le non-respect de cette limite aura des conséquences diverses selon la nationalité de l’étudiant :

  • Un étudiant européen changera simplement de statut, et relèvera de la catégorie des travailleurs ;
  • Un étudiant non européen risque un retrait et un refus de renouvellement du titre de séjour.

Les étudiants de nationalité algérienne bénéficient d’un statut particulier :

  • Ils doivent être en possession d’un certificat de résidence Algérien étudiant ;
  • Ils doivent demander une autorisation provisoire de travail (APT) à la Direccte proche avant de débuter une activité rémunérée ;
  • Ils ne peuvent pas travailler plus de 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la profession ou la branche concernée.

 

Un premier emploi en France après ses études

Une carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise peut permettre à un étudiant étranger de demeurer en France pour une première expérience professionnelle ou une création d’entreprise dans un domaine correspondant à la formation suivie. Une autorisation provisoire de séjour (APS) peut aussi être demandée par les étudiants étrangers ressortissants de pays qui ont conclu un accord sur les flux migratoires avec la France.

Les étudiants européens (UE, EEE et Suisse) bénéficient de facilités pour travailler en France après leurs études.

Note : des règles spécifiques s’appliquent aux étudiants algériens.

 

Concilier vie professionnelle et vie étudiante

Rejoindre une entreprise tout en poursuivant ses études est une expérience enrichissante, mais aussi éprouvante et difficile. Le taux de réussite des étudiants salariés est statistiquement plus bas que le taux de réussite des étudiants qui ne travaillent pas à côté de leur cursus. Heureusement, certaines universités vous accompagnent en vous proposant des régimes spéciaux d’études (RSE) et en prévoyant des aménagements spécifiques.

Un cursus aménagé pour les étudiants qui travaillent

Certaines universités octroient une dispense d’assiduité à certaines personnes, dans le cadre d’un régime spécial d’études : sportifs de haut niveau, chargés de famille, étudiants en double cursus, en situation de handicap ou malades, ou encore étudiants salariés. Un tel dispositif concerne l’aménagement des horaires et des examens : puisqu'il n'y a aucune obligation d’assister aux Travaux dirigés (TD) et Travaux pratiques (TP), la note ne portera pas sur l’évaluation en contrôle continu, mais uniquement sur l’examen final.

La dispense d’assiduité n’est pas une obligation : renseignez-vous en amont auprès de l’université qui vous intéresse pour connaître les dispositifs proposés et les démarches à effectuer pour en profiter.

Mais attention au revers de la médaille ! Si des sessions de rattrapage (souvent le samedi matin) ou du soir peuvent être proposées par certaines universités à l’intention des étudiants salariés, une telle absence aux cours suppose de votre part une méthodologie de révision sans faille, pour ne pas mettre en péril votre année en échouant à l’examen final.

Un régime long d’études

Certaines universités offrent la possibilité d’un étalement des études. Votre dernière année de Licence ou votre première année de Master pourra par exemple s’effectuer en 2 ans, au lieu d’un an, avec une répartition des cours et des examens sur quatre semestres. Vous pourrez ainsi trouver le temps de vous investir dans vos études, tout en assurant leur financement avec un emploi salarié.

Un traitement spécifique lors des examens

Certaines universités offrent aussi aux étudiants dispensés d’assiduité et qui ne se présentent donc qu’au seul concours terminal la possibilité de passer des examens adaptés. Un traitement spécial peut être envisagé, avec des sujets différents et une certaine indulgence de la part des enseignants-correcteurs, qui prennent en compte le fait que les étudiants salariés n’aient pu suivre TD et TP. Encore une fois, ces aménagements ne sont pas obligatoires et varient d’une université à l’autre. Ils sont parfois réservés aux étudiants en Master. Vous devez en faire la demande lors des inscriptions pédagogiques.

Des congés pour préparer les examens

L’étudiant bénéficie des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. En complément de ceux-ci, la loi Macron a aussi instauré un droit complémentaire pour les étudiants salariés afin qu’ils puissent préparer leurs examens sereinement. Ils cumulent 5 jours ouvrables de congés (non rémunérés) par tranche de 60 jours ouvrables travaillés. Vous pouvez utiliser ce congé dans le mois qui précède la date des examens. Ces jours de congés ne sont pas rémunérés, mais l’employeur n’a pas le droit de vous les refuser.

Un enseignement à distance

Les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence des cours en distanciel. Certaines universités et des centres d’enseignement à distance proposent des cours en ligne et de nombreux modules pour les cursus Licence ou Master. Vous pouvez également opter pour le plus connu, le CNED, qui possède de nombreux partenariats avec les universités. Vous pouvez ainsi gagner en flexibilité sur les deux tableaux, à la fois pour vous organiser dans vos études et pour répondre aux exigences de votre activité salariée.

Là encore, il s’agit d’une solution pratique si vous parvenez à vous organiser et à travailler régulièrement.

Statut d’étudiant salarié : quelles conséquences ?

Certains étudiants bénéficiant d’une bourse soumise à des conditions de ressources ou d’autres aides peuvent hésiter avant d’accepter une activité salariée, redoutant de perdre leurs aides. Il est en réalité tout à faire possible de continuer à être aidé tout en travaillant.

Sur les bourses attribuées sur critères sociaux

Être étudiant salarié à temps partiel, voire à temps plein, peut être compatible avec le fait d’être boursier sur critères sociaux, car les ressources prises en compte concernent le revenu de la famille de l'étudiant. Vous pouvez par ailleurs déduire du revenu fiscal du foyer vos revenus, dans la limite annuelle de trois fois le Smic.

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une bourse sur critères sociaux si :

  • Vous êtes fonctionnaire ;
  • Vous avez réussi un concours de l'internat (exemple : médecine)  ;
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi ;
  • Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
  • Vous êtes en congé individuel de formation.

Note : un boursier (2e échelon minimum) peut occuper un emploi à mi-temps d’assistant éducation, tout en conservant sa bourse.

Un étudiant avec un travail à temps partiel peut ainsi continuer à répondre aux conditions d’attribution d’une bourse. Vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens. Vous recherchez des informations complémentaires ? Vous pouvez vous renseigner sur les barèmes d'attribution sur le site www.etudiant.gouv.fr.

Sur les aides au logement de la CAF

Vous exercez une activité rémunérée respectant les conditions rappelées dans notre définition préalable, et vous bénéficiez déjà d’une des aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation logement à caractère social) ? Votre droit à l’aide au logement est maintenu. En effet, il n’y a pas de distinction entre étudiants salariés et non-salariés. Pour rappel, le calcul des aides par la CAF s’effectue en fonction de vos ressources.

Vous souhaitez connaître en détail le montant de votre aide ? Vous trouverez une réponse sur le simulateur de la CAF.

Sur les impôts sur le revenu

Un étudiant peut demander à être rattaché à la déclaration de revenus de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans. Pour la déclaration de revenus déposée durant l’année N, l’étudiant doit :

  • Être âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année N-1
  • Poursuivre ses études au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année N-1.

Les revenus de l’étudiant bénéficient d’un abattement, dans la limite annuelle de trois Smic. Les sommes perçues dans le cadre des bourses sur critères sociaux (versées par un Crous ou une région) et les APL ne doivent pas être déclarées.

Vous devez à l’inverse déclarer les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.

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