Comment obtenir le versement d’une rente dépendance ?

Comment déterminer une situation de dépendance ?

La dépendance caractérise « un état dans lequel se trouvent des personnes qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes afin d’accomplir des actes courants de la vie ». Cette définition a été adoptée le 18 septembre 1998 au niveau européen par le comité des ministres aux États membres. 

La perte d’autonomie peut être plus ou moins prononcée. En France, elle est mesurée par la grille Aggir qui s’appuie sur 10 variables discriminantes : 

• Gir 1 : personnes alitées ou confinées au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants ;
• Gir 2 : personnes alitées ou confinées au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou personnes qui ont conservé leurs capacités à se déplacer, mais présentent des fonctions mentales altérées ;
• Gir 3 : personnes qui possèdent une autonomie mentale totale ou partielle, une autonomie locomotrice partielle, et qui ont besoin plusieurs fois par jour d’aide pour leur autonomie corporelle ;
• Gir 4 : personnes qui ont besoin d’aide pour leur transfert, mais autonomes dans leurs déplacements au sein du logement une fois levées, avec un besoin d’aide possible pour la toilette, le ménage et l’alimentation, ou personnes sans problèmes locomoteurs, mais qui ont besoin d’aide pour les activités corporelles et pour les repas ;
• Gir 5 : personnes autonomes dans leurs déplacements à l’intérieur du logement, qui s’alimentent seules, et qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette et les activités domestiques ;
• Gir 6 : personnes autonomes pour tous les actes discriminants de la vie courante, qui peuvent avoir besoin d’une aide ponctuelle pour les activités domestiques.

D’autres variables dites illustratives apportent des informations complémentaires, mais ne sont pas directement utilisées pour calculer le classement Gir. 

Quels sont les dispositifs d’aides pour les personnes en situation de dépendance ?

Seules les personnes de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance fournies par les services de l’État en France.

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut être versée aux personnes dépendantes d’au moins 60 ans, qui résident en France de façon stable et régulière, et qui sont classées en Gir 1, 2,3 ou 4. Cette allocation permet de financer les dépenses nécessaires pour un maintien à domicile (APA à domicile) ou pour un hébergement dans un établissement médico-social (APA en établissement). La demande est effectuée auprès du service autonomie de votre département.

Vous avez 60 ans ou plus et vous n’êtes pas éligible à l’APA ? Vous pouvez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour obtenir des aides adaptées à votre situation : courses, ménage, livraison de repas, téléassistance, aménagement du logement, etc.

Avant 60 ans, la perte d’autonomie consécutive à un handicap, une invalidité, un accident du travail ou une maladie professionnelle est prise en charge par d’autres dispositifs comme l’allocation adulte handicapé (AAH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les dispositifs d’aides mis en place par les pouvoirs publics sont généralement insuffisants pour répondre aux charges financières liées à la perte d’autonomie. Une assurance prévoyance dépendance est indispensable pour vous aider à gagner en confort au quotidien et vous aider à assumer les dépenses liées à votre perte d'autonomie alors que vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite. 

Pourquoi souscrire une assurance dépendance ?

Vous pouvez couvrir un risque de dépendance ou de perte d’autonomie en souscrivant une assurance prévoyance auprès de l’organisme assureur de votre choix. Vous percevez une rente dépendance dès lors que le niveau de perte d’autonomie précisé dans le contrat est atteint : votre assureur prend en considération le niveau Gir déterminé par l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental (APA à domicile) ou le médecin coordonnateur de l’établissement (APA en établissement).

Les contrats d’assurance dépendance incluent généralement des garanties additionnelles au versement d’une rente avec des services d’assistance complets destinés à la personne en situation de perte d’autonomie et à son aidant. 

Quel est le montant de la rente dépendance ?

Le montant de la rente en cas de dépendance est défini par les conditions de votre contrat d’assurance prévoyance. Avec AÉSIO Protection Autonomie : 

1. Vous choisissez le montant de vos cotisations mensuelles,
2. Ces cotisations sont transformées en points acquis à vie,
3. Les points acquis permettent de définir le montant de la rente lors de la reconnaissance de l’état de dépendance.

La rente est versée en intégralité en cas de dépendance totale (Gir 1 ou 2) et à hauteur de 25% en cas de dépendance partielle (Gir 3) :

• rente versée pour la durée de la reconnaissance de l’état de dépendance. Les éléments de la rente (montant, durée…) sont sous réserve des conditions prévues au contrat;
• rente versée toute la vie de l’assuré si son état de dépendance subsiste jusqu’à son décès.  Les éléments de la rente (montant, durée…) sont sous réserve des conditions prévues au contrat.

Le versement des cotisations est suspendu sur la durée de la reconnaissance de l’état de dépendance. Les éléments de la rente (montant, durée…) sont sous réserve des conditions prévues au contrat.

Comment choisir le contrat qui offre la meilleure rente en cas de dépendance ?

Le montant de la rente dépendance est un critère de choix, mais il ne doit pas être le seul critère à considérer au moment de signer votre contrat d’assurance prévoyance.

Certains contrats vous couvrent uniquement pour la durée de souscription : cela signifie que si vous arrêtez de cotiser, vous perdez toutes les garanties associées. Avec AÉSIO Protection Autonomie, vos cotisations sont transformées en unités de rente dépendance acquises à vie : en d’autres termes vous percevrez une rente en cas de perte d’autonomie, y compris si vous avez cessé de cotiser depuis plusieurs mois

L’absence de formalité médicale peut être un élément important si vous souffrez de problèmes de santé particuliers. Avec AÉSIO Protection Autonomie, vous pouvez adhérer jusqu’à 75 ans et sans formalité médicale. Vous devez simplement ne pas être en état de dépendance, ne pas avoir effectué de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’autres prestations qui peuvent s’y substituer, et ne pas être déjà allocataire de l’un de ces dispositifs.

En cas de présence d’un délai de carence, vous pourriez ne pas percevoir de rente si le risque survient dans les mois qui suivent votre souscription. Aucun délai de carence ne s’applique avec AÉSIO Protection Autonomie : vous bénéficiez d’une couverture immédiate.

Les prestations au contrat contribuent directement à votre confort de vie et à celui de votre entourage. Avec AÉSIO Protection Autonomie, nous offrons un accompagnement personnalisé dans la durée à l’assuré en situation de perte d’autonomie et à son entourage qui endosse le rôle d’aidant. Des prestations sont également prévues pour répondre à des situations d’urgence comme une hospitalisation ou une immobilisation de l’aidant.

Vous avez des questions sur la perte d’autonomie et sur le versement d’une rente dépendance ? Faites le point sur AÉSIO Protection Autonomie et sur nos solutions d’assurance prévoyance en contactant l’un de nos conseillers au 01 86 65 28 82.

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