Travailleur frontalier : pourquoi choisir LAMal plutôt que l’Assurance Maladie ?

Comme tout Français qui traverse la frontière pour travailler en Suisse, vous devez aussi en tant que frontalier vous assurer à un régime de prévoyance « frais de santé ». Grâce à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé par la Suisse et l’Union européenne, vous pouvez choisir entre LAMal (Suisse) ou l’Assurance maladie obligatoire (France). Quel que soit votre choix, vous pourrez alors bénéficier de remboursements pour les soins que vous aurez effectués en Suisse comme en France, que vous soyez affilié à la Sécurité sociale française ou la LAMal . Mais quelles sont les différences entre ces deux régimes ?

Les démarches côté France et côté Suisse

En tant que frontalier, vous devez choisir entre une affiliation au régime français ou suisse.

La notion de droit d’option

Le droit d'option permet aux ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse, qui résident en France, qui travaillent en France ou qui sont titulaires de seules pensions ou rentes suisses, d’avoir le choix entre une affiliation à l’Assurance Maladie obligatoire française (l’une des cinq branches de la Sécurité sociale) et l’Assurance maladie Suisse.

Le droit d’option s’applique dans les cas suivants :

  • Premier emploi en Suisse ;
  • Reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage ;
  • Changement de statut (le passage du statut de travailleur à celui de pensionné) ;
  • Changement de pays de résidence (installation en France).

La Suisse est considérée comme l’État compétent en premier lieu. Vous avez donc un délai de trois mois pour faire connaître votre choix, à compter de la prise d’activité en Suisse. Passé ce délai, vous êtes automatiquement affilié à la LAMal.

Choisir l’Assurance maladie française

Vous êtes travailleur frontalier suisse et vous souhaitez opter pour le régime français :

  1. Vous vous procurez le formulaire Choix du système d'assurance maladie, disponible en ligne ;
  2. Vous joignez les pièces justificatives qui correspondent à votre situation ;
  3. Vous adressez le formulaire et les pièces justificatives à la CPAM de votre département de résidence ;
  4. Vous déposez votre formulaire de choix d’option complété par la CPAM auprès de l'institution suisse compétente, en fonction de votre lieu de votre travail. Vous pouvez demander ses coordonnées à votre employeur.

Le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) de l'Urssaf calcule le montant de vos cotisations, en prenant pour base le revenu fiscal de référence mentionné sur avis d'imposition (après déduction d'un abattement forfaitaire annuel).

Choisir l’Assurance maladie suisse

Vous êtes travailleur frontalier suisse et vous désirez opter pour la LAMal (acronyme de Loi Assurance Maladie)  :

  1. Vous téléchargez le formulaire Choix du système d'assurance maladie, disponible en ligne ;
  2. Vous communiquez une attestation ou une copie du document portable S1 à la CPAM du lieu de votre département de résidence en France, et vous lui faites compléter le formulaire ;
  3. Vous adressez le formulaire complété et les pièces justificatives à l'organe cantonal compétent pour votre lieu de travail ;
  4. Vous joignez à chaque fois les pièces justificatives demandées

Travailleur frontalier : vous choisissez l’Assurance Maladie française

Vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel assuré social. Vous disposez notamment d’une carte Vitale, d’un compte Ameli, d’un suivi médical personnalisé dans le cadre du parcours de soins coordonnés, d’une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)…

Se soigner en Suisse

Vous constaterez (si ce n’est pas déjà le cas) qu’il n’est pas rare de se trouver confronté au choix de la France ou de la Suisse pour divers actes de la vie quotidienne : faire des achats, sortir, ou évidemment se soigner.  Plusieurs raisons peuvent vous pousser, résident frontalier français, à opter pour un professionnel de santé suisse :

  • La région frontalière manque de praticiens côté français, obligeant ainsi le frontalier à se rendre chez un spécialiste de l’autre côté de la frontière ;
  • Quand bien même le frontalier trouve le praticien souhaité en France, il pourra être confronté à des délais d’attente trop importants pour obtenir un rendez-vous ;
  • Sur le plan pratique, il est assez courant de trouver un médecin ou une pharmacie à proximité de son lieu de travail (en Suisse) et donc d’opter pour cette solution.

En vous affiliant au régime français, vous disposez d’une prise en charge de vos frais de santé et de vos soins en Suisse :

  • Possibilité de choisir un médecin traitant en Suisse dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
  • Possibilité de consulter un médecin généraliste ou spécialiste en Suisse, sans l’autorisation préalable de votre CPAM ;
  • Remboursement des soins inopinés ou urgents dans le cadre d’un séjour temporaire, sur la base des tarifs français ou suisses ;
  • Prise en charge des soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation complète, selon les tarifs français et les modalités prévues par la législation française ;
  • Les soins reçus dans les établissements de santé ayant signé une convention avec la France sont pris en charge par votre caisse d'assurance maladie, s’ils remplissent les conditions énoncées par cette convention.

Les soins programmés, qui nécessitent au moins une nuit dans un établissement de soins, et le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux spécialisés et onéreux, nécessitent une autorisation préalable de l’Assurance Maladie obligatoire. L’autorisation est acceptée sous trois conditions :

  1. La prise en charge est prévue par la réglementation française ;
  2. Il n’est pas possible d’obtenir un traitement équivalent en France dans un délai opportun ;
  3. Les soins sont appropriés en considérant l’état du patient.

Si vous êtes affilié au régime français, assurez-vous de posséder une carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle se demande gratuitement votre compte Ameli et est valable deux ans. Vous pourrez alors bénéficier de soins dans l’Union européenne, dans les pays de l’Espace économique Européen, et en Suisse.

Se soigner en France

Les travailleurs frontaliers suisses bénéficient des mêmes droits que les autres assurés sociaux, s’ils ont opté pour le régime français. Leurs frais de santé en France sont remboursés dans les mêmes conditions, et aux mêmes montants.

Une couverture complémentaire santé est vivement recommandée pour prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur.

Travailleur frontalier : vous choisissez l’Assurance Maladie suisse

Le montant des primes de la LAMal peut varier d’une caisse et d’un canton à l’autre, avec une minoration des tarifs pour les enfants et les jeunes. Les revenus modestes peuvent aussi disposer, sous conditions, d’une réduction des primes.

Se faire soigner en Suisse

La loi fédérale sur l’Assurance Maladie (LAMal) spécifie que « les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient ».

Une franchise annuelle de 300 CHF s’applique pour les assurés majeurs. Vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos frais de santé par votre caisse maladie après atteinte de ce montant.

Une quote-part de 10 % s’applique ensuite. Vous ne payez que ce pourcentage, le reste étant remboursé par la LAMal. Par exemple, une consultation de 50 CHF vous coûte à 5 CHF (10% de quote-part). La quote-part restant à la charge de l’assuré est plafonnée à 700 CHF par adulte et 350 CHF par enfant. Il est possible de moduler cette franchise. Au-delà de ce plafond, les frais sont pris en charge à 100%.

La contribution aux frais de séjour hospitalier s’élève à 15 CHF par jour d’hôpital. Les enfants, les jeunes adultes en formation, les femmes dans le cadre d’une maternité ne paient pas cette contribution.

Se faire soigner en France

La LAMal Frontalier permet de bénéficier d’une couverture santé en France. Le remboursement s’effectue selon les bases de l’Assurance Maladie obligatoire française. La facture sera ensuite adressée à l’institution suisse compétente.

En tant que travailleur frontalier, vous pouvez demander et obtenir une Carte Vitale française pour les soins réalisés en France.

Quel régime le frontalier doit-il privilégier ?

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir le régime le plus adapté.

Le coût de l’Assurance Maladie obligatoire française est basé sur un pourcentage du revenu, quand la cotisation à la LAMal est forfaitaire. Les revenus élevés ont plutôt tendance à privilégier la LAMal.

La question des ayants droit se pose aussi. Le système suisse est individuel, et vous devez payer une cotisation pour chaque enfant assuré : le coût peut être élevé pour une famille nombreuse ! Avec le régime français, les enfants sont rattachés au parent sans surcoût. Le nombre d’enfants et la situation du conjoint sont déterminants. En effet, si le(la) conjoint(e) est rattaché(e) à l’Assurance maladie obligatoire française, vous pouvez opter pour la LAMal et rattacher vos enfants à la Sécurité sociale de votre conjoint(e). 

L’état de santé peut aussi entrer en ligne de compte. En France, les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables sont accessibles, quel que soit votre état de santé. En Suisse, l’adhésion à une assurance complémentaire repose sur un questionnaire médical, avec un risque de refus, de réserves ou d’exclusions.

Une complémentaire santé pour les frontaliers

Vous pouvez souscrire une complémentaire santé spécifiquement pensée pour les travailleurs frontaliers suisses, qui tiennent compte à la fois de la prise en charge des frais médicaux engagés en France et en Suisse. Parlez-en à un conseiller AÉSIO Mutuelle !

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