Chèques cadeaux & bons d'achat : quels plafonds pour une exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achat et chèques cadeaux constituent des avantages versés « à l’occasion ou en contrepartie du travail ». Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Des plafonds, des conditions ou des critères spécifiques s’appliquent-ils à d’éventuelles exonérations ?

Pourquoi proposer des chèques cadeaux à ses équipes ?

Les chèques cadeaux peuvent être offerts aux salariés par le Comité social et économique (qui remplace le Comité d’entreprise) ou l'employeur. Ils peuvent récompenser une implication des collaborateurs, être distribués à l’occasion d’événements récurrents comme les fêtes de Noël, la fête des Mères ou la fête des Pères, ou être proposés à l’occasion d’événements marquants dans la vie d’un salarié (mariage ou PACS, naissance, adoption, départ à la retraite…).

S’il a une valeur pécuniaire, le chèque cadeau a aussi souvent une valeur perçue supérieure à une somme équivalente. Il est en effet directement échangé dans des enseignes partenaires, et associé aux biens, prestations ou services achetés. Le salarié ne retient pas forcément le montant du chèque cadeau, mais l’achat réalisé grâce à lui.

Un plafond d’exonérations de cotisations sociales par an et par salarié

Les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. Cependant, une « tolérance » de l’URSSAF s’applique sous réserve de certaines conditions.

Des exonérations de cotisations sociales sont automatiquement prévues dans la limite d’un montant fixé à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 171 euros en 2020.

Un plafond d’exonérations possible par événement et par salarié.

Le seuil annuel par salarié de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale peut être dépassé, à condition de respecter trois critères.

L’attribution dans le cadre d’un événement

Les chèques cadeaux doivent être distribués dans le cadre de l’un des événements suivants :

  • naissance, adoption ;
  • mariage ou PACS ;
  • départ à la retraite ;
  • fête des Mères ou fête des Pères ;
  • Sainte-Catherine (femmes non mariées qui fêtent leurs 25 ans) ;
  • Saint-Nicolas (hommes non mariés qui fêtent leurs 30 ans) ;
  • Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
  • rentrée scolaire pour les salariés avec des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque cadeau (avec justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par les événements qui leur donnent droit à un bon d’achat. Par exemple, un salarié sans enfant ne peut pas recevoir de chèque cadeau pour une rentrée scolaire.

L’utilisation en relation avec l’événement

Les chèques cadeaux doivent être utilisés dans le cadre de l’événement pour lesquels ils sont attribués :

  • Nature des biens ou prestations pouvant être acquis ;
  • Date de délivrance du chèque cadeau.

Par exemple, un bon d’achat dans le cadre des fêtes de Noël doit être remis avant le 25 décembre, et doit permettre d’acheter :

  • Des jouets ;
  • Des livres ;
  • Des disques ;
  • Des vêtements ;
  • Des équipements de loisirs ou de sports ;
  • Nourriture de luxe (festive).

À l’inverse, il ne peut pas être utilisé pour acheter par exemple du carburant.

Un montant conforme aux usages

Les chèques cadeaux doivent afficher un montant que l’on dit « conforme aux usages ». Le montant maximal pour bénéficier d’une exonération est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS) par salarié et par événement. Les bons d’achat peuvent être cumulables, par événement, à condition de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Un salarié peut ainsi cumuler sur l’année 2020, par exemple, plusieurs chèques cadeaux :

  • Rentrée scolaire pour un enfant à charge (170 €) ;
  • Mariage ou PACS (100 €) ;
  • Noël (120 €).

Les chèques cadeaux sont accordés dans le cadre d’événements reconnus, sont en relation avec les événements et le montant de chaque bon d’achat ne dépasse pas 171 € : les conditions sont remplies pour une exonération.

Les trois conditions ne sont pas simultanément remplies ? Le chèque cadeau est taxé pour la totalité de son montant, et non pour la part qui dépasse 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Par exemple, un chèque cadeau de 180 € en 2020 est soumis aux cotisations de Sécurité sociale sur 180 €, et non sur 9 €.

 

Des chèques cadeaux exonérés sans plafond ?

Le plafond d’exonération ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture. Ceux-ci bénéficient toujours d’avantages fiscaux, sans limites de montant.

Partager la page

Nos fiches conseils

Voir plus de fiches conseils