Quel remboursement pour un appareil auditif ?
Équipements indispensables pour de nombreuses Françaises et de nombreux Français souffrant de problèmes d’audition, les appareils auditifs se révèlent aussi particulièrement coûteux. Découvrez les modalités de couverture et de remboursement de vos aides auditives par l’Assurance maladie obligatoire et par votre complémentaire santé.
Qui peut prescrire un appareil auditif ?
Le remboursement d’un appareil auditif par l’Assurance maladie obligatoire, la branche de la Sécurité sociale, en charge des dépenses de santé, est conditionné à l’obtention d’une prescription médicale. Celle-ci est réalisée par un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou éventuellement par un médecin généraliste qui a suivi un parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale ».
La consultation donnant lieu à une prescription est généralement remboursée par l’Assurance maladie obligatoire à hauteur de 70 %, moins une participation forfaitaire de 2 euros. Le reste à charge, appelé ticket modérateur, peut être couvert par votre complémentaire santé, appelée familièrement mutuelle. L’otorhinolaryngologiste est un médecin spécialiste qui peut exercer en secteur 2 : il peut alors pratiquer des dépassements d’honoraires.
Des examens spécifiques précèdent parfois la prescription d’un appareil auditif. Ils sont pratiqués pour mieux évaluer les causes et les implications d’une déficience auditive, et sont généralement remboursés à hauteur de 70% par l’assurance maladie. Le reste à charge (ticket modérateur et dépassements d’honoraires éventuels) peut éventuellement être couvert par une complémentaire santé.
Comment obtenir le remboursement de son aide auditive par l’Assurance maladie obligatoire ?
L’achat d’une aide auditive se fait auprès d’un audioprothésiste. Vous devez remettre votre prescription à ce professionnel de santé, qui vous remet un devis normalisé. Sur ce document figurent :
- Le prix de l’appareil et des prestations d’adaptation ;
- La marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l’appareil proposé ;
- Le détail des prestations d’adaptation ;
- La durée et les conditions d’exercice de la garantie ;
- Le montant de tous les accessoires indispensables ou facultatifs à son bon fonctionnement ;
- Le montant total à régler et la part prise en charge par le système obligatoire.
Depuis la réforme du 100 % Santé, les aides auditives sont réparties entre deux catégories :
- Les équipements de la classe 1 font partie de l’offre 100 % Santé, et vous donnent droit à un remboursement intégral par l’Assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé responsable.
- Les équipements de la classe 2 n’appartiennent pas au panier 100 % Santé et sont proposés à des prix libres. Un reste à charge peut subsister après remboursement par les systèmes obligatoire et complémentaire.
Au moins une offre du panier 100 % (classe I) doit figurer sur le devis.
Quelle prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire ?
L’assurance maladie rembourse vos appareils auditifs à hauteur de 60 %, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation. La part résiduelle, appelée ticket modérateur, correspond aux 40 % qui restent à votre charge.
Vous pouvez renouveler votre équipement tous les 4 ans. Le professionnel est tenu de vous garantir votre aide auditive sur cette durée dans des conditions normales d’utilisation.
La prise en charge d’un appareil auditif du panier 100 % Santé
Les appareils auditifs de la classe 1 font partie de l’offre 100 % Santé sont remboursés à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie obligatoire. Leur prix de vente est plafonné, le montant dépendant de l’âge ou des pathologies du patient :
- Moins de 20 ans : 1 400 € par oreille ;
- 20 ans et plus avec une cécité concomitante : 1 400 € par oreille ;
- 20 ans et plus : 950 € par oreille.
Une complémentaire santé avec des garanties responsables couvre intégralement la part restante : vous n’avez aucun reste à charge.
Les équipements de la classe 1 comprennent des modèles avec contours d’oreille, intra-auriculaires et écouteurs déportés. Ces aides auditives répondent à un cahier des charges strict : 12 canaux de réglage ou système équivalent, 3 options au moins parmi un large choix de fonctionnalités, des prestations de suivi deux fois par an minimum, une garantie de 4 ans.
L’offre AÉSIO Santé Particuliers propose 5 niveaux de garanties responsables conformes au 100 % Santé, pour un remboursement intégral de votre appareil auditif dans le cadre du dispositif 100 % Santé.
Le remboursement d’une aide auditive hors offre 100 % Santé
Les aides auditives de la classe 2 comprennent des solutions personnalisées d’une gamme supérieure, et sont commercialisées par l’audioprothésiste à des prix libres.
Les équipements hors offre 100 % Santé sont pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire à hauteur de 60 %, sur la base d'un tarif de responsabilité fixé à :
- Moins de 20 ans : 1 400 € par oreille ;
- 20 ans et plus avec une cécité concomitante : 1 400 € par oreille ;
- 20 ans et plus : 400 € par oreille.
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Les aides auditives pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) Les bénéficiaires de la CSS sont couverts à hauteur de 800 € par oreille, ou 1 400 € par oreille pour les bénéficiaires de moins de 20 ans ou associant cécité et troubles de l’audition. L’audioprothésiste est tenu de proposer un équipement à ce prix maximal, répondant au minimum aux spécificités techniques des équipements de la classe I ou de la classe II. L’assuré(e) peut choisir une aide plus onéreuse, mais supporte le reste à charge. |
Quels remboursements en audiologie de ma complémentaire santé ?
Votre complémentaire santé peut couvrir tout ou partie du ticket modérateur et de la part qui dépasse la base de remboursement (aides auditives et accessoires de classe 2).
Des garanties différentes selon la classe de l’appareil
Votre prise en charge dépend de la classe de votre équipement :
- Classe 1 (100 % Santé) : remboursement intégral par les contrats présentant des garanties responsables ;
- Classe 2 : remboursement dans la limite des garanties prévues dans votre contrat.
Nous vous invitons à vérifier votre complémentaire santé pour connaître les niveaux de remboursement de vos équipements audiologiques. Le tableau des garanties affiche souvent :
- Classe 1 : remboursement aux frais réels (garanties responsables) ;
- Classe 2 : montant exprimé en pourcentage de la base de remboursement ou au forfait.
Des garanties élevées sont préférables si vous privilégiez des appareils de la classe 2. AÉSIO Santé Particuliers prévoit par exemple une prise en charge intégrale du ticket modérateur jusqu’au tarif maximum (400 € par oreille pour un·e patient·e de 20 ans et plus), et ajoute un forfait de 600 € : vous êtes remboursé(e )sans reste à charge pour un équipement jusqu’à 1 000 € par oreille (niveau 5).
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Les piles des aides auditives sont-elles remboursées ? Les piles nécessaires au fonctionnement de vos prothèses auditives sont remboursées dans la limite de 3 à 10 paquets de 6 piles par an et par appareil. Ce nombre est doublé si vous portez un appareillage bilatéral. La délivrance des piles ne nécessite pas de prescription médicale préalable. Sauf cas particulier permettant une prise en charge totale, le taux de remboursement des piles par le système obligatoire est fixé à 60 %. Votre complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur. |
Les autres avantages offerts par votre complémentaire santé
Certains organismes assureurs sont partenaires d’un réseau de soins, qui vous permet de bénéficier de prestations de qualité, aux meilleurs tarifs, auprès d’une sélection de professionnels de santé : audioprothésistes, opticiens, chirurgiens-dentistes…
Les adhérents AÉSIO mutuelle peuvent bénéficier d’un accès privilégié à un réseau de soins. Les membres de ce réseau vous proposent de nombreux avantages.
D’autres avantages peuvent également être inclus dans votre contrat. Nos adhérents bénéficient notamment :
- De prestations d’assistance en cas d’hospitalisation et d’immobilisation ;
- D’un accès à une plateforme de consultation médicale à distance, accessible 24h / 24 et 7j / 7 ;
- D’un deuxième avis médical en cas de pathologie chronique, grave ou complexe ;
- De garanties dédiées aux médecines complémentaires, à la prévention et au bien-être ;
- De la gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant couvert ;
- De 12 mois de cotisations offerts en cas de naissance ou d’adoption.
Ces critères peuvent également être pris en considération quand vous comparez plusieurs complémentaires santé.
La surcomplémentaire santé, une alternative à un changement de contrat
Vous adhérez à la couverture collective obligatoire de votre employeur et vous ne pouvez pas changer de complémentaire santé ? Vous souhaitez conserver votre contrat, mais vous aimeriez bénéficier d’un renfort sur certains postes ?
Vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé, qui couvre un éventuel reste à charge après intervention de l’Assurance maladie obligatoire et de votre complémentaire santé. AÉSIO Surco vous permet ainsi de bénéficier d’un remboursement supplémentaire jusqu’à 250 € par appareil (niveau 3), soit 500 € si vous devez être appareillé·e des deux oreilles.
Faisons le point ensemble sur votre protection santé !
Vous souhaitez souscrire une complémentaire santé qui vous apporte une excellente prise en charge pour vos aides auditives ? AÉSIO mutuelle vous propose plusieurs formules avec des garanties responsables, incluant la prise en charge des équipements 100 % santé, pour un remboursement intégral de votre prothèse auditive dans le cadre du dispositif 100% Santé. Les niveaux de garanties les plus élevées remboursent aussi tout ou partie du reste à charge pour vos appareils auditifs de classe 2.
Vous avez des questions ? Nos conseillères et conseillers sont disponibles en ligne et sont à votre écoute au 01 86 65 28 82 (particuliers) ou au 01 82 88 02 09 (indépendants et entreprises). Vous pouvez obtenir votre devis complémentaire santé gratuit en ligne et y adhérer immédiatement.
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