Quels bénéficiaires pour une convention obsèques ?

Vous songez à souscrire une convention obsèques ? Le choix de vos bénéficiaires a toute son importance pour que vos dernières volontés soient respectées. Comment se fait la désignation des bénéficiaires ? Qui choisir ? Peut-on changer en cours de contrat si on le souhaite ? Quelles seront les responsabilités des bénéficiaires, quels seront leurs droits ? Faut-il les informer de leur rôle ? Autant de questions légitimes que vous vous posez sûrement et qui attendent des réponses claires.

Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?

Ce contrat d’assurance est souscrit par une personne qui désire soulager ses proches, et est destiné à prendre en charge le financement de la cérémonie funéraire. Il décharge ainsi ses proches et ses héritiers de ces obligations, et les soulage d’un coût financier dans un moment difficile. Le capital est versé au bénéficiaire du contrat, dans l’objectif de financer les funérailles.  

Certains contrats peuvent prévoir des prestations complémentaires, comme un service d’assistance et d’accompagnement.

Qui désigne les bénéficiaires ?

La désignation du ou des bénéficiaires de votre convention obsèques vous appartient entièrement. Vous devez faire votre choix au moment de la souscription de votre contrat, mais vous conservez la possibilité de procéder à un changement ultérieur des bénéficiaires.

Qui peut-on choisir comme bénéficiaire ?

Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaires d’une convention obsèques. Le plus souvent, ce sont les proches et la famille du défunt, notamment le conjoint, le partenaire du Pacs ou le concubin, les enfants ou les parents. Il est cependant tout à fait possible de choisir une autre personne qui vous est chère : un ami ou une personne de votre entourage familial, sans lien de parenté direct (beau-fils, belle-fille, beaux-parents...).

Il est conseillé d’être le plus précis possible en veillant à préciser le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque bénéficiaire afin que votre choix soit pleinement respecté et qu’aucun vice de forme ne vienne entraver l’exécution de votre contrat.

Peut-on modifier les bénéficiaires ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance obsèques, il est possible de modifier tout ou partie de la liste de ses bénéficiaires à tout moment. Ce changement doit parvenir à l’assureur par avenant au contrat, acte sous seing privé, ou acte authentique.

En revanche, dans le cas où un bénéficiaire a déjà accepté par écrit le bénéfice du contrat d’assurance obsèques, il est impossible de modifier la clause bénéficiaire sans son accord, à moins que celui-ci n’ait tenté d’attenter aux jours du souscripteur.

L’acceptation par écrit du bénéfice est en effet possible pour chaque bénéficiaire. Elle doit se faire avec l’accord du souscripteur, par avenant, acte sous seing privé ou acte authentique. Sachez donc qu’une fois que vous aurez permis à votre bénéficiaire d’accepter par écrit le bénéfice de votre convention obsèques et de le notifier auprès de votre assureur, il ne sera plus possible de retirer son nom du contrat sans son accord.

Vous pouvez demander conseil à votre organisme assureur dans les démarches à entreprendre.

Pourquoi existe-t-il plusieurs rangs de bénéficiaires ?

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) de votre choix. De nombreux contrats obsèques prévoient des clauses types avec des rangs de bénéficiaires. En cas de décès du ou des bénéficiaires de 1er rang, votre capital obsèques sera donc versé au bénéficiaire de 2e rang, et ainsi de suite.

Que se passe-t-il, dans ce cas, si plusieurs bénéficiaires sont placés au même rang ? Ici, vous devrez indiquer un pourcentage pour chacun d’entre eux, afin de répartir le capital décès comme vous le souhaitez entre vos différents bénéficiaires.

Votre contrat ne prévoit pas ces clauses ? Parlez-en à votre assureur pour désigner vous-même librement des niveaux de bénéficiaires.

Quels sont les droits des bénéficiaires ?

Vos bénéficiaires seront chargés de financer et d’organiser vos obsèques. Mais la loi ne les oblige pas, et les bénéficiaires peuvent utiliser ce capital à d’autres fins. La Cour de cassation, dans son arrêt du 17 mars 2010, n°08-20-426, a ainsi donné raison au bénéficiaire d’une convention obsèques qui n’a pas utilisé le capital reçu pour financer les funérailles.

Plus fréquemment, la somme versée peut être supérieure au montant des obsèques. Ce surplus est alors conservé par les bénéficiaires. Il est donc important de choisir une personne de confiance, que vous souhaitez sincèrement voir récupérer ce capital.

Quelles sont les responsabilités des bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de votre convention obsèques jouent un rôle important dans l’organisation de vos funérailles. Au moment de votre décès, ils recevront rapidement le montant du capital garanti, afin de financer le coût de vos funérailles et de gérer l’organisation de vos obsèques.

Beaucoup d’assurés omettent de prévenir leurs bénéficiaires, qui peuvent se laisser surprendre par les événements et ne pas réagir immédiatement après réception du capital.

Il est essentiel de tenir vos proches au courant des mesures que vous avez prises, et d’informer les bénéficiaires de leur rôle dans l’organisation de vos funérailles. Vous pouvez aussi les informer de vos préférences : type d’obsèques (inhumation ou crémation), prestations funéraires attendues, choix de l’entreprise de pompes funèbres…

Quels sont les délais applicables ?

Le délai de versement est fixé à 48 heures : chaque bénéficiaire doit recevoir la part qui lui est due dans les deux jours qui suivent la prononciation du décès.

Un délai de carence peut être prévu dans le contrat. Les bénéficiaires pourront prétendre au versement de la somme prévue qu’une fois ce délai de carence échu. Les assurances se prémunissent ainsi de souscripteurs dont l’état de santé fait courir un risque de décès élevé à très court terme.

La somme versée aux bénéficiaires entre-t-elle dans la succession ?

La fiscalité des conventions obsèques est avantageuse, et est très proche de celle qui s’applique à une assurance vie. La somme destinée au financement des prestations funéraires est exonérée de droits de succession. Le capital est traité hors succession s’il ne dépasse pas certains plafonds.

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