(1) Le montant de la cotisation mensuelle est calculé en fonction des garanties souscrites, de l'âge et des déclarations de l'assuré, produites au moment de l'adhésion.
(2) Le capital décès est versé par anticipation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
(3) Si votre situation personnelle ou le montant de garantie souscrit le justifie, un questionnaire médical complémentaire peut vous être demandé.
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Les garanties de prévoyance sont assurées par : AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro n°775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75008 PARIS.
Les garanties d’assistance sont assurées par : IMA Assurances – Société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort : 481 511 632 Siège social : 118 avenue de PARIS – CS 40 000 – 79033 Niort Cedex 09.