Le régime de la micro-entreprise s’adresse à tous les travailleurs non-salariés qui développent une activité en entreprise individuelle. Le terme d’auto-entreprise, à laquelle la micro-entreprise s’est substituée au 1er janvier 2016, continue cependant à être largement utilisé. Vous pourrez ainsi encore retrouver, y compris sur des sources comme l’Urssaf, le terme d’auto-entrepreneur.
Conditionné à des seuils de chiffre d’affaires, ce régime bénéficie d’un cadre favorable au lancement d’une activité : démarches administratives simplifiées, absence de facturation de la TVA, cotisations et contributions sociales exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires. Le statut de micro-entrepreneur est cumulable avec d’autres statuts : salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi, agriculteur, étudiant ou encore retraité.
Vous avez adopté le régime de la micro-entreprise et vous n’exercez pas d’activité à côté ? Vous pouvez bénéficier de la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) ou des professions libérales, selon la nature de votre activité.
L’Assurance Maladie obligatoire des micro-entrepreneurs
Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont directement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales obligatoires pour l’assurance maladie-maternité obligatoire sont dues à titre individuel et sont recouvrées par l’Urssaf.
Vos dépenses de santé sont remboursées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Mais les remboursements obtenus sont partiels. Le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euro, le forfait hospitalier et les éventuels dépassements d’honoraires restent notamment à votre charge.
Une complémentaire santé indispensable pour les micro-entrepreneurs
L’Assurance Maladie obligatoire prévoit une prise en charge limitée de vos frais de santé. Le ticket modérateur s’élève ainsi à 30% pour une consultation chez un médecin, et 20% pour vos frais d’hospitalisation. Le forfait hospitalier est fixé à 20 € par jour pour un séjour en hôpital ou en clinique. Le reste à charge peut rapidement s’envoler en cas de maladie ou d’accident nécessitant plusieurs consultations, une hospitalisation, la prescription de médicaments, un appareillage spécifique, etc. Les soins dentaires, l’équipement en optique et en audiologie font aussi l’objet de remboursements généralement insuffisants.
Une couverture complémentaire santé, familièrement appelée mutuelle en référence aux sociétés mutualistes (ou mutuelles), est un contrat de prévoyance destiné à couvrir spécifiquement la part de vos frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.
Un(e) salarié(e) qui crée une micro-entreprise en complément de son emploi est généralement couvert(e) par le contrat collectif obligatoire souscrit par son employeur, sauf s’il peut demander une dispense. Si vous n’êtes pas dans cette situation, souscrire un contrat d’assurance santé à titre individuel est très fortement recommandé, afin d’éviter des dépenses potentiellement très élevées.
Note : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier d’une déduction de leurs cotisations du bénéfice imposable dans le cadre des contrats éligibles à la Loi Madelin.
Choisir la meilleure complémentaire santé
Vous exercez une activité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Vous pouvez souscrire un contrat à titre individuel, et bénéficier ainsi d’une prise en charge de vos dépenses de santé. De nombreuses couvertures complémentaires santé sont proposées par des mutuelles, des sociétés d’assurance ou des institutions de prévoyance : comment choisir les meilleurs contrats ?
Nous vous invitons à faire un point sur vos besoins et vos remboursements. Vous portez des lunettes, vous avez besoin de soins dentaires ou d’un appareillage auditif ? Vous devriez de préférence vous orienter vers un contrat prévoyant a minima une prise en charge en optique, dentaire et audiologie aux frais réels dans le cadre du dispositif 100% Santé. Vous pourriez aussi privilégier un contrat plus protecteur, qui prend en charge tout ou partie des dépenses pour les équipements et les soins prothétiques hors 100% Santé. Un assuré qui consulte régulièrement des médecins spécialistes peut quant à lui choisir un contrat couvrant aussi les dépassements d’honoraires. Aésio Santé Pro compte 5 niveaux de garanties, pour vous aider à adopter un niveau de protection qui correspond réellement à vos besoins.
Les prestations additionnelles comptent aussi parmi les critères importants. En adhérant à AÉSIO mutuelle, chaque micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) profite de nombreux avantages : Accès à un service de consultation médicale à distance 24h/24 et 7j/7, accès à un réseau de soins partenaire avec des tarifs négociés auprès de professionnels de santé, services d’aide à domicile, réductions exclusives pour vos séjours avec Miléade…
Vos enfants, votre conjoint(e) ou votre partenaire de Pacs peuvent bénéficier de votre complémentaire santé en qualité d’ayants droit. Si vous souhaitez protéger l’ensemble de votre famille avec un seul contrat, vous pouvez vous orienter vers une offre qui accepte les ayants droit et propose des avantages associés. AÉSIO mutuelle prévoit par exemple la gratuité de la cotisation pour le 3e enfant de moins de 25 ans et les suivants.